Chaque année, au regard des situations vécues, les règles du mouvement évoluent. L'an dernier, nous avions eu un seul groupe de travail et ce n'était pas suffisant. Cette année deux sont déjà prévus.

Le premier a eu lieu ce lundi 20 novembre après-midi.

En préambule, le DASEN a annoncé que sur cette première réunion, nous ne traiterions pas :
- de l'ASH (c'est sans doute dues à ses particularités),
- de l'incompatibilité ou non de certains postes avec le temps partiel ( le sujet avait été mis sur la table l'an dernier, notamment sur les remplaçants),
- des PDMQC (Plus de maître que de classes) (sûrement parce que leur avenir est plus qu'indécis puisque, dans d'autres départements, ceux-ci ont été supprimés pour dédoubler les CP en REP +)

Du côté du SE-unsa 12, l'administration nous avait sollicité pour savoir les points que nous souhaiterions abordés et voici ce que nous leur avions écrit :

• les priorités sur les postes de l'ASH et le respect par les commissions des priorités définies (non travaillées sur cette réunion),
• les priorités sur les postes de direction et préciser la notion de vacance,
• le barème avec possibilité d'avoir des bonifications selon la mesure de carte scolaire,
• les règles quand une classe dans une école à 2 classes est fermée,
• les priorités sur les postes occitan (non travaillées ici car il en est fait mention sur l'annexe 4),
• les appels à candidature.

Avant de débuter dans le travail sur le projet de document, nous avons rappelé qu'une partie de notre travail pouvait évoluer car la circulaire académique sur le mouvement n'est pas encore parue.
Nous l'avons signalé car c'est ce texte académique qui mentionnait :
- l'obligation de faire un voeu géographique =>Nous avons interpellé le DASEN en lui expliquant que cette mesure n'avait pas prouvé son efficacité et que l'algorythme du logiciel est particulièrement complexe à comprendre quand il y a concurrence sur un même poste entre un collègue ayant fait un voeu précis sur ce dernier et un autre qui le demande par ce moyen
- l'obligation de mettre ses voeux de postes à profils dans les 8 premiers voeux => L'administration veut croire que cela montre l'intérêt du collègue, nous, nous pensons plutôt que cela a tendance à le freiner dans sa demande de ce type de poste.
Le DASEN a répondu que selon le texte académique, ces points pourraient évoluer.

Concrétement, il est bon de noter que, suite à nos échanges, que :
- des précisions ont été apportées, notamment sur la vacance de poste de direction,
- un paragraphe sur les appels à candidature devrait être rajouté. C'est important car cela participe au mouvement (et on peut le regretter),
- les critères pour départager les collègues :
En cas d’égalité de barème, l’ensemble des participants sont départagés en fonction de :

  l’ancienneté générale de service 
  la situation personnelle (E puis H)

En cas d’égalité sur les discriminants cités ci-dessus c’est le rang du vœu qui est pris en compte. La situation professionnelle particulière peut être également un élément d’appréciation.

Pour les professeurs des écoles stagiaires ne pouvant être départagés en fonction des éléments ci-dessus, à rang de vœu égal, le discriminant est ensuite le rang de classement au concours.

Il s'est ensuite discuté des bonifications pour mesure de carte scolaire. Actuellement, les cas de fermeture, défléchage donnent une bonification de 8 points aux collègues concernés. Le DASEN a annoncé :

• le défléchage d'une vingtaine de postes langues (comme avant, ces collègues pourront rester sur leur poste devenu adjoint sans spécialité)
• la fermeture de tous les postes USEP et la réouverture dans ces mêmes écoles de postes d'adjoint avec priorité absolue à l'enseignant qui occupait précédemment ce poste (pourquoi ferme-t-il ces postes au lieu de les transformer ?) => Le DASEN souhaite proposer à tous les enseignants qui le souhaitent d'être "ambassadeur USEP (quid de la répartition de ces collègues sur l'ensemble du territoire ? de leur IPE ?)
• que toutes ces mesures, avec les règles actuelles de bonification de 8 points pour mesure de carte scolaire, pourraient bloquer le mouvement.

Le DASEN a alors souhaité que les deux organisations syndicales présentes se positionnent :
- nos collègues ont porté l'idée d'une bonification de 8 points aux seuls collègues remplaçants passés en septembre dans la "brigade unique" (en plus de ceux qui doivent quitter leur école par mesure de carte scolaire), expliquant qu'il y avait là un "vrai préjudice pour la brigade formation",

- de notre côté, nous avons proposé qu'une transformation d'un poste sans fermeture (défléchage, changement des missions,..), donne une bonification à déterminer, moins importante que celle du collègue qui doit quitter son poste. Pour nous, dans ces situations, il y a aussi un préjudice, moins conséquent peut-être mais existant. Cette proposition nous semblait équitable et permettait de préserver dans les années futures la possibilité d'avoir une bonification de carte scolaire, autre que dans la situation d'un collègue qui doit partir de son école.

Le DASEN a répondu qu'il ne souhaitait pas des points différents. Ce n'est pas un problème technique puisque, dans d'autres départements, des points sont accordés sur des postes particuliers (REP,...). C'est sûr, c'est plus simple mais est-ce plus équitable ?