Ce lundi 8 avril, s'est tenue une CAPD avec, comme ordre du jour, les départs en formation, suivie des questions diverses adressées par vos représentants syndicaux.

Candidatures formation CAPPEI :

Pour l'an prochain, l'administration prévoit d'envoyer 2 collègues en formation qui devront être soit sur un poste ULIS (vraisemblablement l'école Gourgan de Rodez), soit sur un poste à l'ITEP de Grezes (l'an dernier, ces deux supports étaient sur cet établissement.

A ce jour, deux candidates se sont positionnées, toutes deux déjà en place en ULIS. Une seule candidate a donc été retenue par l'administration.

Le poste "berceau" en ITEP n'étant pas pourvu, nous avons demandé à ce que ce support berceau en ITEP soit placé ailleurs, notamment en ULIS, pour éviter, comme l'an dernier, qu'une seule place en formation soit occupée. La DASEN a expliqué qu'à ce stade là, elle n'envisageait pas une relocalisation de ce support et qu'elle verrait par la suite.

Candidatures pour congé de formation professionnelle :

15 candidats se sont positionnés initialement dont 1 candidature annulée et 1 candidature hors délai en vigueur.

Chacun a été classé selon les priorités en vigueur qui sont :
- Priorité 1 : Demande d’un congé de formation en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Cette priorité s’adresse à des enseignants ayant déjà engagé cette formation sans avoir bénéficié d’un congé de formation.
- Priorité 2 : Poursuite d’études conduisant à un diplôme reconnu par l’Etat en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
- Priorité 3 : Demande d’un congé de formation en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
- Priorité 4 : Demande d’un congé de formation sans lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant.
- Priorité 5 : Autres demandes

Puis à l'intérieur de chaque priorité, chacun est départagé par un barème composé de l'AGS et d'une bonification éventuelle de 5 points par an si la même demande a été formulée.

Cette année, il n'y avait pas de candidats dans les priorités 1, 2 et 5.

Sur la situation d'un collègue, nous avons débattu avec l'administration sur la définition de lien direct ou sans lien direct qui distingue les priorités 3 et 4. Pour nous, ce collègue rentrait bien dans la priorité 3, pas pour l'administration qui le maintient dans la priorité 4. La DASEN a dit qu'un groupe de travail sera mis en place pour redéfinir "à l'avenir" ces priorités.

A l'heure actuelle, nous ne savons pas le contingent de mois de formation disponible pour notre département (nous en aurons connaissance fin avril, début mai vraisemblablement) mais ces dernières années, cela variait entre 36 et 39 mois. Cela devrait donc faire 4 personnes qui bénéficieront de ces congés.

Questions diverses

- Décharge de direction : où en est-on, circonscription par circonscription, des décharges pour les écoles de moins de 4 classes ?
=> Tout est presque à jour, sauf sur la circonscription de Millau, mais ce retard va être comblé. Nous faisons remarquer que cette circonscription a souvent des difficultés et que peut-être des facteurs jouent. L'administration répond que, selon les années, ce n'est pas toujours la même circonscription.

- Remplacements : depuis le début de l'année civile, à combien s'élève le nombre de jours non remplacés ?
=> La DASEN répond que le taux de remplacement au 15/02 est de 95,74% (contre 82,35 % en moyenne sur l'académie), qu'il est en augmentation par rapport à l'an dernier. Nous demandons si le plan de formation a été perturbé pour permettre ces remplacements. M. Fressignac, IEN en charge de la formation, répond qu'il a été maintenu.

- Répartition des classes : elle se fait par décision du directeur après avis du conseil des maîtres. Sur quels critères les IEN portent ils leur attention pour émettre un avis ?
=> A travers cette question, nous souhaitions rappeler que l'IEN ne peut intervenir sur la répartition des classes que s'il y a un désaccord fort entre le directeur et les autres enseignants. La DASEN a confirmé la loi et nous a demandé de quelle situation il s'agissait. Nous avons répondu qu'effectivement, cela fait suite à une interpellation d'une école mais que cela peut répondre également à des situations dont nous n'avons pas connaissance. Nous avons complété en disant que cette école sera informée de cette réponse et que, le cas échéant, nous reviendrons vers elle si besoin.

- Classe découverte : assiste-t-on à une baisse ou une augmentation du nombre de demandes pour réaliser une classe découverte ?
=> Nous souhaitions avoir un point sur les demandes (elles sont relativement stables) mais aussi avoir confirmation que l'IEN, en cas d'avis défavorable, devait nécessairement donner un motif.

- Scolarisation à domicile : comment s'effectue le suivi de ces élèves ? combien d'élèves cela représente ? Avec l'abaissement de la scolarisation à 3 ans envisagé, comment pensez-vous répondre à l'augmentation prévisible du nombre de suivis ?
=> Cette année, 84 élèves sont suivis (comme l'an dernier). Les parents doivent déclarer en mairie leur situation et la mairie doit s'assurer que tous respectent cette obligation légale. S'en suit alors des échanges entre l'Education Nationale et la mairie. Ces enfants sont contrôlés annuellement (1 voir 2 contrôles si nécessaire). Nous avons émis quelques doutes sur le fait que 100 % des élèves étaient déclarés. Nous avons rajouté que, vu l'abaissement de l'âge légal de l'instruction obligatoire, cela allait mécaniquement ajouter des enfants à contrôler. Cela ne semble pas être un problème...

- Temps partiel : pourrait-on avoir un groupe de travail permettant d'éclaircir les règles d'attribution des temps partiels sur autorisation ?
=> Notre DASEN a répondu qu'il s'agissait de temps partiel sur autorisation et que c'était donc à elle de l'accorder ou pas. Elle a rajouté que Mme Penin, chef de service de la division du personnel et Mme Carbonnel, assistante sociale du personnel, recevaient les collègues qui en faisaient la demande. Nous avons répondu que nous regrettions que cela se fasse dans d'autres départements de l'académie et pas en Aveyron...

- Projet d'école : Etant donné le raccourcissement du temps de rédaction du projet d'école que subissent les collègues, ne serait-il pas préférable de retarder la date initialement prévue plutôt que de permettre, ici et là, des retards ?
=> M. Fressignac a rappelé que la date donnée était la même qu'initialement prévue et ce, malgré le retard pris. Il a expliqué que le seul échéancier était que ces projets d'école soient mis en oeuvre à la rentrée prochaine, après un passage obligatoire devant le conseil d'école. Il a rappelé que les inspections sont aux services des équipes pédagogiques pour leur apporter une aide.