Le vendredi 18 mai, s'est tenue la CAPD au cours de laquelle ont été validés les résultats de la première phase du mouvement. Voilà le compte-rendu complet.

Après une déclaration de nos collègues, le DASEN a donné quelques chiffres sur cette première phase du mouvement :

- 405 participants (407 en 2017, 438 en 2018). Vos représentants du SE-Unsa 12 font la remarque que cela représente quand même environ un tiers des collègues.

- les taux de collègues ayant eu leur premier, leur deuxième et leur troisième voeu restent stables. Nous réagissons en disant que ce taux ne varient pas et qu'ils étaient un peu plus importants lorsque le voeu géographique n'était pas obligatoire, prouvant donc le peu d'utilité de cette obligation. Le DASEN répond en disant qu'il s'en tient à ce qui a été décidé au niveau académique. Nous lui répondons à notre tour que notre section académique reposera la question de l'utilité de cette obligation l'an prochain.

- 123 collègues (chiffre stable là aussi) restent sans affectation et vont devoir participer au second mouvement à travers sa première phase, la phase informatique. Cette étape se déroule de la même façon que le premier mouvement, c'est-à-dire qu'ils vont devoir postuler de manière informatisée sur des postes.

- 34 postes restent vacants Ã  l'issue de cette phase (33 l'an dernier). Vos représentants du SE-Unsa 12 font remarquer que 6 postes le sont car des collègues ont répondu à des appels à candidature et se faisant, ils gardent leur poste, le temps de finir leur formation. Nous avons alerté notre administration sur les trois problèmes qui découlent de ces situations particulières :
* cette réponse de notre administration, l'appel à candidature, résout-elle le manque d'attractivité de ces postes ? Pour le SE-Unsa 12, la réponse est non et l'administration devrait plutôt s'interroger pourquoi ces postes sont peu demandés alors que des collègues ont déjà les qualifications requises (trop de travail administratif, rémunération,...).

* cela bloque un poste sur 2 ou 3 ans la plupart du temps, entraînant une instabilité sur des écoles (surtout quand c'est une direction) et ne permettant pas à des collègues nommés à titre définitif de postuler dessus.

* vos représentants du SE-Unsa 12 comprennent que ces collègues à qui il est fait appel puissent garder leur poste. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la nécessité de leur garder leurs anciens postes au-delà de la première année, surtout quand ceux-ci demandent leur nouveau poste au mouvement. De plus, ne vaudrait-il pas mieux, comme c'est le cas lorsqu'on occupe une fonction de direction, donner une priorité absolue lorsque le collègue demande ce poste. A ce jour, un collègue ayant déjà la qualification passe devant le collègue qui a occupé le poste.

Bref, la situation nous interpelle et nous ne manquerons pas d'interroger les collègues concernés et qui l'ont été pour voir, avec eux, si la situation mérite ou non d'évoluer.

- 5 commissions se sont tenues au lieu de 13 l'an dernier. Cela résulte du travail que vos représentanst du SE-Unsa 12 ont fait lors des différents groupes de travail sur les règles du mouvement où nous avions fait la démonstration du peu d'utilité de certaines et mis en lumière les dysfonctionnements.

Cette année, la validation des résultats de la première phase a été rapide car, comme les années précédentes, les échanges précédents cette commission avec notre administration ont été nombreux et constructifs et surtout il y a eu peu de discussions sur des interprétations différentes des règles. D'ailleurs, nous avons remercié les services pour leur travail et leur disponibilité, lors de cette réunion.
Il est important qu'à la sortie de la CAPD, toutes les interrogations soient levées sur cette phase du mouvement car les résultats sont définitivement validés et l'administration ne revient pas dessus. Il est donc illusoire de donner les barèmes des collègues (avec des données personnelles...) pour qu'ils vérifient et fassent remonter des problèmes. Encore une fois, tout le travail de vérification (barème, priorité,...) et de discussion doit être terminé à la fin de la CAPD, c'est pourquoi nous prenons contact avec les collègues dont les situations nous interpellent (bonification, priorité,...) et que nous envoyons pour vérification les barèmes aux collègues dont nous avons les coordonnées.
Bien entendu, nous répondons aux collègues qui nous demandent des vérifications, notamment en regardant si le barème et/ou la priorité ont été respectés mais nous ne publions pas les barèmes qui sont personnels (handicap,...), encore moins avec le nom accollé à côté comme d'autres représentants du personnel l'ont fait cette année.
C'est un choix. Pour nous, la transparence existe dès lors qu'un collègue peut obtenir des réponses sur le résultat du mouvement et elle ne peut pas prendre le pas sur la vie personnelle des collègues, surtout dans le contexte actuel où la protection des données est un enjeu sociétal.

Ensuite, le DASEN et ses services ont répondu aux questions diverses :

- Circulaires sur l'APC et les 18 heures de formation continue :
En amont de cette CAPD, le SE-Unsa 12 avait écrit au DASEN (cf courrier) pour l'interpeller sur les deux circulaires parues récemment où notre ministre essaie de donner des injonctions aux collègues. Le DASEN a répondu en expliquant qu'il s'agissait de "conseils appuyés", qu'il laisserait cela à l'appréciation des IEN, sans rigidité.
Une nouvelle fois, notre ministre dit des choses sans changer les lois. Cela a été le cas quand il a parlé d'abandonner la notion de prédicat ou plus récemment, quand il a parlé de conjugaison. Ces annonces sont donc plus de la communication à destination du grand public qu'aux professionnels. D'ailleurs, vous trouverez ici un article sur qui décide légalement sur le contenu des APC, la répartition des classes et le redoublement.

- INEAT/EXEAT :
Les collègues demandant à rentrer sur notre département ou à en sortir, par la procédure d'échanges (INEAT/EXEAT) avaient jusqu'au 11 mai pour déposer leur demande. Le DASEN a donné les chiffres :
° 24 demandes d'INEAT (pour rentrer dans notre département) contre 41 l'an dernier, dont 10 pour rapprochement de conjoint,
° 12 demandes d'EXEAT (pour sortir de notre département) contre 11 l'an dernier, dont 4 pour rapprochement de conjoint et 2 dans le cadre de la prise en compte du handicap.
Le DASEN s'est dit ouvert à des arrivées, notre département est déficitaire. 
Un groupe de travail académique se tiendra début juin. Nous invitons les collègues concernés qui ne l'auraient pas fait, à prendre contact avec nous pour nous donner tous les éléments nécessaires pour bien défendre leur dossier.

- Temps partiels, disponibilités et détachement :
100 demandes de temps partiel ont été faites (123 l'an dernier) dont 32 sur autorisation. Sur ces 32, 27 concernent une demande sur l'année scolaire, 3 sur une fin d'année et 2 demandes sur un temps partiel annualisé. A ce jour, le DASEN a annoncé avoir donné un avis favorable à 16 collègues et 3 demandes sont en attente d'un avis médical. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé à avoir, comme les années précédentes, un document récapitulant les demandes, les avis et les quotités. L'administration y a répondu favorablement. Le SE-Unsa 12 regrette qu'il n'y ait pas un groupe de travail ou que les demandes de temps partiels soient traitées en CAPD, ce qui amènerait plus de transparence, notamment sur les critères.
Sur les 21 demandes de disponibilité, seules les 15 de droit ont été acceptées.
14 détachements ont été accordés (vers le second degré, vers d'autres organismes) et 6 sont en attente.

- Simplification des tâches de direction :
Lors de la dernière CAPD, nous avions demandé la tenue d'un groupe de travail sur cette question et l'administration en avait accepté l'idée.
Cette fois, l'administration a listé ce qui a été fait lors des groupes de travail précédents et ne voyait plus trop ce qu'elle pouvait faire en plus. Vos représentants du SE-Unsa 12 ont reconnu que des réponses avaient été apportées mais qu'à nos yeux, elles n'étaient pas suffisantes pour répondre totalement à la problématique de la direction. Ce n'est pas sans raison que le SE national ait mis en place, il y a quelques semaines, la semaine de la direction pour alerter le ministère et l'opinion publique sur les problématiques liées à la direction. Les services ont répondu qu'ils attendaient de la part de vos représentants du SE-Unsa 12 une liste de sujets précis à traiter. Nous en avons accepté le principe et nous avons annoncé que nous nous tournerons vers les collègues chargés de la direction qui ne manquerons pas d'idées. Collègues, directrices ou directeurs, regardez bien vos mails du SE-Unsa 12, la balle va bientôt être dans votre camp !

- Décharges de direction :
A pratiquement chaque CAPD, nous demandons un état des lieux des décharges pour les écoles de moins de 4 classes car il nous semble important de suivre, dans notre département, la déclinaison des avancées ministérielles qui ont fait suite au travail du SE national.
Les services ont répondu que peu de retard a été pris dans les différentes circonscriptions où 8 ou 9 jours de décharges ont été attribués aux collègues. Seule la circonscription de Decazeville/Villefranche semble un peu en retard, même si des disparités existent sur ce secteur.
Nous vous rappelons qu'il est important que vous nous signaliez si des problèmes (retard, régularité,...) surviennent sur votre école pour que nous en faisons l'écho auprès de notre administration si besoin.

- Echange intra académique des PES avant la rentrée prochaine :
Chaque année ou presque, des échanges ont leu entre professeurs stagiaires d'un département à l'autre de l'académie. Chaque année, le calendrier change (une année, les collègues ont su qu'ils changeaient de département la veille de la rentrée...). Vos représentanst du SE-Unsa 12 ont souhaité poser cette question bien an amont, pour éventuellement apporter des modifications positives.
L'administration a répondu que des échanges auront bien lieu et que,cette année, une nouvelle procédure (encore...) allait être mise en place qui sera gérée par la DPE (Direction des Personnels Enseignants) au niveau du rectorat. La date de cette réunion n'est pas encore connue. Nous nous tournerons donc vers les représentants académiques du SE pour qu'ils interrogent les services du rectorat afin d'en savoir un peu plus, en espérant que cette nouvelle procédure sera positive pour nos collègues...

Voici d'autres réponses à des questions diverses :

- il a été demandé un bilan des autorisations d'absence pour raisons médicales. Il s'agissait, sans doute, de voir les conséquences de l'application de la "nouvelle directive" "amélioration du remplacement". L'administration a répondu à la question posée en donnant les chiffres, période par période, sans plus de détails. Sans des données plus précises, il est donc difficile de faire une analyse précise et constructive.  Pour ce qui est de la décision de donner une autorisation d'absence avec ou sans traitement, le DASEN a dit qu'il faisait confiance aux IEN pour répondre aux réalités du terrain et qu'il lui était arrivé de revenir sur une décision d'un IEN.

- nos collègues ont demandé la tenue d'un groupe de travail sur les PE éligibles à la hors classe et prochainement retraitables. pour discuter notamment de l'avis du DASEN qui représente une part non négligeable du barème final (mais pas aussi prépondérant que dans la classe exceptionnelle). Le DASEN a répondu qu'il ne souhaitait pas associer les représentants du personnels à cet avis, les textes ne l'exigeant pas et n'a pas répondu favorablement à leur demande. Il a été dit, qu'à travers les accords PPCR (signés entre autres par le Snuipp et le SE), il était annoncé l'accès à la hors classe pour tous et toutes. Il est bon de préciser que cet engagementa été pris dans le cas où le collègue aurait accompli une carrière complète.
Au SE-Unsa, nous avions déjà des doutes sur cet avis du DASEN, il ne ferait que se renforcer si le critère "futur retraité" devait être pris en compte de façon institutionnalisé. Cet avis est censé mettre en avant la qualité d'un collègue et non pas, sa position, proche de la retraite ou pas.