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Protocole sanitaire au 2/01/22 : infos, dĂ©cryptage, avis du SE-Unsa
Article publié le lundi 3 janvier 2022.
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Encore une fois, le ministre fait ses devoirs le dimanche soir ! Attendre le 2 janvier Ă  18H pour avoir les informations concernant la reprise le lendemain, c’est exaspĂ©rant ! Reconnus et respectĂ©s, c’est ce que nous voulons pour les personnels, le message n’est toujours pas passĂ© auprès de notre ministre, qui a donnĂ© la primeur de ses mesures Ă  un mĂ©dia en accès limitĂ© Ă  ses abonnĂ©s !

Il va encore falloir faire avec ! ou plutĂ´t sans ! On attend les moyens supplĂ©mentaires en remplaçants, en aide Ă  la direction d’école, en sĂ©curisation des locaux, en dotation de masques adaptĂ©s, en protection efficace des personnels ...

 

L’avis du SE-Unsa

 

Mise Ă  jour du 2 janvier : Nous nous attendions Ă  cette mise Ă  jour complĂ©mentaire des règles sanitaires Ă  l’Ecole en cette veille de rentrĂ©e pour faire suite aux rĂ©centes dĂ©cisions interministĂ©rielles. Cependant, Ă  aucun moment des discussions sur les modifications de durĂ©e d’isolement ou encore de la gestion des cas positifs/cas contact, la suppression de la fermeture de la classe dès 3 cas positifs n’a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e.

Au-delĂ  de cette levĂ©e d’une consigne qui avait au moins la vertu d’être claire et sĂ©curisante, une nouvelle expression fait son apparition « en prĂ©sence d’un très grand nombre de cas Â» sensĂ©e conditionner dĂ©sormais une Ă©ventuelle prise de dĂ©cisions. Pour nous, cette nouvelle règle est fort inquiĂ©tante, elle tĂ©moigne Ă  la fois d’un allègement des mesures de protection et ajoute Ă  nouveau du flou sur le degrĂ© des dĂ©cisions Ă  prendre.

 

Par ailleurs, nous dĂ©nonçons Ă©galement :

- l’absence de délai donné pour mettre en place ce nouveau cadre

- la nouvelle charge de travail qui va incomber aux directrices et directeurs quant à la vérification des attestations sur l’honneur

- le maintien de la consigne de cumul enseignement présentiel/distanciel

- le manque de protection (masques, capteurs de CO2, protocoles allégés)

- l’absence de moyens de remplacement supplémentaires

Le SE-Unsa a posĂ© en dĂ©cembre une alerte sociale. 

 

 

Pour le variant Omicron

Consignes générales pour les cas et leurs contacts

  • Cas Covid

Dans l’attente de l’obtention des résultats (criblage, séquençage, etc.), tous les cas suspects, possibles ou confirmés de variant Omicron doivent observer un isolement strict jusqu’à la fin de la période d’isolement d’une durée de 10 jours.

 

  • Cas contacts

Toute personne CAR d’un cas possible ou confirmĂ© du variant OMICRON, quel que soit son statut vaccinal, est automatiquement considĂ©rĂ©e CAR « Ă©levĂ©e Â»

à isolement 7 jours (ou 17 jours si cas dans le même foyer) et tests J0 et J7 (ou J17 si cas dans le même foyer). La réalisation des deux tests doit être vérifiée.

Les contacts d’un cas suspects ne sont pas soumis à cette règle (cf. doctrine général des CAR).

 

 

Situations EN - OMICRON

1er degré

 

Situation

Conduite Ă  tenir

Elève cas suspect OMICRON

Le protocole EN ne s’applique plus  Ă  fermeture systĂ©matique de la classe pendant 7 jours (après le dernier contact avec le cas)

 

Tous les contacts identifiés à risque (élèves de la classe +/- hors classe (cantine…) +/- personnels même si vaccinés) sont strictement isolés pendant 7 jours avec tests obligatoires sans délai et à J7 (recommandés mais non obligatoires pour les enfants < 6 ans) b

Elève cas possible OMICRON (sans notion de voyagea ou de contacts à risque avec un cas confirmé OMICRON)

Elève cas possible OMICRON

avec notion de voyagea ou contact avec un cas confirmé OMICRON

Elève cas confirmé OMICRON

Elève contact à risque d’un cas confirmé OMICRON (sphère privée, hors EN)

L’élève est isolé et doit réaliser un test sans délai.

Protocole EN en vigueur tant que l’élève est en attente du résultat et/ou négatif. (si positif, cf. cas)

Personnel cas suspect, OMICRON

Protocole EN en vigueur

+

Les contacts Ă  risque (mĂŞme si personnels vaccinĂ©s) : isolement obligatoire 7 jours + tests sans dĂ©lai et J7 (tests obligatoires Ă  partir de 6 ans ; recommandĂ©s avant 6 ans). b

 

Vigilance sur le tracing (le personnel portait-il bien son masque en permanence auprès des Ă©lèves ?) ; si doute Ă  fermeture classe 7 jours et tous les contacts identifiĂ©s Ă  risque (Ă©lèves de la classe +/- hors classe (cantine…) +/- personnels mĂŞme si vaccinĂ©s) sont strictement isolĂ©s pendant 7 jours avec tests obligatoires sans dĂ©lai et Ă  J7 (avant 6 ans, test non obligatoires mais recommandĂ©s) b

 

Personnel cas possible OMICRON (sans notion de voyagea ou de contacts à risque avec un cas confirmé OMICRON)

Personnel cas possible OMICRON avec notion de voyagea ou contact avec un cas confirmé OMICRON)

Personnel cas confirmé OMICRON

a Liste au 02/12/2021 : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini (Swaziland), Ile Maurice, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

b Concernant la vĂ©rification du test Ă  la sortie d’isolement Ă  J7 des contacts Ă  risque :

  • Elèves de maternelle :

Les tests sont recommandés (non obligatoires) sans délai et à J7. Reprise à J8 possible (si pas de symptomes), même en l’absence de test.

 

  • Elèves Ă©lèmentaires (≥ 6 ans):

Les tests sont obligatoires (sans dĂ©lai et Ă  J7) :

- si test nĂ©gatif Ă  J7 : les responsables lĂ©gaux doivent trasnmsettre une attestation sur l’honneur de test nĂ©gatif de leur enfant pour la reprise des cours en prĂ©sentiel. Reprise Ă  J8 avec prĂ©cautions pendant 7 jours supplĂ©mentaires (masque systĂ©matique, limitation des brassages, des activitĂ©s sport en chant en intĂ©rieur…

- En l’absence d’attestation de test négatif à J7, l’isolement est prolongé 7 jours (soit 14 jours au total).

 

Fermeture de classe ou d’établissement :

La consigne de fermeture en primaire dès 3 cas positifs est supprimée. La justification de cette nouvelle règle repose sur le fait que seuls sont admis en classe les élèves attestant désormais d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours.

 

INFOS

  • Suspension du jour de carence pour les agents testĂ©s positifs : Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale prĂ©voit que cette suspension demeure applicable jusqu'Ă  une date fixĂ©e par dĂ©cret et au plus tard le 31 dĂ©cembre 2022.
  • Les rĂ©unions en visio ou audio-confĂ©rence doivent ĂŞtre privilĂ©giĂ©es. Si elles se dĂ©roulent en prĂ©sentiel, elles doivent ĂŞtre organisĂ©es dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, l'aĂ©ration des locaux et les règles de distanciation (1 mètre entre chaque personne). Les moments conviviaux sont suspendus.
  • Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement : Ă  partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit ĂŞtre respectĂ©. Les Ă©lèves ne peuvent donc pas ĂŞtre rĂ©partis dans les autres classes.
  • Organisation de rĂ©unions : ➢ Entre personnels : elles doivent ĂŞtre prioritairement organisĂ©es Ă  distance. Si cela n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein de l’école dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aĂ©ration/ventilation, distanciation). ConformĂ©ment aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas ĂŞtre conditionnĂ© Ă  la prĂ©sentation d’un pass sanitaire. 3 ➢ Instances : les conseils de classe, instances de concertation et de dĂ©cisions, ainsi que les rĂ©unions nĂ©cessaires Ă  la coordination pĂ©dagogique doivent ĂŞtre maintenus mais ĂŞtre prioritairement organisĂ©s Ă  distance en faisant usage de la visioconfĂ©rence, la confĂ©rence tĂ©lĂ©phonique, la consultation dĂ©matĂ©rialisĂ©e ou en utilisant les espaces numĂ©riques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces rĂ©unions ne peuvent ĂŞtre organisĂ©es Ă  distance, elles peuvent se tenir en prĂ©sentiel dans le strict respect des gestes barrières. Toutes les parties prenantes doivent ĂŞtre conviĂ©es Ă  ces instances. ➢ Avec les parents d’élèves : des rendez-vous individuels sont Ă  proposer, de prĂ©fĂ©rence Ă  distance.
  • Moments de convivialitĂ© : ils sont dĂ©sormais prohibĂ©s, que ce soit entre Ă©lèves et personnels, ou entre personnels uniquement.
  • Elèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers : Ă  partir du niveau 3 du protocole et afin de limiter les brassages, les Ă©lèves en situation de handicap dans le 1er degrĂ© bĂ©nĂ©ficiant de dispositifs inclusifs suivent tous les enseignements avec le mĂŞme groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spĂ©cifiques).
  • EPS : il est très fortement recommandĂ© de prioriser les activitĂ©s en extĂ©rieur. Lorsque la pratique en extĂ©rieur est impossible, des activitĂ©s de basse intensitĂ© compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent ĂŞtre privilĂ©giĂ©es.
  • Sorties et voyages scolaires : il est vivement recommandĂ© de reporter les sorties scolaires comportant des activitĂ©s en espace clos (théâtre, musĂ©e, cinĂ©ma…), celles se dĂ©roulant Ă  l’air libre (promenade en forĂŞt, course d’orientation…) pouvant naturellement ĂŞtre maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est Ă©galement conseillĂ© de les reporter dans la mesure du possible. De mĂŞme, il est recommandĂ© de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires Ă  l’étranger.
  • Obligation vaccinale : le ministre de la santĂ© a annoncĂ© que pour les personnels concernĂ©s par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra ĂŞtre administrĂ©e avant le 30 janvier.

 

Rappel > Enseignants parents d’enfants cas contact ou avĂ©rĂ©s ou si fermeture de l’école, ou crèche :

 Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son Ă©tablissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifiĂ© par l’Assurance Maladie comme Ă©tant « contact Ă  risque Â», est placĂ©, lorsque le travail Ă  distance n’est pas possible, et, sur prĂ©sentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut ĂŞtre accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considĂ©rĂ© comme « contact Ă  risque Â», en autorisation spĂ©ciale d’absence (ASA).
L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel.
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

C’est à votre IEN ou chef d’établissement que vous devez fournir ces éléments justificatifs. Si la CPAM tarde à donner son document, l’administration régularisera ensuite.

 

 

 
 
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