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SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  lundi 3 janvier 2022

Protocole sanitaire au 2/01/22 : infos, décryptage, avis du SE-Unsa

 

 

Encore une fois, le ministre fait ses devoirs le dimanche soir ! Attendre le 2 janvier à 18H pour avoir les informations concernant la reprise le lendemain, c’est exaspérant ! Reconnus et respectés, c’est ce que nous voulons pour les personnels, le message n’est toujours pas passé auprès de notre ministre, qui a donné la primeur de ses mesures à un média en accès limité à ses abonnés !

Il va encore falloir faire avec ! ou plutôt sans ! On attend les moyens supplémentaires en remplaçants, en aide à la direction d’école, en sécurisation des locaux, en dotation de masques adaptés, en protection efficace des personnels ...

 

L’avis du SE-Unsa

 

Mise à jour du 2 janvier : Nous nous attendions à cette mise à jour complémentaire des règles sanitaires à l’Ecole en cette veille de rentrée pour faire suite aux récentes décisions interministérielles. Cependant, à aucun moment des discussions sur les modifications de durée d’isolement ou encore de la gestion des cas positifs/cas contact, la suppression de la fermeture de la classe dès 3 cas positifs n’a été évoquée.

Au-delà de cette levée d’une consigne qui avait au moins la vertu d’être claire et sécurisante, une nouvelle expression fait son apparition « en présence d’un très grand nombre de cas » sensée conditionner désormais une éventuelle prise de décisions. Pour nous, cette nouvelle règle est fort inquiétante, elle témoigne à la fois d’un allègement des mesures de protection et ajoute à nouveau du flou sur le degré des décisions à prendre.

 

Par ailleurs, nous dénonçons également :

- l’absence de délai donné pour mettre en place ce nouveau cadre

- la nouvelle charge de travail qui va incomber aux directrices et directeurs quant à la vérification des attestations sur l’honneur

- le maintien de la consigne de cumul enseignement présentiel/distanciel

- le manque de protection (masques, capteurs de CO2, protocoles allégés)

- l’absence de moyens de remplacement supplémentaires

Le SE-Unsa a posé en décembre une alerte sociale. 

 

 

Pour le variant Omicron

Consignes générales pour les cas et leurs contacts

  • Cas Covid

Dans l’attente de l’obtention des résultats (criblage, séquençage, etc.), tous les cas suspects, possibles ou confirmés de variant Omicron doivent observer un isolement strict jusqu’à la fin de la période d’isolement d’une durée de 10 jours.

 

  • Cas contacts

Toute personne CAR d’un cas possible ou confirmé du variant OMICRON, quel que soit son statut vaccinal, est automatiquement considérée CAR « élevée »

à isolement 7 jours (ou 17 jours si cas dans le même foyer) et tests J0 et J7 (ou J17 si cas dans le même foyer). La réalisation des deux tests doit être vérifiée.

Les contacts d’un cas suspects ne sont pas soumis à cette règle (cf. doctrine général des CAR).

 

 

Situations EN - OMICRON

1er degré

 

Situation

Conduite à tenir

Elève cas suspect OMICRON

Le protocole EN ne s’applique plus  à fermeture systématique de la classe pendant 7 jours (après le dernier contact avec le cas)

 

Tous les contacts identifiés à risque (élèves de la classe +/- hors classe (cantine…) +/- personnels même si vaccinés) sont strictement isolés pendant 7 jours avec tests obligatoires sans délai et à J7 (recommandés mais non obligatoires pour les enfants < 6 ans) b

Elève cas possible OMICRON (sans notion de voyagea ou de contacts à risque avec un cas confirmé OMICRON)

Elève cas possible OMICRON

avec notion de voyagea ou contact avec un cas confirmé OMICRON

Elève cas confirmé OMICRON

Elève contact à risque d’un cas confirmé OMICRON (sphère privée, hors EN)

L’élève est isolé et doit réaliser un test sans délai.

Protocole EN en vigueur tant que l’élève est en attente du résultat et/ou négatif. (si positif, cf. cas)

Personnel cas suspect, OMICRON

Protocole EN en vigueur

+

Les contacts à risque (même si personnels vaccinés) : isolement obligatoire 7 jours + tests sans délai et J7 (tests obligatoires à partir de 6 ans ; recommandés avant 6 ans). b

 

Vigilance sur le tracing (le personnel portait-il bien son masque en permanence auprès des élèves ?) ; si doute à fermeture classe 7 jours et tous les contacts identifiés à risque (élèves de la classe +/- hors classe (cantine…) +/- personnels même si vaccinés) sont strictement isolés pendant 7 jours avec tests obligatoires sans délai et à J7 (avant 6 ans, test non obligatoires mais recommandés) b

 

Personnel cas possible OMICRON (sans notion de voyagea ou de contacts à risque avec un cas confirmé OMICRON)

Personnel cas possible OMICRON avec notion de voyagea ou contact avec un cas confirmé OMICRON)

Personnel cas confirmé OMICRON

a Liste au 02/12/2021 : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini (Swaziland), Ile Maurice, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

b Concernant la vérification du test à la sortie d’isolement à J7 des contacts à risque :

  • Elèves de maternelle :

Les tests sont recommandés (non obligatoires) sans délai et à J7. Reprise à J8 possible (si pas de symptomes), même en l’absence de test.

 

  • Elèves élèmentaires (≥ 6 ans):

Les tests sont obligatoires (sans délai et à J7) :

- si test négatif à J7 : les responsables légaux doivent trasnmsettre une attestation sur l’honneur de test négatif de leur enfant pour la reprise des cours en présentiel. Reprise à J8 avec précautions pendant 7 jours supplémentaires (masque systématique, limitation des brassages, des activités sport en chant en intérieur…

- En l’absence d’attestation de test négatif à J7, l’isolement est prolongé 7 jours (soit 14 jours au total).

 

Fermeture de classe ou d’établissement :

La consigne de fermeture en primaire dès 3 cas positifs est supprimée. La justification de cette nouvelle règle repose sur le fait que seuls sont admis en classe les élèves attestant désormais d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours.

 

INFOS

  • Suspension du jour de carence pour les agents testés positifs : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit que cette suspension demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Les réunions en visio ou audio-conférence doivent être privilégiées. Si elles se déroulent en présentiel, elles doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, l'aération des locaux et les règles de distanciation (1 mètre entre chaque personne). Les moments conviviaux sont suspendus.
  • Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement : à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc pas être répartis dans les autres classes.
  • Organisation de réunions :Entre personnels : elles doivent être prioritairement organisées à distance. Si cela n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein de l’école dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation). Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. 3 ➢ Instances : les conseils de classe, instances de concertation et de décisions, ainsi que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenus mais être prioritairement organisés à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances. ➢ Avec les parents d’élèves : des rendez-vous individuels sont à proposer, de préférence à distance.
  • Moments de convivialité : ils sont désormais prohibés, que ce soit entre élèves et personnels, ou entre personnels uniquement.
  • Elèves à besoins éducatifs particuliers : à partir du niveau 3 du protocole et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le 1er degré bénéficiant de dispositifs inclusifs suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).
  • EPS : il est très fortement recommandé de prioriser les activités en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.
  • Sorties et voyages scolaires : il est vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma…), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation…) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible. De même, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.
  • Obligation vaccinale : le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

 

Rappel > Enseignants parents d’enfants cas contact ou avérés ou si fermeture de l’école, ou crèche :

 Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

C’est à votre IEN ou chef d’établissement que vous devez fournir ces éléments justificatifs. Si la CPAM tarde à donner son document, l’administration régularisera ensuite.