Le SE-Unsa a demandé une audience afin d'avoir des réponses à nos nombreuses questions.

La loi de la transformation de la Fonction Publique ne permettant plus l'étude de la circulaire mouvement, le SE-Unsa a posé les questions qui importaient à nos collègues.

Mouvement, accueil des enfants de soignants, carrière des personnels (temps partiels/dispo, ASA, promotions, RDV de carrière, CPF,...), scolarité des élèves, PES, Action sociale, toutes les questions posées sont dans ce compte rendu.

 

Accueil des enfants des personnels indispensables à la crise sanitaire

 

476 enseignants volontaires, combien ont effectivement été appelés ?

Mme Eybert, qui gère ce dispositif, nous indique qu'environ la moitié des volontaires ont été appelés.

Le nombre important de collègues qui se sont portés volontaires a permis de bien faire face et de bien répartir les présences.

Le SE-Unsa avait demandé au ministère que l’accueil soit organisé avec des volontaires. Pour le SE-Unsa, quand on fait confiance aux personnels sans imposer, le dispositif fonctionne.

 

 

Est-ce que tous les lieux étaient pourvus des équipements nécessaires et de la logistique (personnels pour le nettoyage et la désinfection) ?

La Dasen nous explique que les médecins scolaires ont été mobilisés pour la mise en place des moyens de protection sanitaire. A ce jour, aucun lieu d'accueil n'a fait remonter des difficultés sur un manque de masques ou de gel hydroalcoolique.

N’hésitez pas à nous contacter, ainsi que l’IEN, si vous aviez constaté le contraire.

 

Pour la reprise des écoles à partir du 11/05 la Dasen énonce clairement que « les écoles n'ouvriront que si tout est en place », c'est à dire uniquement si toutes les conditions sanitaires sont en place.

Il faudra veiller à ce que le matériel de protection soit en quantité suffisante sur la durée.

Cependant le protocole sanitaire n'est pas encore connu des services DSDEN.

La Dasen a ajouté « quand le protocole sera connu, si l’ouverture n'est pas réalisable, alors l'école n'ouvrira pas ».

 

Dans ce contexte d'incertitudes, le SE UNSA apprécie les paroles de notre Dasen, qui lèvera peut-être un peu d'angoisses à nos collègues quand le ministre de l’Education Nationale et le Premier Ministre font des annonces contradictoires  via les médias.

Le SE-Unsa avait déjà expliqué à la DASEN vos/nos exigences, inquiétudes et questionnements lors du CDEN (article) et d’une réunion sur le sujet (article). Le SE-Unsa les explique également au niveau académique et ministériel. Expliquer, répéter, s’adapter au public, cela fait partie de la formation pédagogique de nos militants.

 

 

Comment est organisé le regroupement des élèves ? Qui coordonne ces regroupements ?

Les enfants sont groupés par âges, en coordination avec le CIAS et la DSSCP, en respectant la différence maternelle/élémentaire. C’est Mme Eybert, IENA, qui gère le dispositif.

La fréquentation est plus ou moins régulière, ce qui induit des présences variables en nombre. Cette fréquentation est bien moindre que celle décomptée, les parents qui le pouvaient ayant utilisé un autre mode de garde.

Depuis le 20/04, une augmentation de la fréquentation est cependant notée.

A noter : peu ou pas d'enfants sur les mercredis, samedis et dimanche.

 

Mouvement

 

Liens avec l'administration:

Dans la circulaire, sont mentionnées des réunions concernant le mouvement, organisées par l’administration. Que va proposer l'administration si ces réunions ne peuvent se tenir?

Les 3 réunions prévues ne sont pas réalisables.

Les enseignants doivent-ils préférer le mail ou le téléphone?

Les collègues peuvent poser leurs questions par mail : les personnels DSDEN prendront un temps de réflexion avant de leur donner réponse.

Le contact téléphonique sera actif, y compris sur le temps méridien.

=> Notre conseil : ne restez pas seul avec vos interrogations, contactez-nous par mail ou tél ! Tous les militants du SE UNSA 11 sont mobilisés pour vous donner une réponse claire et rapide.

Le SE-Unsa a proposé 4 formations en visio afin de vous donner le plus de visibilité sur ce mouvement.

 

Vœux larges:

Pourquoi l'administration choisit-elle de sanctionner les enseignants qui ne le font pas en les affectant à titre définitif? Le serveur n'oblige-t-il pas à le faire au préalable pour les participants obligatoires?

La Dasen réaffirme sa position : un collègue qui ne respecte pas la règle du vœu large sera affecté à TD au hasard dans le département.

Le serveur a été modifié et n’oblige pas mécaniquement à faire ce vœu, contrairement à l’année dernière.

=> Le SE-UNSA regrette cette démarche qui est de punir un enseignant qui aurait oublié d’effectuer le vœu large, un rappel de cette règle aurait été plus le signe d’une confiance.

 

 

Les bonifications sont-elles maintenues sur le vœu large?

La DASEN indique que, n’étant pas sûre, cette précision sera faite rapidement.

=> Le SE-UNSA regrette de ne pas avoir été consulté en amont de la circulaire. Nous aurions pu poser ces questions dans des instances officielles et obtenir une réponse en amont du mouvement.

 

Brigade ASH : Le SE-UNSA a demandé dans quel Mug il se trouvait.

Les postes Brigades ASH appartiennent au MUG « remplaçants ».

 

Postes moins attractifs:

 

La liste et la carte ne sont pas publiées.

La liste est dans la circulaire : il s’agit de la carte et de la liste des communes en rural isolé et ZRR. L'administration modifiera l'intitulé pour qu'il n'y ait plus de doute.

 

 

Fonctionnement serveur :

 

Le serveur fonctionnera-t-il comme l'année dernière ? (traitement des vœux précis pour tous puis vœux larges et enfin algorithme)

Dans un premier temps, les 40 vœux précis de l'ensemble des collègues seront analysés.

Puis, dans un second temps, les vœux larges et enfin, l'affectation d'office par l'algorithme sur les postes restés vacants (2 collègues ont été affectés de cette manière l'année dernière).

Dans ce dernier temps, l’algorythme affectera les plus forts barèmes restants.

= C’est le même fonctionnement que l’an dernier.

 

• Le SE-Unsa, comme il l'avait déjà fait l'année dernière,  demande que ce soit les plus petits barèmes qui soient affectés lors du dernier temps sur les postes restés vacants. Cette règle ne va pas dans la logique de la circulaire où le barème est l'élément discriminant et objectif pour choisir un poste.

 

Barèmes :

Les barèmes s'afficheront-ils avec les bonifications et les priorités en fonction du vœu choisi?

L'administration doit procéder à divers essais et ce point sera vérifié.

 

 

PEP/PAP:

 

Habilitation valable 5 ans. Cette appartenance au vivier pourrait-elle être mentionnée dans IProf ?

En effet, les circulaires ayant changé d’années en années sur ce délai, il était au départ de 3 ans, puis de 5 ans, il faudrait que le délai pour chaque collègue soit mentionné sur son dossier comme pour la LA par exemple.

La durée de validité a été automatiquement portée à 5 ans pour tous les collègues du vivier dans le cadre de l'harmonisation académique.

Nous conseillons aux collègues de compléter leur CV avec cette habilitation en attendant qu'elle apparaisse dans IPROF, comme la LA Direction.

 

Appels à candidatures:

 

Des appels à candidatures seront-ils publiés ?

Un appel à candidature pour le poste CP adjoint IEN ASH a été publié. Le délai était très court, seulement 10j et hors période de saisie de vœu. Un délai supplémentaire est-il possible ?

Un appel à candidature sur les missions de formation va-t-il être publié ?

La Dasen nous informe que les entretiens pour le poste CPC ASH se sont déroulés.

Il n'est donc pas possible de prolonger le délai de candidature, d’autant qu’il n’y a pas eu de demande hors délais.

D'autres appels pourraient être effctués si des postes devenaient vacants.

Pour les postes missions de formations, les appels à candidatures se feront après le mouvement.

Ces postes engendreront des décharges, sur lesquelles seront affectés les collègues en phase d'ajustement automatique après juillet.

 

Dispositifs dédoublés:

 

Une nouvelle règle a été érigée en cas de poste vacant en amont du mouvement (p.17)

Il est indiqué qu’en amont du mouvement, un adjoint de l’école inscrit dans le vivier peut être affecté avant le mouvement sur un dispositif dédoublé de son école s’il a rempli le fiche de pré-positionnement.

Pour le SE-Unsa, cette règle hors mouvement et qui n’existe pas dans les autres circulaires de l’académie n’est pas acceptable, le poste n’est pas proposé au mouvement, il est départagé à l’ancienneté sur l’école et pas au barème.

 

De plus, y-a-t-il une communication de l’existence de ces modalités et de la fiche de pré-positionnement évoqué auprès de TOUS les collègues ?

La DASEN indique être étonnée de cette règle, d’autant qu’elle n’a pas lieu de s’appliquer car il n’y a pas de poste vacant en classe dédoublées en amont du mouvement dans l'aude. Elle précise donc que cette règle sera supprimée.

 

Rapprochement de conjoints:

 

Le SE-Unsa souhaiterait savoir si cette bonification, ainsi que la bonification pour autorité parentale conjointe sont étendues quand le conjoint (ou le parent) travaille dans un autre département.

Ce n'est pas possible.

L'autorité parentale, les situations familiales sont parfois compliquées. C’est pourquoi, le SE-Unsa aurait souhaité une adaptation de cette règle pour le peu d'enseignants concernés.

 

Rapprochement de conjoints et autorité parentale conjointe:

 

Les documents justificatifs semblent difficiles à obtenir en période de confinement.

Pour les collègues qui auraient des difficultés à obtenir les documents pour justifier de leur situation (confinement), il faut le signaler à la Diper rapidement.

 

Mesure de carte scolaire :

 

Quand les collègues seront-ils informés ? (pemf, dea, zil)

Les collègues seront informés bientôt.

 

Bonification "même demande de mutation"

 

Cette bonification est-elle plafonnée à 2 points, ou cumulable tous les ans?

Est-elle valable sur des vœux de zone ou de commune et tout type de postes ?

La DASEN nous indique que cette bonification ne peut être plus importante qu’une priorité légale. Pour autant, la réponse n’étant pas certaine, elle nous sera donnée lors de la saisie de vœux.

àLe SE-UNSA regrette de ne pas avoir été consulté en amont de la circulaire. Nous aurions pu poser ces questions dans des instances officielles et obtenir une réponse en amont du mouvement.

 

Bonification handicap

 

Quand les collègues auront-ils une réponse ? Leur communiquera-t-on les préconisations ?

La réponse sera donnée par le Dr De Jong.

=> Le SE-UNSA regrette que les élus des personnels ne puissent plus assister au GT qui évoquait les bonifications handicap, permettant de mettre en commun la vision du médecin et l’expertise de terrain des élus.

Notre conseil : si vous n’aviez pas de retour du médecin cette semaine, contactez la diper et nous !

 

Temps partiels

 

Les demandes de temps partiels ont-elles toutes été traitées par les services ? Tous les collègues obtiendront-ils une réponse à leur demande avant l’ouverture du serveur, nécessaire préalable à leurs demandes de postes ?

Même question pour les réintégrations, dispo, congé parental ?

Les demandes de temps partiels et de disponibilité de droit sont obligatoirement accordées. Celles sur autorisation sont actuellement étudiées ; la DASEN nous indique que, selon l’effectif enseignant, elles ne seront pas toutes accordées.

=> Contrairement à certains départements hors académie, les TP et dispo ont toujours été accordés dans l’Aude. Le SE-Unsa souhaite que cela soit encore le cas afin de ne pas rajouter de stress et d’incertitudes dans cette période complexe.

 

Stagiaires 2020-2021

 

La liste des postes bloqués PES est-elle terminée?

Les PES participeront au mouvement. Les situations seront gérées selon les décisions de titularisation qui seront prises au niveau national pour la Fonction Publique.

 

Gestion de carrière des personnels

 

Temps partiels

 

Des collègues qui se trouveraient en difficulté financière de part les circonstances actuelles et qui souhaiteraient revenir sur leur demande de temps partiel ou de disponibilité ont-ils encore la possibilité de le faire ? Quelle procédure ? Quelle date à ne pas dépasser ? Quelle communication ?

Les collègues qui souhaitent revenir sur leur demande pour l'annuler, peuvent le faire par courrier, envoyé par voie hiérarchique.

 

ASA pendant le confinement

 

Des collègues ont fait une demande d’ASA pour le lundi 15 mars et ce pour 14 jours, conformément à la FAQ ministérielle à l’annonce de la fermeture des établissements pour pouvoir garder leurs enfants. Des collègues ont également effectué des ASA car ils devaient être en quatorzaine, suite à un contact. Or, ces mêmes collègues ont effectué la continuité pédagogique oubliant leur demande d’ASA. Comment nos collègues doivent-ils faire pour que cette ASA ne préjuge pas de leur inactivité ?

 

Dans le contexte d’incertitudes, la Dasen n’a pas encore traité les demandes d’ASA. Elle fera un point sur les ASA en fin de confinement : les collègues devront indiquer la continuité pédagogique effectuée, en faisant une lettre à la DASEN sous couvert de l’IEN. C’est lui/elle qui validera.

L' ASA sera alors annulée.

 

Promotions de grade

 

Quand auront lieu les CAPD HC et Classe ex ?

Elles auront lieu fin juin, la date reste encore à définir.

Le SE-Unsa est le seul à siéger à la CAPD traitant du passage à la classe exceptionnelle.

 

RDV de carrière

 

Quand auront-ils lieu ?

Ils sont reportés à septembre prochain.

L’info du SE-Unsa : Les RDV de carrière programmés mais non tenus du début du confinement jusqu’à la fin de cette année scolaire se dérouleront dès le 1^er septembre. La campagne de rattrapage se trouvera ainsi fusionnée avec la campagne de droit commun, et ce jusqu’à la date butoir du 15 janvier 2021 afin que chaque RDV de carrière puisse être bien pris en compte dans les campagnes de promotions et avancement 2021.

 

Compte Personnel de Formation

 

Quand sortira la circulaire ?

La circulaire sera publiée début mai.

 

CLM/CLD (Congé Longue Maladie, Durée)

 

Les comités médicaux avaient déjà des difficultés pour se tenir avant le confinement. Or, des collègues sont en attente de décisions et sont, par conséquent, dans des difficultés financières.

Un comité médical devrait se tenir cette semaine. Les collègues en difficulté doivent contacter Mme Labarre et Jolivet, assistante sociale des personnels.

 

Gestion de la scolarité des élèves

 

Circulaire avis de passage/maintien

 

Quand sortira la circulaire ?

Le confinement va engendrer des simplifications pour cette circulaire. Elle est cours de rédaction.

 

Admissions PS/CP

 

Quelles seront les modalités ?

Elles sont en cours d’élaboration pour être en accord avec les procédures sanitaires.

 

Notification AESH

 

Des élèves qui attendaient l’arrivée d’une AESH depuis janvier, pourront-ils se voir attribuer une aide humaine à la reprise ?

Mr Laffitte et son équipe de circonscription y travaillent.

Le SE-Unsa a évoqué les élèves en situation de handicap lors de la reprise le 11 mai, ainsi que le fait que certains ne pourraient pas être accueillis dans de bonnes conditions (AESH, prise en charge extérieure…) La DASEN a indiqué que toutes les situations seraient étudiées afin que les conditions d’accueil soient les meilleures possibles.

 

Situation de nos collègues PES, titularisation

 

Comment va se dérouler la titularisation ?

Les conditions de leur titularisation ne sont pas encore définies par l'Etat.

Deux possibilités :

Soit, ils sont tous titularisés en décembre 2020 avec effet rétroactif au 1^er sept.

Soit, ceux qui n’ont pas eu de difficulté avant le confinement sont titularisés en septembre et les autres pourront l’être en décembre.

 

Le 11 mai, les PES vont-ils revenir à l’INSPE ?

Vraisemblablement non, puisque les universités n’ouvrent pas ; mais cela reste à confirmer par l'INSPE.

 

Action sociale

 

Nous constatons qu’il n’y pas eu de CDAS depuis janvier. Nous sommes inquiets car l’épisode des inondations et de la crise sanitaire ont peut-être mis en difficulté des personnels qui auraient besoin d’aide.

La DASEN nous apprend que peu de dossiers sont en attente (6). L 'Assistante Sociale a continué à travailler durant le confinement.

La prochaine CDAS est prévue le 14/05.

Si des situations urgentes se présentent d'ici cette date, les membres de la CDAS seront consultés par mail.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire une demande d’aide financière ou si vous êtes en attente.

 

Nous avons également abordé la question des horaires de rdv proposés par l’AS : uniquement sur les heures de classe avant la période de confinement.

Nous avons demandé si un temps spécifique pouvait être dégagé pour rendre possible les rendez-vous avec l’AS.

 

La possibilité d'obtenir une ASA pour un RDV sur le temps de classe sera étudiée au cas par cas.

Si des situations urgentes se présentent d'ici cette date, les membres de la CDAS seront consultés par mail.