« Art. 36.  –II. – Portent un masque de protection :

1 Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 et 33 en présence des usagers accueillis ;

2 Les assistants maternels, y compris à domicile ;

3 Les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;

4 Les collégiens et les lycéens lors de leurs déplacements ;

5 Les enfants de 11 ans ou plus accueillis en application du III de l’article 32 ;

6 Les représentants légaux des élèves.

Les dispositions du 1 ne s’appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins 1 mètre des élèves. Â»

« Art. 3. – I. – Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. Lorsqu’il n’est pas interdit par l’effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

II. – L’interdiction mentionnée au I n’est pas applicable :

1 Aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; Â»