Le directeur n’est pas l’évaluateur des AESH...
Article publié le jeudi 7 avril 2022.
Plusieurs collègues nous ont fait part de leur étonnement de recevoir, de par leur IEN, un document à compléter dans le cadre d'une évaluation d'une AESH.
Après recherche, les textes sont précis : Le directeur, la directrice d’école n’est pas un supérieur. Ils n’ont donc pas les obligations d’un supérieur : il n’entre pas dans les missions des directeurs de compléter la feuille d’évaluation des AESH.
Pour rappel des textes, l’entretien professionnel doit être mené par l’IEN sur le temps et le lieu de service. Il est même précisé que " Les IEN ... peuvent prendre l’attache des enseignants... Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l’objet d’un rapport, ni servir d’unique base à votre évaluation."
A la lecture de ces textes, on entend bien qu'un IEN peut se tourner vers le collègue qui a une AESH dans sa classe ((et non pas la directrice ou le directeur chez qui elle n'intervient pas) mais il ne peut demander d'écrit et ne peut baser son évaluation que sur cet avis.
Les textes :
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
Article 1 : L’entretien professionnel... est conduit par le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.
L’autorité compétente fixe la date, l’heure et le lieu de l’entretien et en informe l’agent au moins huit jours avant.
Article 4 : Le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école, établit et signe le compte rendu écrit de l’entretien qui comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent.
Le compte rendu est communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations....
Article 9 : Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel...
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Le guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap, publié en septembre 2020, précise en page 16 :
" 4.1.3 Évaluateur
Votre entretien est conduit par le chef d’établissement ou l’IEN compétent lorsque vous exercez vos fonctions dans une école. Il est organisé pendant votre temps de service et sur le lieu d’exercice de vos fonctions.
L’IEN compétent ou le chef d’établissement peuvent prendre l’attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves que vous accompagnez. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l’objet d’un rapport, ni servir d’unique base à votre évaluation."
L'Ă©quipe du SE-Unsa 12 a donc Ă©crit Ă Mme la DASEN en rappelant les textes (cf courrier) et en lui demandant de faire passer la consigne d'arrĂŞter ces demandes.
Si votre IEN maintient sa demande, n'hésitez pas à nous solliciter.
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