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AED, AESH, contractuels enseignants, CPE et PSYen : vous êtes concernés
L’actualisation des droits des agents contractuels de la Fonction Publique a enfin eu lieu.
Après plusieurs mois de négociations, certains droits des contractuels ont été alignés sur ceux des titulaires.
Un certain nombre de revendications portées par le SE UNSA ont abouti, permettant ainsi de nombreuses avancées.
Que change ce nouveau texte ?
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Depuis le 25 avril 2022 |
Avant |
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Le congé sans rémunération pour élever un enfant est possible jusqu’aux 12 ans de l’enfant |
Il n’était possible que jusqu’au 8 ans de l’enfant |
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Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois |
PĂ©riode uniquement de 6 mois |
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Le congé parental est pris en compte dans une limite de 5 ans pour le calcul de l’ancienneté ou la durée des services effectifs |
1 an puis à moitié |
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Précision du ou des lieux d’affectation sur le contrat |
Pas obligatoire |
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Le congé sans rémunération pour convenances personnelles est de 5 ans |
3 ans |
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Lutte contre les mesures discriminatoires |
Non mentionnée |
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Le congé pour VAE (Validation des Acquis d’Expérience), le congé pour bilan de compétences, la période de professionnalisation, sont accessibles |
Non accessibles |
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Le congé de solidarité familiale et le congé de formation professionnelle sont ajoutés à la liste des congés à l’issue desquels le réemploi est obligatoire |
Pas de réemploi obligatoire |
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Le contrôle de l’aptitude physique n’est plus obligatoire à l’issue des congés donnant lieu à réemploi |
ContrĂ´le obligatoire |
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Pas de licenciement pendant l’ensemble des congés de parentalité |
Licenciement possible |
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Versement de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de démission ou d’impossibilité de prendre ses congés annuels pour raison de santé |
Les congés non pris étaient perdus |
Deux points négatifs à déplorer
L’alignement avec les droits des agents titulaires est une régression sur 2 points :
· Les compétences des commissions (CCPA) où siègent les élus du personnels ont été restreintes, à l’image des CAPA des titulaires…
· Dans les sanctions disciplinaires, l’exclusion temporaire de fonctions (ETF) de 3 jours est ajoutée, par similitude avec les titulaires. Celle-ci est à discrétion du chef de service et n’est pas susceptible de recours.
Si vous êtes concerné, le SE UNSA peut vous informer et vous accompagner.
L’avis du SE UNSA
Le SE UNSA accueille favorablement ces Ă©volutions relatives aux droits des agents contractuels en les rapprochant des droits statutaires des agents titulaires.
Le SE UNSA est plus que jamais aux côtés des agents contractuels pour ne pas les laisser isolés face à notre employeur.
Et si vous adhériez dès maintenant pour toute l’année 2022/2023 ?
Vous pouvez adhérer dès maintenant et bénéficier ainsi de tous les services du SE UNSA !
Vous serez ainsi adhérent pendant 15 mois jusqu’au 31 août 2023 !
Vous voulez opter pour l’adhésion anticipée ? c’est simple, il suffit de cliquer <ICI>
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