Suite à la demande de certaines mairies concernant la prise en charge des élèves sur le moment de la sortie, nous souhaitons faire un petit point sur l'accueil et la surveillance des élèves d'une part et sur la diffusion des documents au sein d'une école d'autre part.

L'accueil et la surveillance des élèves :

Selon notre analyse des textes, les collègues chargé·e·s de la direction sont responsables de l'organisation générale de la surveillance, ce qui signifie qu'il leur faut s'assurer que le dispositif décidé en conseil des maîtres et inscrit dans le règlement intérieur de l'école se déroule conformément à ce dernier.

Le corps enseignant est responsable des élèves pendant le temps scolaire, dès les 10 minutes qui précèdent la classe (à partir où ils ont été remis aux enseignant·e·s...) et jusqu'à la sortie.

Pour la prise en charge des élèves pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, c'est l'enseignant qui remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour, selon les dispositions établies avec la famille.

Selon le Code de l'Education puis le Règlement Départemental, les élèves sont remis à la sortie par l'enseignant·e :

- soit à la cantine, garderie ou toute forme d'activité périscolaire, si l'élève y est inscrit·e ;

- soit au transporteur si le transport s'effectue dès la sortie des classes ;

- soit, pour les autres élèves de maternelle, aux parents.

- enfin, les autres élèves d'élémentaire sortent sous la surveillance des enseignants. Ce sont les parents qui assument la responsabilité de leurs enfants à partir de ce moment.

L'autorisation pour l'élève de partir seul :

Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur une demande qui figure souvent sur les fiches d'information des élèves de l'élémentaire : "autorise l'enfant à partir seul : oui/non". Car si le parent répond non, les textes n'ont pas prévu cette possibilité. La responsabilité sera légitimement renvoyée à l'Ecole, qui devra respecter cette demande parentale qu'elle propose, et dont les modalités doivent alors être clairement inscrites dans le réglement de l'école. Nous invitons donc nos collègues à le rappeler aux mairies qui feraient cette proposition.

Que faire si les parents ne viennent pas récupérer l'enfant ?

Outre le rappel par la ou le direct·eur·rice aux parents sur l'obligation de respecter le Règlement intérieur, la question a été posée il y a cinq ans au Ministre de l'Education nationale (JO Sénat du 31/10/2013 p 3130). La réponse (JO Sénat du 19/06/2014 p 1469) qui rappelle les textes réglementaires stipule, pour les élèves de l'élémentaire :

"Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Aucune disposition d'ordre réglementaire n'oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s'oppose donc à ce qu'un élève d'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui"

Concernant les élèves de maternelle, la réponse de la responsabilité est beaucoup plus floue, puisqu'il faut que l'école remette les enfants aux parents :

"Ces enfants ne peuvent en aucun cas être laissés seuls à l'extérieur de l'école. Certaines communes mettent en place un dispositif de garderie des élèves à la sortie des classes. En cas de retard des parents, il est alors envisageable d'en aviser le service de garderie. Toutefois, la création d'un tel service n'entre pas dans les obligations des collectivités locales. Enfin, les activités périscolaires ne relèvent pas de la compétence de l'État et sont placées sous la responsabilité de la collectivité organisatrice. Dans la perspective d'une bonne collaboration entre les différents acteurs concernés, ces questions peuvent être abordées dans le cadre des réunions du conseil d'école auxquelles participent, notamment, un représentant de la commune et des représentants de parents d'élèves (article D. 411-1 du code de l'éducation). Le conseil d'école peut en effet donner tous avis et présenter toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école".

En maternelle, l'enseignant·e est responsable de l'enfant jusqu'à ce qu'il soit confié à un responsable légal ou un service périscolaire. Il serait donc souhaitable d'anticiper cette problématique en inscrivant dans le Règlement intérieur la conduite à venir, le cas échéant, tout en insistant auprès des parents sur leur propre responsabilité.

Diffusion des documents émanant de la mairie :

Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui ne stipule que l'école devrait distribuer ces documents. L'obligation de diffusion ne concerne que les documents de l'APE (Articles D111-6 à D111-9 du Code de l'Education). En cas de désaccord mineur entre l'équipe enseignante et la municipalité, et pour garder les rapports cordiaux avec la mairie, nécessaires au bon fonctionnement des écoles nous proposons donc aux collègues - comme l'ont d'ailleurs préconisé certain·e·s IEN - d'accompagner le courrier de la mairie par un courrier du ou de la direct·eur·rice, reprécisant les points de désaccord.

En cas de désaccord majeur, nous ne saurions que conseiller de renvoyer la municipalité à diffuser l'information par ses propres moyens.

Référence aux textes

Extrait du Règlement départemental des écoles (RDE) de l'Aveyron 

Article 1.4 : Accueil et surveillance des élèves

Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres (esses) en conseil des maîtres de l'école sous l'autorité du (de la) directeur (trice) d'école. Le tableau de surveillance doit être affiché dans l'école. Le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux. Il incombe au (à la) directeur (trice) d’école, responsable de l’organisation de la surveillance des élèves de veiller à la bonne organisation générale de service de surveillance

Article 1.4.1 Dispositions générales

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école.

Article 1.4.2 Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au (à la) directeur (trice) d'école, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l''accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. [...]

Article 1.4.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire

Vous pouvez retrouver le RDE 12 en totalité ici

Extraits du code de l'Education

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.

S.B./S.L.G.