Les personnels enseignants, de documentation, d’éducation et d’orientation des établissements scolaires du second degré qui souhaitent une reprise de leur service à temps complet ou bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023, doivent en faire la demande avant le 17 décembre 2021.

Il existe deux régimes :

Le temps partiel de droit

Il est accordé pour :

• une naissance ou une adoption jusqu'à 3 ans après l'arrivée ou la naissance de l'enfant.
• des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant une tierce personne, victime d'un accident ou atteint d'une maladie grave (certificat médical obligatoire émanant d'un médecin d'hôpital).
• pour un personnel en situation de handicap  (production obligatoire de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, RQTH)

Les quotités de service vont de 50% à 80%.

Dans le cadre d'une reprise après un congé maternité, paternité, parental ou d'adoption, le temps partiel peut commencer en cours d'année  scolaire. (demande à faire 2 mois avant).

Le temps partiel sur autorisation

Son autorisation s'inscrit dans le cadre de la préparation de rentrée et des moyens alloués par le MEN. Il est subordonné aux nécessités de service.

Les quotités vont de 50% à 90%.

Si la quotité souhaitée n'est pas compatible avec les nécessités du service, l'agent doit accepter une variation de + ou - 2 heures.
A noter : Le temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise (durée max : 3 ans) est soumis à autorisation depuis 2016 (compatiblité obligatoire du projet d'activité avec les fonctions exercées + demande de cumul d'activité à demander préalablement)
 

Important: l'administration impose au demandeur de temps partiel sur autorisation de motiver sa demande par le biais de l'annexe 6 (voir la pièce jointe au format pdf au bas de l'article), éventuellement accompagnée de pièces justificatives. A défaut, l'administration refusera le temps partiel. Si la demande est motivée pour des raisons médicales, un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel, devra être joint à celle-ci. L'avis du service médical sera recueilli par l'administration.

 

A qui présenter la demande ?

• pour les agents ayant une affectation définitive: à leur établissement d'affectation définitive (même en cas d'affectation provisoire)
• pour les TZR, auprès de l'établissement de rattachement
• pour les professeurs affectés à titre provisoire dans l'académie ou les entrants dans l'académie par mutation inter, il faut le demander auprès de la dpe au moment des résultats de mutations inter académiques.(avant le 31 mars 2022)

 

Qui est concerné ?

Pour une reprise à temps plein :

• ceux qui veulent reprendre à temps plein à la rentrée 2022
• ceux qui bénéficient d'un temps partiel de droit et qui veulent reprendre à temps plein à compter de la date anniversaire des 3 ans de leur enfant.

Pour établir un temps partiel :

• ceux qui veulent exercer à temps partiel à la rentrée 2022
• ceux qui veulent changer la quotité de leur temps partiel pour la rentrée 2022
• ceux qui exercent à temps partiel et qui sollicitent une mutation inter académique
• ceux qui exercent à temps partiel depuis le 1er septembre 2019 dans des conditions inchangées, par tacite reconduction, et qui souhaitent bénéficier d'un temps partiel à la rentrée 2022.
• ceux qui bénéficient d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans dont le 3ème anniversaire interviendra durant l'année scolaire 2022-2023 et qui souhaitent bénéficier d'un temps partiel sur autorisation à partir de cette date.

 

Transmission des demandes

Les demandes se font grâce aux formulaires en annexe et sont transmises uniquement par courriel depuis l'établissement d'affectation ou de rattachement aux adresses suivantes par le chef d'établissement, avant le 17 décembre 2021 :

• lettres, langues, histoire et géographie : dpe1@ac-toulouse.fr
• autres disciplines : dpe2@ac-toulouse.fr
• pour les PLP, professeur d'EPS, les CE d'EPS, les CPE, les PsyEN, les PEGC et les adjoints d'enseignement : dpe3@ac-toulouse.fr

Attention PsyEn : démarche spécifique:

- PsyEDA: la demande annexe 5 doit être renvoyée à la dpe sous couvert des inspecteurs de circonscriptions et Dasen

- PsyEDO: la demande annexe 5 doit être renvoyée à la dpe sous couvert des directeurs de CIO, Dasen et du chef du SAIO.

Possibilité d'annualisation du temps partiel à titre exceptionnel à demander par courrier sous couvert du chef d'établissement et accordé si compatibilité avec les nécessités de service.

Vous retrouverez ci-dessous en pièces jointes la circulaire rectorale et ses annexes :
Annexe 1 : Aménagements particuliers de la quotité de service
Annexe 2 : Prise en compte du temps partiel et retraite
Annexe 3 : Demande de reprise à temps complet
Annexe 4 : Demande de travail à temps partiel - personnels d'enseignement et d'éducation
Annexe 5 : Demande de travail à temps partiel - psychologues de l'éducation nationale
Annexe 6: Motivation de la demande de temps partiel sur autorisation

Les DRH de proximité à la rescousse ?

Les DRH de proximité peuvent être sollicités "afin d'expliciter la procédure et la politique académique relative aux temps partiels". Subitement, les chefs d'établissements ne sont plus des relais rectoraux... Trop de tensions ? Trop de refus ? Besoin de distancier le traitement pour l'administration ? Toujours est-il que le Rectorat fournit de nouvelles adresses mails aux collègues qui souhaitent saisir la DRH. Vous trouverez toutes ces adresses en pièce jointe de cet article.