En pièce jointe la FAQ à nouveau mise à jour le mardi 9 mars 2021

Les nouvelles mentions par rapport à la précédente apparaissent sur fond jaune.

La FAQ du Ministère a été une nouvelle fois mise à jour.

Les évolutions concernent essentiellement les points suivants :

- les règles en cas de confinement local ;

- les durées d’isolement ;

- la stratégie de déploiement des tests salivaires ;

- les Périodes de Formations en Milieu Professionnel (PFMP) ;

- les candidats voyageant depuis l’étranger pour passer un concours de l’Education Nationale.

Confinement local (page 5)

La FAQ étend aux territoires faisant l’objet d’un confinement local les règles applicables au couvre-feu : dérogations pour l’accueil dans les établissements scolaires, mineurs autorisés à se déplacer pour se rendre dans son établissement...

Périodes d’isolement (page 18, 20 et 21)

● Si l’élève présente des symptômes : il revient à l’école si ses responsables légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. A défaut le retour se fera après 10 jours (au lieu de 7).

● En cas de "cas confirmé" 
- Pour les élèves de maternelle symptomatiques, non testés, éviction de 10 jours (au lieu de 7) jusqu’à l’arrêt des signes.
- S’agissant des gestes barrières et du port rigoureux du masque chirurgical, après le retour à l’école ou dans l’établissement, ils se poursuivent pendant une période de 7 jours (au lieu de 10).

● Personnels ou élèves identifiés « Contacts à risque » : une distinction est faite entre les contacts à risque au sein du foyer ou hors du foyer. 

- Elèves en école maternelle : les enfants de moins de 6 ans ne sont pas concernés par la réalisation d’un test. Le retour à l’école pourra intervenir dans les délais suivants :
> Pour les contacts à risque hors foyer, après 7 jours d’isolement à compter du dernier contact avec le cas confirmé en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.
> Pour les contacts à risque du foyer, après 7 jours en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19 après la guérison du cas confirmé (10 jours après l’apparition des symptômes ou 10 jours après le prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) soit après 17 jours.

- Personnels et élèves en école élémentaire, collégiens et lycéens : ils doivent immédiatement réaliser un test antigénique, afin de pouvoir déclencher sans attendre le contact-tracing en cas de positivité. Un résultat négatif ne lève pas la mesure de quarantaine de la personne contact.
> Pour les contacts à risque hors foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19. En l’absence de test à J7, la quarantaine est prolongée jusqu’à J14.
> Pour les contacts à risque du foyer, la mesure de quarantaine prend fin en cas de résultat de test négatif (antigénique ou RT-PCR) réalisé 7 jours après la guérison du cas confirmé (soit à J17) et en l’absence de symptômes évocateurs de la Covid-19.

Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci.

En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours pour les contacts à risque hors foyer et 24 jours pour les contacts à risque au sein du foyer.

Tests salivaires (pages 23 et 24)

Ils visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ils sont déployés :
• en priorité dans les zones connaissant une forte circulation du virus selon les orientations données aux Académies par les ARS et en tenant compte, en phase de montée en charge, de l’offre des laboratoires qui n’est pas encore homogène sur l’ensemble du territoire ;
• de manière subsidiaire et à des fins d’alimentation des études épidémiologiques dédiées au milieu scolaire, dans un panel représentatif dédié à la surveillance de la circulation du virus composé d’écoles, de collèges et de lycées (dont certains avec des internats) dans lequel des tests seront régulièrement proposés. Les résultats font l’objet d’une remontée nationale spécifique et seront transmis à l’ARS.

Les tests seront également proposés aux personnels travaillant dans les écoles et établissements où se dérouleront les campagnes.

Ils sont réalisés auprès des élèves mineurs après autorisation écrite d’un/des responsables légaux.

Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie.

Les documents d’identité et de couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.

Les PFMP (pages 29 et 30)

La FAQ introduit la possibilité, à titre exceptionnel, de fractionner les périodes habituellement consécutives de PFMP pour s’adapter au fonctionnement d’une entreprise ou d’une entité dont l’activité est perturbée par la crise sanitaire.

Ce fractionnement peut intervenir y compris lorsque la règlementation prévoit un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes (arrêté du 15 février 2021).

La réalisation du nombre de semaines de PFMP requis par le référentiel du diplôme reste une exigence vers laquelle il faut tendre dans toute la mesure du possible.

Cependant, pour les élèves qui n’auront pas pu réaliser toutes les semaines de PFMP requises pour l’obtention de leur diplôme à la session 2021 du fait de la crise sanitaire, une dérogation leur permet se présenter à leur diplôme avec un seuil minimal de PFMP réalisée.

Pour les candidats sous statut scolaire, les durées de PFMP exigées pour l’examen sanctionnant l’obtention du diplôme sont réduites de la façon suivante au titre de la session 2021 (décret n°2021-161) :
• Bac pro : 10 semaines pour le cursus en 3 ans, 8 semaines pour le cursus en 2 ans et 5 semaines pour le cursus en 1 an ;
• CAP et BEP : 5 semaines pour les cursus en 2 ou 3 ans, 3 semaines pour le cursus en 1 an ;
• Mention complémentaire (MC) : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité ;
• BMA et DTMS : la moitié de la durée obligatoire fixée par l’arrêté de spécialité pour le cursus en 2 ans, 4 semaines pour le cursus en un an.

• CAP ou BEP passé en tant que diplôme intermédiaire (DI) : aucune diminution n’est prévue puisque ce dispositif de diplomation intermédiaire est supprimé définitivement à compter de cette année 2020-2021 pour les candidats scolarisés en Bac pro.

Pour les candidats de la formation professionnelle continue, la durée de référence prévue dans l'annexe PFMP du référentiel du diplôme peut être réduite à l'issue d'un positionnement du candidat.

Dans ce cas, la durée totale de la PFMP ne pourra être inférieure à 4 semaines, quel que soit le diplôme visé.

Les éventuelles exigences, imposées par le référentiel du diplôme, de taille, de statut juridique ou de diversification de secteur des structures dans lesquelles doivent se dérouler les PFMP, et qui n'auraient pas pu être respectées, ne seront pas bloquantes pour la session 2021.

Candidats (ressortissants français ou européens) voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du MENJS (page 36)

- En provenance d’un pays de l’UE : les candidats sont autorisés à entrer sur le territoire national à condition de se conformer aux exigences sanitaires (présentation du résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le départ et une déclaration sur l’honneur).

- En provenance d’un pays hors UE :  les candidats sont autorisés à entrer sur le territoire national à condition de produire une attestation de déplacement international dérogatoire, accompagnée de la convocation officielle et de se conformer aux exigences sanitaires (présentation du résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures avant le départ et une déclaration sur l’honneur). Ils doivent également respecter un isolement prophylactique à l’arrivée de 7 jours et procéder à un nouveau test RT-PCR au terme de la période (dont le résultat négatif permet de mettre fin à la période d’isolement).

L’avis de l’UNSA Education

Une 13^ème mise à jour depuis le mois de janvier qui vient apporter des précisions, mais aussi de nouvelles modifications, notamment dans les durées d’isolement suivant les cas…

De quoi complexifier encore une fois la gestion et la mise en place des protocoles dans les écoles et établissements dans des délais très courts !

L’UNSA Education rappelle que la FAQ a valeur de circulaire réglementaire et donc s’applique.

N’hésitez pas à nous contacter : 05 65 42 63 15 ou 12@se-unsa.org

L’équipe départementale de l’UNSA Education 12