Retour à l'article normal

SE-UNSA 11


 Par SE-UNSA 11
 Le  jeudi 14 février 2019

CTSD du 12 février 2019 - Rentrée 2019 : Carte scolaire 1er degré et Dotation en Collège

 

Dans sa déclaration liminaire (ICI), l’Unsa-Éducation dénonce les suppressions de postes qui, selon qu’ils soient en collège ou en école, entraineront pour la rentrée 2019 des suppressions d’enseignants dans les collèges et des suppressions de classes ou d’enseignants devant élèves en école.

Les choix gouvernementaux de suppressions de fonctionnaires d’état à l’horizon 2022 touchent de plein fouet les services de l’éducation nationale.

Le département de l’Aude, loin d’être épargné, prépare une rentrée scolaire 2019 avec une baisse de moyens enseignants dans les collèges alors qu’il y aura une augmentation d’élèves et un maintien des moyens enseignants en école, à l'heure où de nouvelles commandes ministérielles sont à mettre en place.

Après le vote du règlement intérieur, amendé par trois propositions de l’Unsa Éducation, l’ordre du jour a traité de la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2019 (création et suppression de postes classes) et des dotations horaires des collèges (heures d’enseignement attribuées qui déterminent le nombre de classes par niveau).

 

Carte scolaire 1er degré

L’Unsa-Éducation, qui a recueilli des informations notamment par le biais de l’enquête en ligne du SE-Unsa, a argumenté sur toutes les situations présentées dans le projet de la directrice académique.

De plus nous avons été force de propositions en demandant des ouvertures de classes.

 

Propositions communiquées pour les postes devant élèves :

 

  • Ouvertures de classes
  •  Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
  •  Narbonne élémentaire Louis Pasteur
  •  Narbonne élémentaire Voltaire

 

A ces ouvertures, et après des discussions sur chacun des cas, d’autres ouvertures ont été ajoutées :

  • Narbonne Jules Ferry maternelle
  • Narbonne Arago élémentaire
  • Carcassonne Jules Ferry élémentaire
  • Carcassonne Jean Jaurès élémentaire

Depuis quelques années maintenant, l'Unsa Education dénonce des effectifs très importants dans les maternelles de Carcassonne et Narbonne. Pour des raisons de gestion municipale de la sectorisation, aucune ouverture n'avait été décidé précedemment. L'Unsa Education se satisfait de l'ouverture à l'école maternelle Jules Ferry, Narbonne, qui va permettre de désengorger les écoles du secteur. Pour autant, et malgré la même demande pour Carcassonne, la réponse négative est accompagnée d'une fermeture à la maternelle Barbacane.

L’UNSA Education a demandé des ouvertures dans les écoles suivantes, au vu des effectifs prévisionnels trop importants :

 

- élémentaire L'Olivette, Vinassan

- élémentaire Bourg, Narbonne

-  élémentaire Maquens, Carcassonne

- élémentaire Barbès, Carcassonne

 

  •  Fermetures de classes
  • Carcassonne maternelle Barbacane
  • Cazilhac primaire (fermeture en élémentaire)
  • Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en élémentaire)
  • Carcassonne La Gravette

Les fermetures initialement prévues au RPI Arques / Missègre / Villardebelle (fermeture à Arques) ainsi qu’au RPI concentré Saint-Couat-d’Aude (fermeture en élémentaire) sont suspendues car de nouvelles inscriptions sont d’ores et déjà enregistrées sur ces écoles.

 

  • Les écoles sous surveillance d’ouverture et de fermeture

•  Sous surveillance d'ouverture :

- RPI Mailhac / Pouzols (ouverture en élémentaire à Pouzols)

Contrairement à ce qui était envisagé, l’ouverture d’une classe à Pouzols est suspendue étant donné que la DASEN souhaite contrôler que les effectifs prévisionnels se confirment, d’autant plus qu’un problème de local se pose pour accueillir une nouvelle classe. L’école est donc placée sous surveillance.

- élémentaire l'Olivette, Vinassan

Au vu des effectifs, l’UNSA Education a demandé qu’une ouverture soit effectuée. La DASEN y réfléchit.

 

 • Sous surveillance de fermeture :

- élémentaire Couiza

Au vu des effectifs, la DASEN place l’école sous surveillance.

 

MESURES CE1 DEDOUBLES EN REP Bilan 7 fermetures è 14 ouvertures

• Ecole élémentaire la Gravette à Carcassonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés

• Ecole élémentaire Emile Zola à Narbonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1dédoublés

• Ecole élémentaire Mathieu Peyronne à Narbonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1 dédoublés

• Ecole élémentaire Pierre Brossolette à Narbonne :

  • Fermeture d’1 poste "classe"
  • Ouverture de 2 postes de CE1 dédoublés

 

Pour l’Unsa Education, la dotation de 0 poste ne permet pas de concrétiser cette dépense obligatoire demandée par le ministère, des fermetures étant nécessaires dans cet objectif.

 

Mesures "Plus de maitres que de classes"

Fermeture de tous les dispositifs

Ecole élémentaire de Bram, école élémentaire Jean Jaurès à Carcassonne, école élémentaire Jules Ferry à Carcassonne, école élémentaire de l’Est à Castelnaudary, école élémentaire Jean Moulin à Castelnaudary, école élémentaire à Couiza, école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières, école élémentaire Jean Moulin à Limoux, école élémentaire Arago à Narbonne, école élémentaire Montmorency à Narbonne, école élémentaire Voltaire à Narbonne, école élémentaire André Pic à Port-La-Nouvelle, école élémentaire à Rieux-Minervois, école élémentaire à Sigean, école élémentaire les Floralies à Trèbes, école primaire à Villasavary organisée en RPI concentré

Pour l’Unsa Education, fermer des dispositifs qui n’ont même pas été évalués démontre encore que l’Ecole doit être déconnectée du temps politique. L’Unsa Education déplore que les collègues qui s’investissent dans ces fonctions soient impactés par ces décisions.

 

Besoins éducatifs particuliers

La mise à disposition de trois maîtres G dans les CMPP sera arrêtée (deux au CMPP de Narbonne, un à Carcassonne). L’Unsa-Éducation réitère sa demande de moratoire formulée dès la déclaration liminaire (ici)

La DASEN refuse de l’envisager sous prétexte que des personnels mis à disposition par l’éducation nationale ne correspondent plus aux besoins des structures. Ces dernières auraient fait valoir un décalage entre les compétences désormais attendues et celles liées à la formation des maîtres G.
L’Unsa Éducation vérifiera ces dires auprès des directions des CMPP car ceci est loin d’être perçu de cette façon par les équipes en interne dans les deux structures.

L’Unsa-Éducation ne peut entendre l’opposition d’un tel argument quand des attentes de prises en charges s’accumulent dans les écoles au fur et à mesure des années et qu’au sein de CMPP ce n’est pas moins de 150 élèves en difficultés qui sont reçus et suivis par ces enseignants spécialisés mis à disposition. 

Ulis créations de deux postes dont les implantations restent à définir. La Gravette à Carcassonne est pressenti et le second poste serait sur l’Est du département.

UPE2A  création de deux postes implantés sur les écoles élémentaires de Jean Jaurès Carcassonne et Jules Ferry Espéraza.

Création d’un poste d’enseignant référent. L’implantation sera décidée après un redécoupage des zones actuelles d’interventions des enseignants référents déjà existants.

 

Autres postes proposés à la création :

La directrice académique présente les dispositifs « référents mathématiques » et « FORMATEURS ASH » comme des postes favorisant la formation des enseignants.

  • 6 demi-décharges de formateurs en mathématiques (plan Villani-Torossian) sont créées sur les circonscriptions de Carcassonne 3, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, Narbonne 1 et 2.
  • 4 quarts de décharges formateurs ASH sont créées dont 2 en ULIS école et 2 en IME. Sur une autre enveloppe budgétaire, un quart de décharge pour formateur en SEGPA sera également créé.

L’Unsa-Éducation reste en attente des productions de groupes départementaux déjà existants et attend que les personnels affectés sur ces postes interviennent effectivement auprès des enseignants en attente de réponses et d’outils auprès de leurs élèves à besoins éducatifs particuliers.

Une dotation à destination de l’ASH dans l’Aude a été donnée par le Ministère : +0.5 poste. Compte tenu des besoins dans notre département et de l’ouverture de postes et décharges équivalents à 10 postes, cette dotation n’est évidemment pas suffisante.

 

Vote de la proposition de carte scolaire à l’issue des discussions :

Contre : 9 (Unsa -Éducation – FSU – SNEC-FP-FO)

Abstention : 1  (SNALC)

L’unanimité de votes défavorables étant requise pour obtenir un deuxième CTSD sur le même ordre du jour, le CTSD ne sera pas reconvoqué  privant ainsi les écoles touchées par une mesure de fermeture d’être à nouveau défendues par les représentants des personnels en CTSD.

L’Unsa- Éducation émet le vœu que l’organisation syndicale qui s’est abstenue prendra toute la mesure de cette abstention. Pour autant, nous profiterons d’une autre instance, le CDEN, pour tenter de défendre les écoles.

L’Unsa-Education ne peut s’abstenir et encore moins voter pour une dotation globale de 0 poste alors qu’elle est déjà gagée pour répondre aux commandes ministérielles : 7 postes de dédoublement de CE1 et 3 postes de « Référents mathématiques » Plan Mathématiques Vilani – Torossian

 

La confirmation définitive des fermetures ne pourra être arrêtée qu’après le CDEN qui se réunira ce jeudi 14 février.

L’Unsa -Éducation jouera pleinement son rôle, en réclamant la baisse du nombre de fermetures en poste classe devant élèves.  

Aussi nous invitons toutes les écoles concernées par ce projet à prendre contact avec nous pour avoir plus d’informations. C’est avec vos remontées que nous pourrons défendre chaque situation.

 

Transformations de postes :

 MESURES DE TRANSFORMATION DE POSTES DE MAITRES FORMATEURS

Ecole primaire à Pezens :

- Fermeture d’1 poste de directeur d’école d’application

- Ouverture d’1 poste de directeur d’école primaire

- Fermeture de 4 postes de "maître formateur" en élémentaire

- Ouverture de 4 postes d’adjoint en élémentaire

Ecole primaire Les Troubadours à Carcassonne :

- Fermeture d’1 poste de "maître formateur" en élémentaire

- Ouverture d’1 poste d’adjoint en élémentaire

Les dotations nulles initiées depuis l’année dernière impacte directement les maîtres-formateurs. En effet, avec 20 professeurs des écoles stagiaires contre 80 l’année dernière, cette baisse se répercute malheureusement maintenant dans la carte scolaire.

 

DGH Collèges

Ce point figure à l’ordre du jour pour information car les DGH sont arrêtées en CTA (Comité technique académique).

L’Unsa Éducation, malgré le manque d’informations fournies (aucun détail sur les prévisions d’effectifs par niveau) a su recouper les différents documents de constats de rentrée 2018 avec les prévisions globales 2019 pour vérifier établissement par établissement.

Nous avons ainsi pu nous assurer que les sections sportives labellisées bilangues et bilingues en langue vivante régionale étaient dotées des heures nécessaires.

Confirmation faite qu’il n’y a plus de dotation pour assurer les bilangues de continuité.

L’Unsa-Éducation déplore encore une fois les manœuvres comptables du ministère qui consistent à transformer des heures postes en heures supplémentaires. Le risque est grand de voir une multiplication de professeurs d’une même matière pour une seule classe. Un prof par discipline perturbe déjà fortement certains élèves ; s’ils en ont 2 voire 3 en mathématiques ou en français, on ne peut que se demander où est l’intérêt pour les élèves.

Hors postes spécifiques, la dotation départementale 2019 baisse de 8.5 ETP HP et reçoit +7.6 ETP HSA

L’Unsa Éducation demande quels sont les moyens d’ajustements à disposition du département pour la préparation des créations suppressions de postes en Collège. L’enveloppe est bien maigre : 3h en HP et 3h en HSA.

Rendez-vous est pris pour un GT spécifique le 15 mars.

Le CTSD carte scolaire 2nd degré se réunira le 20 mars.

  

Questions diverses de l’Unsa Education :

Accompagnement des élèves en situation de handicap :

1/ Quel est le taux de couverture des notifications MDPH en AESH par rapport aux besoins connus à ce jour ?

Taux de couverture est de 95.8%

Au 11 février 39 élèves n’ont pas d’AESH ; les recrutements sont en cours et ce sont essentiellement des notifications MDPH formulées au cours du mois de janvier.

 

2/ Lors d’une audience du SE Unsa au rectorat concernant les AESH, l’harmonisation de la durée des contrats sur l’ensemble de l’académie a été convenue.

L’Hérault et les Pyrénées Orientales proposeront, dans le premier degré, des contrats de 24h pour que la durée correspondent au temps de présence des élèves à l’école.
Les contrats de 20h ne seront donc plus signés dans ces départements.

Qu’en sera-t-il de l’Aude ?

En attente de directives académiques la DASEN indique que des réflexions sont menées pour que les AESH, désormais en contrat CDI DSDEN, puissent bénéficier dune amplitude horaire d’au moins 24h. L’Unsa Education continuera d’appuyer ces demandes justifiées.