Il y a plus d’1 an, le 31 mai 2021, nous avons envoyé une lettre à la Dasen pour dénoncer un certain nombre de dysfonctionnements en rapport avec les frais de déplacements des personnels du département. En voici des extraits avec les réponses :

« Depuis plusieurs années, les représentants du SE-Unsa 12 défendent les droits des personnels sur le sujet des frais de déplacement. Nous avons dû, à plusieurs reprises par le passé, rappeler à notre administration ses devoirs sur ce sujet. C’est comme cela que, petit à petit, les enseignants ont reçu des ordres de mission, jusque-là distribués avec parcimonie, puis des ordres de mission avec frais de déplacements depuis peu.

A ce jour, bien que des progrès soient intervenus, il reste encore des problèmes dont nous devons vous faire part :

 

Ø Des retards de remboursement pour des déplacements professionnels déjà effectués et déclarés, qui peuvent représenter des sommes importantes à avancer par les personnels (conseillers pédagogiques, TRS, postes fractionnés, psyen et maitre rased, ...). Il n’est pas acceptable de devoir financer personnellement ses déplacements dans le cadre de missions professionnelles. Nous demandons que les frais engagés soient remboursés dans des délais raisonnables, au plus tard à la fin du mois. Il est important de préciser que ces mêmes personnels pourraient demander des avances sur frais.

«Le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Des avances sont consenties aux agents qui en font la demande, dans la limite de 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, selon le cas. Â» (Arrêté du 17 juin 2019)

 

 

Ø   Les AESH, agents de la fonction publique, devraient être soumis aux mêmes modalités de remboursement. Pourtant, certains n’ont pas de frais de déplacement ou pire, n’ont pas eu l’information qu’ils pouvaient y prétendre (Décret n° 2019-139 du 26 février 2019). Ceci est d’autant plus injuste que, comme vous le savez, ces personnels ont des rémunérations particulièrement faibles... Souvent, en plus, ces personnels éducatifs interviennent sur plusieurs écoles et établissements avec des modifications dans l’année scolaire, ce qui accroît leurs frais de kilométrage.  

 

 

Ø Certains personnels se voient refuser le versement de leurs frais de déplacement sur le motif que les communes sont limitrophes… Pourtant, selon les textes en vigueur, les frais de déplacements sont versés lorsque l’agent « se déplace, pour l’exécution de son service, hors de sa commune de résidence administrative et hors de sa commune résidence familiale Â». Est considérée comme « une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, si elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Â»  (Décret n° 2019-139 du 26 février 2019)

Attention dans l’Aveyron, ceci est vrai pour très peu de communes (agglomérations de Rodez, Millau,…).

 

 

[…]

Nous savons qu’une enveloppe budgétaire pour les déplacements est donnée à chaque circonscription et charge à elle ensuite, de procéder à la répartition entre les différents bénéficiaires (inspecteurs, conseillers pédagogiques…). Nous aimerions savoir si ces enveloppes sont d’un montant égal ou si elles sont différentes d’une circonscription à une autre ? Si elles sont inégales, nous aimerions savoir quels sont alors les critères d’attribution.

Il nous est rapporté également que cette répartition interne se réalise en toute transparence dans certaines inspections pas dans d'autres. Il serait souhaitable que cet effort de transparence se généralise.

 

 […]

            Dans un département rural comme le nôtre, la question des frais de déplacements revêt un caractère essentiel. En effet le remboursement de ces frais impacte directement la vie professionnelle des personnels, et par là même garantit le bon fonctionnement de notre système éducatif. Il n’est pas normal qu’un collègue assure la mission qui lui est assignée sur des deniers personnels. Il n’est pas normal non plus que les textes en vigueur ne soient appliqués que partiellement. Â»

 

Le Se-UNSA ne cessera de faire valoir nos droits les plus fondamentaux, le respect doit être une valeur partagée, en simple accord avec les textes en vigueur. Notre compte en banque ne peut servir de relais pour éponger les carences budgétaires de l’Education Nationale.