Après nos visio-conférences qui vous ont été proposées et après vos retours par courriel, plusieurs points sur le mouvement intra-départemental méritaient des éclaircissements. Nous avons donc écrit à la DASEN et à ses services pour avoir des précisions, des éclaircissements sur :

- la date de sortie de l'annexe 4 et les fiches des postes à compétence particulière.
C'est la première année que ces informations sur l'ASH ne sont pas publiées en temps et en heure. Pourtant, ces données sont importantes pour les collègues qui souhaitent postuler sur ces postes. Cela fera bientôt deux semaines que le catalogue des postes est paru avec des annotations qui se rapportent à ces documents. Ce retard interroge et agace, surtout dans un contexte où il est demandé aux écoles des réponses dans des délais impossibles (cf article ICI). Les postes "dédoublement", seule nouveauté (incompréhensible d'ailleurs), sont-ils à l'origine de cette attente ?

- l'AGS (Ancienneté Générale de service) : 
L'an dernier, l'ANF (Ancienneté Nationale de Fonction) avait failli remplacer l'AGS. Cela aurait eu pour conséquence de supprimer de l'ancienneté aux collègues ayant exercé une autre fonction dans l'Education Nationale (infirmière scolaire,...) ou étant fonctionnaire ailleurs que dans notre ministère. Concrétement, des collègues auraient vu leur barème diminuer d'une année à l'autre.
Finalement, grâce à l'action conjointe des sections du SE-Unsa de notre académie au niveau du rectorat, un retour à l'AGS a été acté. Sans modification dans l'annexe III actuelle, Il serait donc logique que sa définition soit la même que l'an dernier, celle de l'ancienneté dans la fonction publique. Pourtant, d'après des réponses apportées par notre administration à des collègues, cela ne semble pas cela. Quand on sait à quel point l'AGS est une bonne partie du barème retenu, il est urgent d'avoir ces précisions.

- le rang du voeu, élément départageur en cas d'égalité :
La question se pose alors de savoir quand intervient le rang du voeu car :

• dans la circulaire, il est écrit l'ordre suivant :

  • 1/priorités

  • 2/barèmes

  • 3/rang du voeu

  • 4/discriminants (cf annexe III)

• dans l'annexe 3, c'est le suivant :

  • 1/AGS

  • 2/nombre d'enfants

  • 3/ancienneté dans le poste

  • 4/rang du voeu

Cet élément ne peut être à la fois en 3ème position et en 7ème position. Selon son positionnement, les choix des collègues pour ordonner leur voeux peuvent être différents. Il est donc là aussi nécessaire de connaître la règle appliquée.

Cette année est la deuxième année où les représentants du personnel ne sont pas associés (ou à la marge dans des conditions particulières, cf ici) à la mise en place des règles du mouvement (merci la loi Fonction Publique...), les conséquences sont déjà visibles. Tout le monde s'en rend compte sauf...

Sébastien Ségur
Pour le SE-Unsa 12