Le décret 2019-918 dans son article 8 modifie l’article D411-1 du code de l’éducation en modifiant le délai de la première tenue de cette instance. Jusqu’alors, le code de l’éducation imposait de tenir le premier conseil d’école dans les 15 jours qui suivaient la proclamation des résultats (donc le soir même des élections). Avec le délai d’envoi des convocations (pour mémoire au moins huit jours avant), légalement, il aurait fallu tenir ce premier CE pendant les vacances (ce que personne ne faisait).
Maintenant, ce premier CE doit se tenir dans le mois qui suit la proclamation des résultats, ce qui laisse au moins une semaine après les vacances de la Toussaint.

Le législateur a enfin rendu légales des pratiques qui ne relevaient que du simple « bon sens paysan Â» !

• le décret
• l’article D411-1 du code de l’éducation