Compte-rendu du CHSCT-A du 7 mai 2020

Présents : recteur, SG, SGDRH, SG DRH adjointe, conseillère de prévention académique, correspondante handicap, Dr Cicchirello.

Le recteura rappelé que la reprise est progressive, organisée et concertée. La continuité péda sera maintenue, mais un enseignant qui ferait toutes ses ORS en présentiel n’aurait pas de distanciel à faire en plus. Il sera fait par un autre enseignant. Si on ouvre qu’en septembre ça ferait 6 mois d’interruption de classe et pour certains élèves ce serait très préjudiciable, d’où nécessité de rouvrir les écoles et établissements.

Il indique également que les protocoles de reprise sont validés par les chefs d’établissements et les IEN et qu’il n’y aura aucune pression pour augmenter le nombre d’élèves accueillis. La priorité est au respect des protocoles sanitaires. Dans le premier degré c’est bien l’IEN qui décide, mais en accord avec la mairie qui peut décider au final si elle ouvre ou pas son ou ses écoles… Un décret de réouverture des écoles va paraître très prochainement au niveau national.

Il précise que la responsabilité de l’état se substitue à celle des chefs d’établissements et des directeurs d’écolessi des dommages sont subis par des élèves (code de l’éducation). Seul un manquement grave ET délibéré engage un personnel en son nom propre devant un tribunal civil.

On ne connaît pas le nombre exact de personnels atteints par le Covid dans l’académie car cette maladie n’est pas soumise à obligation de déclaration. Actuellement 32 personnels ont déclaré être atteints de la maladie dans l’académie, tous personnels confondus.

Nous ne savons pas encore quelles seront les modalités de formation des personnels aux gestes barrière dans les écoles et établissements…

La question de la formation des personnels des collectivités locales aux nouvelles règles de nettoyage et de désinfection est posée.

Pour les personnes vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable, peuvent rester chez eux en mai et juin sur présentation d’une attestation médicale à leur directeur, IEN ou chef d’établissement. La communication de l’attestation peut être différée de quelques jours si difficulté à obtenir un rdv médical.

Pour les personnels qui sont parents d’enfants non scolarisés, ils peuvent être dispensé de présentiel jusqu’au 31 mai comme tout parent qui me souhaite.

Un protocole RH académique va partir aujourd’hui pour préciser la marche à suivre pour demander entre autres à ne travailler qu’en distanciel.

Les 8 GT du rectorat qui ont travaillé sur le déconfinement n’ont pas produit de compte-rendu diffusable à l’heure actuelle.

Au niveau RSST, 51 remontées entre le 6 mars et le 30 avril, dont une plainte déposée suite à des propos violents pendant une classe virtuelle.

Pour les AESH, un 4 pages ministériel a été envoyé ce jour au rectorat pour préciser les modalités de reprise. Leur interlocuteur est l’IEN, le directeur d’école ou le chef d’établissement. Toutes les situations doivent être étudiées au cas par cas.

Les droits des AESH sont les mêmes que les autres personnels pour la garde de leurs enfants. (possibilité de garder leur enfant à la maison tout le mois de mai s’ils ne souhaitent pas qu’ils reprennent l’école).

Les missions des AESH restent les mêmes qu’habituellement, on ne peut pas leur imposer d’autres missions. Si un AESH se porte volontaire il peut cependant travailler dans un autre établissement que celui dans lequel il travaille habituellement. Un avenant à son contrat sera fait.

Dans le 2d degré, c’est bien la cellule opérationnelle, le CA et la CHS le cas échéant qui organisent le déconfinement, et pas le conseil pédagogique.

Les personnels qui travaillent sur plusieurs écoles ou établissements continueront à le faire, pas de remise en cause des services…
(L’Unsa-Education s’est étonnée cette mesure qui ne respecte pas la limitation du brassage des populations, et qui présente un danger car les enseignants porteront des masques destinés à protéger les autres mais pas eux-mêmes… Ils pourraient, en cas de contamination, être des vecteurs de propagation en changeant d’école ou d’établissement dans la semaine.)

Les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements sont habilités à délivrer des attestations d’ouverture non permanente de leur école pour des familles qui demandent à préciser officiellement les jours où leur enfant sera accueilli à l’école, pour le faire valoir auprès de leur employeur.

Si une école ou un établissement accueille à la fois des enfants de personnels prioritaires à temps plein, et des autres groupes en alternance d’accueil, l’école ou l’établissement pourra permettre ou non aux enfants de personnels prioritaires d’être dans leur groupe de référence quand celui-ci est présent dans l’école ou l’établissement.

(Pour l’Unsa-Education cette possibilité va à l’encontre du principe 1 classe = 1 salle, pourtant clairement stipulé par le protocole sanitaire national de réouverture des établissements).

Il a été indiqué plusieurs fois par les organisations syndicales que si les protocoles apportent de nombreuses réponses à ceux qui doivent organiser le déconfinement, ils soulèvent également de nombreuses questions qui sont pour l'heure sans réponse... La reprise dans ces conditions est vraiment précipité et imposée !