A l’heure où le temps de travail des ensei­gnants déborde et où le coût d’utilisation d’une voiture ne cesse de croître, il nous semble important de rappeler et d’élargir le périmètre d’une consigne syndicale an­cienne qui énonce les principes suivants :

- un enseignant doit se déplacer lorsqu’il a un ordre de mission (document comme nous avons depuis quelques temps pour les formations, grâce à nos interventions répétées...). Cela signifie donc que, lorsque ce document n’existe pas, l’enseignant n’a aucune obligation à se rendre à une réunion.

Les «invitations» ne relèvent donc d’au­cune obligation.

De plus, lors d’une précédente CAPD, nous avions soulevé le problème de la diffusion d’informations officielles lors de ces réu­nions alors même que chacun pouvait ne pas y être. L’administration avait donc acté le fait qu’un compte-rendu devait être fait lors de ces réunions non institutionnelles et être diffusé à l’ensemble des collègues invités si des informations dispensées y étaient dites.

- un ordre de mission doit comporter légalement un droit à un remboursement des frais de déplacement (qu’on y ait droit ou non d’ailleurs). Même si ce n’est pas le cas, il n’ en demeure pas moins que vous êtes tenus d’effectuer la mission écrite sur ce document, sous peine d’être mis en défaut.

Néanmoins, il a été accepté par nos DASEN successifs qu’un enseignant, non remboursé de ses frais de déplacement pour une animation pédagogique, puisse effectuer ses heures d’animation sur son école, sans qu’aucun travail ni production écrite ne lui soit exigé (comme cela a été rappelé en CAPD le 16 octobre 2017).

Pour cela, il vous faut écrire à votre IEN pour lui signaler votre absence et votre demande d’effectuer ces heures sur votre école (cf un modèle de courrier à retrouver sur notre site).

Afin de se faire rembourser ces frais, il est nécessaire d’avoir cet ordre de mission, de demander un remboursement à l’adminis­tration et si elle ne le fait pas, la dernière solution reste le tribunal administratif. C’est une démarche individuelle mais dans laquelle nous pouvons vous accompagner.

Au SE-Unsa 12, nous ne pouvons de­mander à nos collègues d’enfreindre la loi mais nous informons les collègues de leurs droits et nous les invitons à les utiliser afin de se protéger.