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1. Situation des enseignants-parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants Ă lâĂ©cole :
Dans le cas oĂč les enseignants, Ă©galement parents dâĂ©lĂšves souhaitaient ne pas remettre leurs enfants Ă lâĂ©cole, le SE-UNSA avait demandĂ© Ă ce quâils puissent poursuivre le tĂ©lĂ©travail et en cas dâimpossibilitĂ© Ă pouvoir poursuivre le tĂ©lĂ©travail quâils puissent bĂ©nĂ©ficier dâASA.
Le ministÚre a finalement accédé à notre demande, en catimini, en mettant à jour la Foire Aux Questions
Page 15 : « Les personnels relevant du ministĂšre de lâEducation nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier dâun dispositif particulier ?
Les personnels qui, du fait de la fermeture des crĂšches et Ă©tablissements scolaires, nâont pas de solution de garde pour leurs enfants se voient proposer dâexercer leur fonction Ă distance.
Si le travail Ă distance nâest pas possible compte tenu des fonctions exercĂ©es ou de circonstances particuliĂšres, ils peuvent solliciter une autorisation spĂ©ciale dâabsence (ASA). Cette autorisation est accordĂ©e Ă raison dâun responsable lĂ©gal par fratrie sous rĂ©serve de justifier de lâabsence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors mĂȘme que la classe de ce dernier a ouvert sont regardĂ©s comme sans solution de garde dĂšs lors que le retour Ă lâĂ©cole se fait sur la base du volontariat. Les personnels enseignants sont prioritaires pour lâaccueil de leurs enfants en crĂšche ainsi que dans les Ă©tablissements scolaires. »
Notre avis :
Depuis lâannonce de la reprise, nous alertions et demandions que les personnels parents dâĂ©lĂšves bĂ©nĂ©ficient des mĂȘmes droits que les autres parents dâĂ©lĂšves et puissent faire ou non le choix de remettre leurs enfants Ă lâĂ©cole.
AprĂšs avoir suscitĂ© localement des rĂ©ponses diverses, sans consignes nationales prĂ©cises, cette instabilitĂ© a de nouveau crĂ©Ă© inquiĂ©tude et angoisse chez les personnels concernĂ©s. Au final, le ministĂšre rĂ©pond au besoin en catimini, sans informer les organisations syndicales au dĂ©tour dâune mise Ă jour de la FAQ.
2- Le port du masque est obligatoire en présence des élÚves :
Le protocole sanitaire mise à jour indique page 50 dans le protocole 1erdegré, page 47 dans le protocole 2nddegré :
« Consignes gĂ©nĂ©rales pour lâensemble du personnel (enseignant et non enseignant) »
Nouvelle formulation : protocole mis Ă jour le 11 mai 2020
« Pour mĂ©moire, le port dâun masque grand public est obligatoire en prĂ©sence dâĂ©lĂšves et dans toutes les situations oĂč le respect des rĂšgles de distanciation nâest pas garanti. Câest notamment le cas dans les salles de classe,pendant la circulation au sein de lâĂ©cole, ou encore pendant la rĂ©crĂ©ation. Il est recommandĂ©Ì dans toutes les autres situations. »
Ancienne formulation version 4 mai 2020 :
: « Pour mĂ©moire, le port dâun masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations oĂč les rĂšgles de de distanciation risquent de ne pas ĂȘtre respectĂ©es. Câest notamment le cas des personnels intervenant auprĂšs des plus jeunes ou dâĂ©lĂšves Ă besoins Ă©ducatifs particuliers, pendant la circulation au sein de la classeou de lâĂ©tablissement, ou encore pendant la rĂ©crĂ©ation. Il est recommandĂ©Ì dans toutes les autres situations.
Cette modification du protocole est en lien avec la parution du Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020article 12 -II
« Dans les Ă©tablissements mentionnĂ©s au I, le port du masque de protection rĂ©pondant aux caractĂ©ristiques techniques fixĂ©es par l'arrĂȘtĂ© conjoint des ministres chargĂ©s de la santĂ© et du budget mentionnĂ© au K bis de l'article 278-0 bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts est obligatoire pour les collĂ©giens lors de leurs dĂ©placements et pour les personnels de ces Ă©tablissements lorsqu'ils sont en prĂ©sence des Ă©lĂšves. »
Notre avis :
Une fois de plus, la confusion rĂšgne, les Ă©quipes prĂ©parent lâaccueil des Ă©lĂšves dans un cadre arrĂȘtĂ© le 4 mai et le jour du dĂ©confinement, un dĂ©cret vient modifier les rĂšgles, sans que les personnels voire les acadĂ©mies et dĂ©partements nâen soient informĂ©s.
Le manque de coordination entre les services de lâĂtat met en difficultĂ©, une fois de plus, les personnels de lâĂducation nationale.
3. Demande dâattestation des familles dans le cas oĂč leurs enfants ne sont pas accueillis :
Jusquâau 2 juin, il nây a pas lieu de fournir aux familles des attestations y compris dans le cas oĂč les Ă©lĂšves ne sont pas accueillis dans les Ă©tablissements scolaires.
Les parents doivent remplir lâattestation de garde en ligne sur le site du ministĂšre du travail (piĂšce jointe). En cas de sollicitation des parents, les directeurs peuvent apposer le tampon de lâĂ©cole Ă lâattestation remplie par les parents dâĂ©lĂšves. Ce document est perfectible et mĂ©rite sĂ»rement quelques modifications pour rĂ©pondre aux situations particulĂšres.