Cette CAPD traitait avant tout de la première phase du mouvement mais avant cela, le DASEN a souhaité donner des informations préalables :

- sur les congès de formation : 36 mois ont été attribués officiellement à 3 collègues,

- sur la hors classe : 42 enseignants ont été dans un premier temps et une liste complémentaire avait été faite jusqu'au 47ème collègue mais ensuite, vos représentants du personnel ont informé l'administration que le décret faisant passer le pourcentage de 5 à 5,5% avait été publié. Cela a permis de faire passer quelques collègues supplémentaires.

Ensuite, sur le mouvement, voici quelques informations à retenir et nos commentaires :

A- Sur les résultats :

- 407 participants, 170 mutés soit 41,77% (un peu moins que l’an dernier) => Nous avons souligné que l'obligation de faire un voeu géographique n'avait pas permis d'augmenter le nombre de collègues ayant obtenu un poste, contrairement à l'objectif initial de cette mesure....

- postes restés vacants : 33 => Contrairement à l'an passé, beaucoup de postes spécialisés le sont restés.

- postes « bloqués » pour des collègues en cours de formation sur postes à titre provisoire : 5 => Nous avons émis des doutes sur l'intérêt de prolonger de plus d'un an ce blocage, imposant un turnover sur ces écoles. De plus, tous les collègues changeant de type de poste ne profite pas ce blocage.

- 4 postes de Conseillés pédagogiques restent vacants => Lors de la commission précédente, on nous avait traité de pessimistes sur ces postes, pensant peut-être que certains allaient sortir du bois. Force est de constater que beaucoup y sont restés. Notre  diagnostic diffère de celui de l'administration. Les symptômes persistent donc... réalistes eux.

- un poste de CPC Decazeville /Villefranche est « gelé ». Le DASEN veut équilibrer les circos à un conseiller pédagogique. Il estime que la spécificité REP de Decazeville est compensée par le poste de coordonateur REP => Pour nous, ces deux postes avaient une histoire que nous avons rappelée et surtout correspondait à des besoins sur une grande circonscription contenant un REP. De plus, les missions d'un coordonnateur et d'un conseiller pédagogique ne sont pas les mêmes.

- 7 postes sur 10 d'EMF non pourvus => A quand une réflexion et une discussion avec les collègues concernés ?

B- Sur le fonctionnement :

Quelques situations particulières nous ont interrogés, d'autres nous ont exaspérés (mais que nous).

-  plusieurs collègues n’ont pas pu participer à des commissions car ils n’avaient pas les titres requis (Référent, CP) sous prétexte que, dans l'annexe 4, n'étaient pas notés dans les priorités les collègues non spécialisés. Il est intéressant de noter que tout le monde pouvait prétendre à être coordonnateur ASH mais pas référent...Cela a bloqué certains collègues qui occupaient ces postes (suite à un appel à candidature...) et cela aurait pu, par effet domino, permettre davantage de nomination. Il est bon de rappeler que les collègues répondant à un appel à candidature passent un entretien, quelque soit leur qualification, quelque soit le poste à pourvoir. Bref, cherchez la logique.

- la commission est souveraine :

- lorsqu'il s'agit de départager des collègues du premier degré et du second degré. Nous aurions préféré, à diplôme équivalent ou égal, que cela se fasse à l'ancienneté...
- lorsque, malgré des "priorités" affichées, elle peut décider de faire passer un collègue qui n'a pas la bonne option devant un qui a la la bonne option...

=> Il est nécessaire que, dès l'an prochain, le cadre académique s'en tienne au cadre national qui différencie bien poste à profil et poste à exigence particulière. Sinon, autant dire aux collègues qu'une qualification sur un poste à profil ne te garantit pas d'être prioritaire.

Par contre, cette année, chaque participant à une commission ayant eu un avis défavorable recevra un courrier motivé.

- la limite de 3 ans d'ancienneté générale minimum n'existera plus pour les postes de PDMQC (plus de maîtres que de classe) et d'accueil des 3 ans, conformément aux textes nationaux.

- une interrogation sur les priorités en cas de faisant fonction de directeur. La priorité sur le poste occupé à titre pro 1 an, sous condition d’inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur ne serait valable que  pour les postes publiés vacants au premier mouvement. => L'administration considère qu'il faut qu'il apparaisse dans le catalogue des postes comme vacant pour qu'un collègue puisse avoir cette priorité. Pour nous, ce n'est pas une question de publication mais d'état. S'il est vacant ou le devient après avoir été proposé à l'ensemble des collègues, ces collègues faisant fonction et inscrit devrait pouvoir profiter de cette priorité sur un poste que personne n'a voulu à un instant t. La formulation sur le mémento devra être clarifiée pour être plus explicite.

Nous avons demandé à ce que se tiennent, non pas un seul groupe de travail sur ces règles, mais au moins deux, bien amont du mouvement afin que nous ayons davantage de temps de réflexion et que nous puissions vous interroger dessus (comme nous l'avions fait quelques années auparavant).

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont demandé davantage d'informations pour les collègues qui partiront en formation CAPPEI (anciennement CAPASH). L'administration nous a répondu que ces 3 collègues (4 avis favorables et un défavorable) auront 4 formations de 3 semaines à Toulouse. Ils devraient un courrier, leur spécifiant qu'ils garderaient leur poste d'origine, qu'ils seraient placés sur un poste ITEP avec des informations complémentaires, notamment sur les frais de déplacement. Chose à noter, ils pourront refuser le déplacement sur ces postes (et donc la formation) et n'auront aucun engagement à compléter pour rester sur poste.,

Nous avons également parlé de la situation particulière des psychologues scolaires qui  avec ce nouveau corps créé, peuvent demander à y être mis.
Nous avons demandé à l'administration d'essayer d'offrir un support (entier ou morceau)  aux collègues ayant les diplômes requis, leur permettant d'intégrer ce corps (il leur faut être sur poste au 1er septembre 2017). Elle va y réfléchir.

Questions diverses

• situation de notre département en terme d'effectifs :

A l'heure actuelle, nous sommes à - 7,44 ETP avec 3 contractuels (ayant passé un entretien avec l'IEN adjoint, plus un CPC ou CPD).

• Ineat-Exeat : 

- 41 demandes d’ineat : 16 pour rappochement de conjoint, 6 médicale, 7 au seil de l'académie
- 11 demandes d’exeat : 3 pour rapprochement de conjoint, 7 pour convenance personnelle

Le 15 juin, doit se tenir un groupe de travail des échanges à l'intérieur de l'académie. Cela se fait d'abord à lintérieur car il n'existe pas de calendrier national et chaque départemental choisit qui il veut faire partir (en fonction de sa situation) et quand.

Le département étant actuellement déficitaire de 7 personnels, les entrées devraient être facilitées cette année.

• Détachement 2nd degré :

Peu de demandes cette année (2). Les avis ont été chaque fois défavorables au regard de la situation déficitaire du département.
=> Nous avons demandé, comme le DASEN donne un avis avant que la rectrice ne décide que soit examiner les demandes en CAPD. Cela devrait être le cas.

• PES 2017 :

26 places de stagiaires pour le département.
16 supports restent à définir en fonction des temps partiels accordés notamment. 
Une réunion est prévue le 5 juillet pour présenter le fonctionnement aux titulaires complétés par des PES.
=> Le SE a demandé à ce que les directeurs soient explicitement prévenus du choix d’un poste sur leur école comme support de stage, cela avant de le découvrir lors de la seconde phase du mouvement. Cela sera fait par les circos.

• Temps partiels : 

- 123 demandes
- 81 de droit (quotités à voir : il faudra rappeler à la DIPER la communication des demandes et des décisions)
- 42 sur autorisation : 17 avis favorables, 3 en attente d’avis médical, 22 défavorables
=> Nous avons demandé à ce que se fassent un examen des demandes en CAPD, comme cela se fait dans d'autres départements (le 32 par exemple). Le DASEN va voir si cela se fait ailleurs...

• PPCR : 

Actuellement, la priorité des inspections a été les PE au 6ème et 8ème échelon. Les IEN ont une réunion début juillet pour être au courant précisément.

• EMF : Décharge

la quotité de décharge d’EMF devait, lors du CDEN, passer à 0,33 contre 0,25 actuellement , possibilité offerte par la rectrice. Pour le DASEN, les besoins en formation de l’ESPE sont assurés par 0,25. Le temps de décharge EMF ne sera donc pas modifié. Les 0,80 restant seront utilisés lors des mesures de réajustement de carte scolaire à la rentrée.