Aujourd'hui se tenait notre premier CHSCT-SD en distanciel. Malgré les difficultés rencontrées par différents membres du CHSCT, les échanges avec la Présidente du CHSCT, Mme l'IA-DASEN, ont été intéressants.

Après la lecture de notre déclaration préalable commune (en PJ), la DASEN a pu apporter quelques éléments :

- Nous avons dans le département 400 personnels volontaires public/privé 1er et 2nd degrés confondus sur une trentaine d'écoles et 2 collèges. La semaine dernière environ 80 enfants étaint accueillis, 120 cette semaine. L'augmentation s'explique par l' élargissement des personnels qui peuvent en bénéficier et nous arrivons à la fin du congé de 14 jours pour garde d'enfants. La DSDEN s'organise avec les structures de la DDCSPP pour maintenir la continuité d'accueil pour ces enfants pendant les vacances.

Les personnels volontaires devraient percevoir une rémunération rétro-active, mai nous n'avons pas pu avoir plus de précisions pour le moment.

 

- à la connaissance de l'institution, aucun personnel volontaire n'a attrapé le coronavirus dans le département. De manière plus général aucun personnel Education Nationale ne l'aurait contracté en Aveyron depuis le confinement.

 

- Le gouvernement a signé une convention avec La Poste concernant la distribution du travail papier pour les familles qui en ont besoin. Plus besoin pour la directrice ou un autre enseignant de se déplacer. L'UNSA Education se félicite que le ministre ait entendu qu'il n'était pas logique, ni pour les enseignant.e.s ni pour les parents de courir le risque d'une contamination pour aller chercher des devoirs.

La poste imprimera et affranchira donc sans coût pour la famille. La Dasen nous confirmera si les élèves des structures de l'enseignement spécialisé comm les IME et ITEP sont aussi concerné.e.s par ce dispositif.

 

- Sans jeter la pierre aux enseignant.e.s qui ont fait avec les moyens du bord, dans le cadre des plateformes numériques, la DASEN nous alerte sur les risques d'utiliser les outils non-institutionnels amenant parfois des dérives. Nous avons rappelé que si les ENTs avaient bien fonctionné depuis le début, nous n'aurions probablement pas rencontré de problèmes.

Le CHSCT-SD a voté les avis suivants :

 

- Le CHSCT-SD 12 exige que les mesures de protection et d'hygiène soient appliquées, que du matériel (masques, gel hydroalcoolique, savon, serviettes à usage unique, blouses, gants, lunettes de protection…) soit systématiquement fourni dans les écoles, établissements et services d’accueil.

 

- Le CHSCT-SD 12 demande qu’un rappel soit effectué auprès des collectivités territoriales en matière de désinfections, nettoyages des locaux et matériels utilisés pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise. Il demande aussi qu'une communication régulière soit faite aux personnels volontaires sur ces mesures prises pour chaque école et établissement d'accueil.

 

- Le Covid 19 doit être reconnue comme maladie professionnelle et a minima l’imputabilité au service doit être reconnue en cas d’infection d’un personnel Éducation Nationale volontaire ou qui s’est déplacé pour assurer la «continuité pédagogique».

 

- Le CHSCT-SD 12 demande l’application de l’article 6 du décret du 11/02/2016 sur le télétravail, qui stipule que l'employeur doit prendre en charge tous les frais des agents en termes de « coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance ».

 

-Le CHSCT-SD 12 demande que seuls les personnels volontaires pour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de crise se rendent par défaut  dans les écoles, établissements et services. Une communication doit être faite par la DASEN à tous les personnels pour leur rappeler ce principe de base.