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Frais de dĂ©placement : des prĂ©cisions suite Ă  la nouvelle circulaire
Article publié le vendredi 29 janvier 2016.
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Pourtant, au niveau ministĂ©riel, les textes sont assez clairs. Une circulaire de janvier 2016 apporte encore des prĂ©cisions :

 

- Le remboursement est dĂ» dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de rĂ©sidence administrative et de rĂ©sidence familiale.

 

L’ordre de mission : tout dĂ©placement effectuĂ© pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu Ă  la dĂ©livrance d’un ordre de mission et donc Ă©ventuellement ouvrir droit Ă  des frais. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou mĂŞme tĂ©lĂ©phone.

NouveautĂ© : la distinction entre convocation et invitation disparait. Pour ĂŞtre prĂ©cis : aucun dĂ©placement sur instruction d’un supĂ©rieur hiĂ©rarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.

 

- La notion de commune et remboursement :
Plusieurs cas de figure :

* 2 communes limitrophes reliĂ©es par des transports publics de voyageurs (train et bus) : pas de frais de dĂ©placement

* 2 communes limitrophes non reliĂ©es par des transports : frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques

* 2 communes non limitrophes reliĂ©es par des transports : frais de dĂ©placement remboursĂ©s sur la base du tarif de transport public de voyageurs
 * 2 communes non limitrophes et non reliĂ©es par des transports : frais de dĂ©placement sur la base des indemnitĂ©s kilomĂ©triques

 

- Agent affectĂ© en service partagĂ© : Si vous complĂ©tez votre service dans une commune diffĂ©rente des rĂ©sidences administratives et familiales, vous pouvez ĂŞtre indemnisĂ© de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la rĂ©sidence administrative correspond Ă  la commune de l’établissement oĂą vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services. Pour les titulaires remplaçants effectuant un remplacement Ă  l’annĂ©e sur un ou plusieurs Ă©tablissements, la rĂ©sidence administrative correspond Ă  votre Ă©tablissement de rattachement administratif, mĂŞme si vous n’y mettez jamais les pieds.

 

- L’autorisation d’utiliser son vĂ©hicule personnel : L’utilisation du vĂ©hicule personnel est soumise Ă  autorisation prĂ©alable. Vous devez formuler donc votre demande avant tout dĂ©placement. Lorsque les moyens de transport publics de voyageurs ne permettent pas le bon dĂ©roulement de la mission (ponctuelle ou rĂ©gulière) l’administration doit obligatoirement vous donner cette autorisation.

 

- L’itinĂ©raire retenu : l’administration doit dĂ©terminer prĂ©alablement au dĂ©placement le choix de l’une et/ou l’autre rĂ©sidence comme point de dĂ©part et/ou de retour pour calculer l’indemnisation car l'indemnisation doit correspondre au trajet effectivement accompli. A titre d’exemple, le point de dĂ©part peut ĂŞtre votre rĂ©sidence administrative et le point d’arrivĂ©e peut ĂŞtre la rĂ©sidence personnelle.

 

- Pour savoir si vous ĂŞtes Ă©ligibles au frais de dĂ©placement, cliquer ici.

- Vous ĂŞtes stagiaires, vous retrouverez ici les dĂ©tails de vos indemnitĂ©s liĂ©es aux frais de formation (IFF), cliquer ici

- Pour plus de détails, prendre contact avec la section.

 

Les textes rĂ©glementaires :

- Le dĂ©cret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalitĂ©s d’indemnisation des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires (missions, intĂ©rims, stages de formation initiale et continue).

- Un arrĂŞtĂ© ministĂ©riel du 20 dĂ©cembre 2013 prĂ©cise les règles spĂ©cifiques d’indemnisation des personnels du MEN.

- La circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 apporte des Ă©claircissements sur certains points d’application de cette rĂ©glementation.

 
 
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