La FAQ du Ministère, mise à jour vendredi, vient apporter les modifications applicables à l’Education Nationale découlant des mesures générales sanitaires. 

Les principales modifications concernent :

- la reprise progressive en présentiel au collège à compter du 31 mai ;

- les réunions entre personnels et les différents conseils ;

- l’accueil des Elèves à Besoins Educatifs Particuliers (EBEP);

- les cours d’EPS ;

- les APS des mineurs sur le temps périscolaire et extra-scolaire;

- les restaurants d'application au sein des lycées professionnels;

- le dispositif « vacances apprenantes »;

- les voyages scolaires;

- les règles concernant le retour en présentiel progressif des personnels ;

Reprise progressive en présentiel pour les collégiens (page 6)

A compter du 31 mai 2021, sur l’ensemble du territoire métropolitain, l’enseignement à destination de tous les collégiens reprendra progressivement en présentiel.

Toutefois, un fonctionnement hybride pourra être envisagé, pour les élèves des classes de 4^ème et 3^ème, en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ou les contraintes propres de l’établissement le justifient.

Concernant les lycées, pas de modifications.

Réunions entre personnels et conseils (pages 14 et 15)

A compter du 9 juin, les réunions entre personnels, les conseils de classe, les instances de concertation, les réunions de coordination pédagogique, les réunions avec les parents d’élèves regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présence dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières).

Toutefois il est recommandé d’appliquer une jauge : 1 personne pour 4 m².

Pas de modifications pour les conseils de discipline si ce n’est la recommandation d’appliquer une jauge d’1 personne pour 4 m².

L’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers (page 27)

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que prévue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect le plus strict des mesures sanitaires en vigueur.

Les cours d’EPS (page 27)

A compter du 9 juin, les activités physiques et sportives qui, par leur nature, ne permettent pas le respect de la distanciation (par exemple les sports de contact) seront autorisées en extérieur pour les élèves d’un même groupe classe.
A compter du 30 juin, ces activités seront également autorisées en intérieur pour les élèves d’un même groupe classe.

Les APS des mineurs sur le temps périscolaire et extra-scolaire et activités extra-scolaires (page 28)

Les activités physiques et sportives encadrées des mineurs en extérieur comme en intérieur organisées sur le temps périscolaire et extra-scolaire sont de nouveau autorisées dans le respect des gestes barrières.

Les activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement sont autorisées dans le respect des gestes barrières.
A compter du 20 juin, tous les lieux, avec ou sans hébergement, reprendront pleinement leur activité.

Les restaurants d'application au sein des lycées professionnels (page 32)

Les mesures applicables aux restaurants d’application sont les mêmes que celles relatives à l’ensemble du secteur de la restauration (modalités d’ouverture, protocole sanitaire, etc.).

Depuis le 19 mai, les restaurants d’application disposant de terrasses sont autorisés à accueillir une clientèle extérieure dans le respect de protocole applicable au secteur.

En revanche les restaurants d’application ne disposant pas de terrasse restent fermés au public.

Le dispositif « Vacances apprenantes » (page 35)

Ce dispositif est reconduit pour les vacances estivales de 2021.

Le protocole sanitaire applicable est celui de l’établissement d’accueil.

Néanmoins, si certaines dispositions de ce protocole sont moins strictes que celles du protocole sanitaire de l’Education Nationale, alors ce sont ces dernières qui s’appliquent.

Les voyages scolaires et manifestations dans les établissements (pages 35 et 36)

A compter du 20 juin, les voyages scolaires avec nuitée(s) seront de nouveau autorisés dans le respect du protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs.

L’opportunité de ces voyages scolaires devra être analysée en amont au regard de la situation sanitaire locale.

Les journées portes ouvertes seront de nouveau autorisées, à compter du 9 juin dans le strict respect du protocole sanitaire (notamment en matière de port du masque, et d’aération).

Il est toutefois conseillé de les tenir en extérieur.

Si elles doivent se tenir dans des espaces clos, il est recommandé d’appliquer une jauge d’1 personne pour 4 m².

Fêtes de fin d’année et kermesses (page 36)

à compter du 9 juin, elles seront de nouveau autorisées en extérieur si les participants sont assis et dans le respect d’une distanciation d’au moins 1 mètre entre les personnes.

A compter du 1^er juillet, elles seront également autorisées si les participants sont debout. Il est toutefois grandement recommandé d’appliquer une jauge d’1 personne pour 4 m².

Les règles concernant le retour progressif des personnels sur leur lieu de travail (page 39)

Face à une situation sanitaire s’améliorant, les règles concernant le télétravail ont été assouplies de la manière suivante :
- dès à présent, les personnels ont la possibilité de revenir sur site 1 jour par semaine sans en faire la demande expresse ;
- à compter du 9 juin : le nombre de jours de télétravail passera de 5 à 3 jours par semaine ;
- à compter du 1^er juillet et si la situation sanitaire le permet : le nombre de jours de télétravail passera de 3 à 2 jours par semaine ;
Le retour en présence des personnels doit se faire dans le strict respect des consignes sanitaires et des gestes barrières.

Ces assouplissements ne remettent pas en cause les règles applicables aux personnels identifiés comme vulnérables.

Sur la base d’un certificat, l’agent·e identifié·e comme vulnérable est placé·e en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.

Si le recours au télétravail est impossible, l’agent·e est placé·e en ASA.

L’avis de l’UNSA Education

Si le retour possible d'un fonctionnement en classes entières pour les classes de 4^ème et 3^ème est une bonne nouvelle, il est regrettable qu'une fois de plus les personnels de l'Education Nationale l'apprennent par voie de presse un vendredi pour le lundi.

Aucune information n'a été transmise aux personnels via leurs boîtes professionnelles.

Pourtant, celles-ci n'ont pas été oubliées par le Ministère et les Rectorats pour communiquer sur les conclusions du Grenelle...

Nous accueillons favorablement la prolongation des ASA pour les personnels vulnérables.

Un certain nombre de points sont en attente d’arbitrage à la Fonction Publique :

- la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents atteints de COVID-19,

- la suspension du jour de carence pour les agents victimes d’effets secondaires suite à la vaccination contre la COVID-19,

- l’octroi d’ASA pour la vaccination.

L’UNSA Education rappelle que la FAQ a valeur de circulaire réglementaire.