Le Comité Technique Ministériel (CTM) du 6 mai examinait un projet de décret portant création d’une indemnité aux personnels enseignants participant aux évaluations ponctuelles du baccalauréat remplaçant les épreuves de contrôle continu, pour :

• les candidats libres ne suivant les cours d’aucun établissement,
• les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat,
• certains candidats inscrits au CNED.

Rappel du contexte

L’UNSA Education a obtenu en 2019-2020 la création d’une indemnité de contrôle continu pour reconnaître la charge de travail induite par les E3C.

Le décret de février 2020 mentionnait son caractère exceptionnel et un arrêté son caractère forfaitaire, peu équitable.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Les discussions avec le Ministère n’ont pas avancé depuis l’hiver 2020.

Il est vrai que la crise sanitaire a singulièrement bousculé la donne et qu’au final, une seule session d’E3C (devenus EC) se sera tenue pour le bac 2020 et le bac 2021.

L’indemnité de contrôle continu n’a donc été versée qu’une seule fois.

L’UNSA Education a contesté à la fois son mode de calcul et son montant forfaitaire (50 € par division).

Le flou de l’arrêté a permis des interprétations très variables et une rémunération pas toujours en lien avec le nombre de copies à corriger.

En moyenne, le nombre de 30 à 35 copies a été retenu pour percevoir une indemnité de 50 €, et on voit qu’on est très loin du montant des indemnités perçues pour les épreuves terminales (5 € par copie).

Certes, les copies sont plus courtes mais les annotations doivent être plus complètes puisque les copies sont rendues aux élèves.

Quant aux parties orales et pratiques des épreuves communes, ni le décret, ni l’arrêté n’en parlent.

On reparle de l’indemnité de contrôle continu pour la session 2021

En effet, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat ou le CNED non-réglementé et les candidats libres ne sont pas autorisés à bénéficier du contrôle continu et vont donc subir des évaluations ponctuelles en juin dont le sujet sera tiré de la banque nationale.

Les professeurs qui corrigeront les copies ou feront passer les épreuves pratiques ou orales devront être indemnisés.

Le Ministère propose de créer une indemnité spécifique pour ces évaluations ponctuelles dont le montant est le même que celui de l’indemnité de contrôle continu (50 € pour 30 copies).

Il prévoit en plus un taux de 25 € par demi-journée pour les épreuves pratiques ou orales.

Ces dispositions s’appliqueront à toutes les sessions à partir de 2021.

Ainsi le Ministère s’apprête à « régler le sort Â» de l’indemnisation des épreuves ponctuelles remplaçant les évaluations communes sans avoir rouvert le chantier global de l’indemnisation des évaluations communes et sans en avoir arrêté le cadre général avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

L’avis de l’UNSA Education

L’UNSA Education exige l’ouverture de négociations au plus vite sur ce sujet.

Elle revendique des modalités de calcul équitables (indemnité proportionnelle au nombre de copies effectivement corrigées et au temps passé en épreuves orales et pratiques) ainsi qu’une revalorisation conséquente du montant de ces indemnités pour que les collègues de tronc commun ne soient pas pénalisés financièrement par les nouvelles modalités d’évaluation au Baccalauréat.

Une reconnaissance du travail supplémentaire engendré par le contrôle continu, en particulier sa dimension collective, est indispensable.

Par ailleurs, pour les épreuves ponctuelles, nous demandons l’application des taux pour les épreuves terminales du baccalauréat.

Concernant le projet de décret présenté au CTM, l’UNSA Éducation souhaite que l’on applique la rémunération existante et non les rémunérations moindres de l’indemnité E3C de l’an dernier.

Ce sont bien des épreuves terminales, l’arrêté de 2012 doit donc s’appliquer.

En conséquence, l’UNSA Education a voté CONTRE, comme toutes les autres organisations syndicales.