En pièce jointe la FAQ mise à jour le lundi 8 février 2021

Les nouvelles mentions par rapport à la précédente apparaissent sur fond jaune.

Suite à la publication de la note de la Direction Générale de la Santé (DGS) du 7 février 2021 (en pièce jointe)et compte-tenu de la progression de la diffusion des variants britannique, brésilien et sud-africain, la FAQ du Ministère a été mise à jour ce lundi 8 février.

L’évolution des mesures concerne :

L’application du protocole (page 5)

Sur tout le territoire métropolitain, c’est le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1^er février 2021 (en pièce jointe) qui s’applique.

Les gestes barrières (page 10)

La FAQ préconise l’utilisation d’une serviette en papier jetable pour tout séchage de mains.

Les réunions, conseils de classe et autres instances (pages 11 et 12)

L’audio/visio conférence pour les réunions entre personnels regroupant plus de 6 personnes devient une obligation.

Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement doivent autant que possible être organisées Ã  distance.

Lorsque ces réunions sont organisées en présentiel (6 participants maximum), un strict respect des gestes barrières doit être observé.

Le rôle des parents (page 15)

La FAQ rappelle le rôle essentiel que tiennent les parents dans l'information immédiate à donner à l’école ou l’établissement scolaire si leur(s) enfant(s) ou un autre membre du foyer est atteint de la Covid-19, en précisant le cas échéant si un variant brésilien ou sud-africain a été détecté.

Les consignes en cas de « cas confirmé » (pages 16 et 17)

Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève, ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes et de l’identification éventuelle d’un variant.

S’agissant des élèves de maternelle symptomatiques (cas possible), non testés, ils font l’objet d’une éviction de 7 jours jusqu’à l’arrêt des signes (les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19). Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée.

Le retour des cas confirmés (élèves et personnels) après la période d’isolement n’est pas conditionné par la réalisation d’un test PCR ou antigénique mais se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque chirurgical pendant une période de 7 jours, période durant laquelle des mesures complémentaires seront mises en place dans la mesure du possible notamment à la cantine, l’internat et en matière de distanciation.

Toutefois, cette obligation du port du masque ne s’applique pas aux élèves des écoles maternelles.

La gestion des « cas contacts à risque Â» (pages 18 et 19)

Identification

En maternelle, l’apparition d’1 cas confirmé parmi les élèves implique que les autres Ã©lèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque. Les personnels de la classe sont, eux, assimilés à des contacts à risque dès 3 élèves (de fratries différentes) positifs à la Covid-19.

En école élémentaire et dans le 2^nd degré, tous les élèves ainsi que les personnels de la classe sont assimilés à des contacts à risque dès 3 élèves (de fratries différentes) positifs à la Covid-19.

Conduite à tenir

Le retour à l’école ou l’établissement est conditionné différemment selon les individus :

Pour les élèves en école maternelle : L’élève pourra se rendre à l’école après un délai de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours.

- Pour les personnels, les élèves en école élémentaire et dans le 2^nd degré : Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. Les responsables légaux des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours. Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif, il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés. Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières et du port rigoureux du masque pendant une période de 7 jours.

Les mesures en cas d’identification de variantes du virus (pages 19 et 20)

Elles se distinguent selon le type de variante :

* variante britannique :

La confirmation d’un cas de variante britannique dans une classe implique la fermeture de la classe dans les écoles et établissements du 2^nd degré.

Tous les élèves de la classe sont assimilés à des contacts à risque.

* variante sud-africaine ou brésilienne :

La confirmation d’un cas de variante sud-africaine ou brésilienne implique la fermeture de la classe dans les écoles et établissements du 2^nd degré.

Tous les élèves de la classe et les personnels sont assimilés à des contacts à risque.

La fermeture de la classe est également mise en Å“uvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent ou membre de la fratrie contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne.

Conduite à tenir

Les contacts à risque des personnes porteuses d’une variante sud-africaine ou brésilienne doivent bénéficier d’un test PCR Ã  J0 (dès leur identification), afin de démarrer sans délai les opérations de contact-tracing si le test est positif.

Un nouveau test devra être réalisé 7 jours après le dernier contact avec la personne porteuse de la variante : il devra être négatif pour permettre un retour à l’école ou l’établissement.

Pour les cas confirmés porteurs d’une variante sud-africaine ou brésilienne, la durée d’isolement est portée à 10 jours et un test de sortie d’isolement doit être systématiquement réalisé.

La levée de l’isolement est alors conditionnée à l’obtention d’un résultat de test négatif (et en l’absence de fièvre depuis plus de 48h pour les personnes symptomatiques).

Si le test revient positif, l’isolement est prolongé de 7 jours après ce résultat.

Mesures en cas de suspicion de variantes du SARS-CoV-2 (page 20)

Face à une suspicion de variante du virus SARS-CoV-2, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage ou une RT-PCR de criblage, la mesure de fermeture de la classe (voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas, notamment en fonction : 

- du nombre de cas de Covid-19 confirmés,
- du profil des cas (enseignants et/ou élèves),
- du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variante.

La décision de fermeture d’une classe, d’un niveau ou de l’établissement, ne doit pas être systématique et devra être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la Préfecture.

Les mesures barrières devront être renforcées dans tous les cas, en particulier durant les repas et les activités sportives, lorsque le port du masque ne peut être maintenu.

Les campagnes de tests (page 20)

Les opérations de dépistage élargi devront être priorisées dans les établissements où la circulation d’une variante du virus SARS-CoV-2 est suspectée ou avérée.

Les dépistages de masse dans l’Education Nationale mobilisant prioritairement les tests antigéniques, un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être prévu (en privilégiant le test par RT-PCR des personnes symptomatiques), possiblement associé à un test RT-PCR de criblage pour les cas diagnostiqués positifs par un test antigénique, pour caractériser la circulation des variantes dans l’établissement.

Sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être réalisés à partir de 6 ans.

L’avis du SE-Unsa 12

Cette nouvelle évolution des consignes sanitaires, bien qu’indispensable au regard de l’évolution de l’épidémie sur notre territoire, et en particulier des variantes du virus, n’est évidemment pas sans posernombre de questions d’organisation et de difficultés au quotidien pour la profession.

Le SE-Unsa 12, conscient d’une situation sanitaire difficile qui évolue rapidement, appelle une nouvelle fois le Ministère à anticiper le plus possible les aménagements dans les protocoles à mettre en œuvre.

Nous avons depuis le début montré notre volonté de contribuer à faire reculer l’épidémie mais il est indispensable d’avoir le temps et les moyens de le faire, ce qui implique un minimum de visibilité et de clarification.

Les personnels n’ont cessé de s’adapter, assumant leurs missions (et même plus) au mieux dans des conditions difficiles. Il est bon de ne pas l’oublier et de leur en témoigner respect et reconnaissance.

Un CHSCT Ministériel extraordinaire est convoqué ce mercredi 10 février pour un point sur la situation sanitaire et la présentation de l’évolution des règles.

Nous ne manquerons pas de questionner l’employeur sur la mise en œuvre comme sur les perspectives envisagées.

Le SE-Unsa 12 rappelle que la FAQ a valeur de circulaire réglementaire et donc s’applique.

N’hésitez pas à nous contacter : 05 65 42 63 15 ou 12@se-unsa.org

L’équipe départementale du SE-Unsa 12