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Le SE-Unsa a listé les instances de dialogue dans lesquelles les représentants des enseignants sont actuellement consultés. Ils assurent ainsi la transparence et l’équité des mesures prises par le Rectorat et le Ministère, et sont le relais entre les collègues et l’administration.
Le constat est rude, et effrayant : notre employeur, si souvent montré comme défaillant sur sa capacité de communication et d’analyse des situations personnelles, procèdera seul à de nombreuses et importantes décisions quant à la carrière des collègues enseignants.
Jugez plutôt les reculs engendrés par la loi Fonction Publique, si elle devait être maintenue telle qu’elle est actuellement présentée avec les attributions des CAPA (ou CAPN) et GT (Groupes de Travail) :
CAPD / CAPA / CAPN ou GT supprimé en 2020 |
CAPD / CAPA / CAPN ou GT supprimé en 2021 |
CAPD / CAPA / CAPN ou GT maintenu selon le souhait de la Rectrice |
Classe Exceptionnelle |
Avancement d’échelon |
Rattachement des TZR |
Affectations / mutations inter |
Accès à la Hors Classe |
Titularisation & |
Validation des barèmes |
Liste d’aptitude pour changer de corps |
CAP Disciplinaire |
Bonification médicale pour le mouvement inter |
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Congés Formation |
Bonification médicale pour le mouvement intra |
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PACD / PALD |
Mouvement spécifique national - SPEN |
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Recours appréciations |
Validation des barèmes |
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Refus de temps partiels |
Mouvement spécifique académique - SPEA |
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Affectations / mutations intra |
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Affectations Ă |
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DĂ©tachement |
Le tableau fait apparaître que les deux tiers des commissions existantes vont ainsi disparaître très rapidement.
Parmi elles, toutes les opérations de mouvement (mutations) auxquelles environ 3000 collègues participent chaque année dans le 2nd degré de notre académie et 600 dans le 1er degré dans notre département. Ce sont aussi les opérations d’avancement d’échelons et de promotions de grades (Hors Classe & Classe Exceptionnelle) qui seront en « gestion directe » au Rectorat ou à la DSDEN.
Quand on sait que les représentants des personnels permettent chaque année de faire corriger PLUSIEURS CENTAINES d’erreurs sur les dossiers des collègues, le recul apparait réellement effrayant.
Le SE-Unsa tient à réaffirmer son attachement à un dialogue social constructif, un double regard est nécessaire sur les opérations de gestion de carrière de nos collègues.
La suppression à venir de toutes ces CAP est un grave recul social qui nuira assurément à la transparence et à l'équité des décisions administratives.