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CTSD du 12 fĂ©vrier 2019 - RentrĂ©e 2019 : Carte scolaire 1er degrĂ© et Dotation en Collège
Article publié le jeudi 14 février 2019.
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Dans sa déclaration liminaire (ICI), l’Unsa-Éducation dénonce les suppressions de postes qui, selon qu’ils soient en collège ou en école, entraineront pour la rentrée 2019 des suppressions d’enseignants dans les collèges et des suppressions de classes ou d’enseignants devant élèves en école.

Les choix gouvernementaux de suppressions de fonctionnaires d’état à l’horizon 2022 touchent de plein fouet les services de l’éducation nationale.

Le département de l’Aude, loin d’être épargné, prépare une rentrée scolaire 2019 avec une baisse de moyens enseignants dans les collèges alors qu’il y aura une augmentation d’élèves et un maintien des moyens enseignants en école, à l'heure où de nouvelles commandes ministérielles sont à mettre en place.

Après le vote du règlement intĂ©rieur, amendĂ© par trois propositions de l’Unsa Éducation, l’ordre du jour a traitĂ© de la carte scolaire 1er degrĂ© pour la rentrĂ©e 2019 (crĂ©ation et suppression de postes classes) et des dotations horaires des collèges (heures d’enseignement attribuĂ©es qui dĂ©terminent le nombre de classes par niveau).

 

Carte scolaire 1er degré

L’Unsa-Éducation, qui a recueilli des informations notamment par le biais de l’enquĂŞte en ligne du SE-Unsa, a argumentĂ© sur toutes les situations prĂ©sentĂ©es dans le projet de la directrice acadĂ©mique.

De plus nous avons été force de propositions en demandant des ouvertures de classes.

 

Propositions communiquĂ©es pour les postes devant Ă©lèves :

 

  • Ouvertures de classes
  •  Marcorignan primaire (ouverture en maternelle)
  •  Narbonne Ă©lĂ©mentaire Louis Pasteur
  •  Narbonne Ă©lĂ©mentaire Voltaire

 

A ces ouvertures, et après des discussions sur chacun des cas, d’autres ouvertures ont Ă©tĂ© ajoutĂ©es :

  • Narbonne Jules Ferry maternelle
  • Narbonne Arago Ă©lĂ©mentaire
  • Carcassonne Jules Ferry Ă©lĂ©mentaire
  • Carcassonne Jean Jaurès Ă©lĂ©mentaire

Depuis quelques années maintenant, l'Unsa Education dénonce des effectifs très importants dans les maternelles de Carcassonne et Narbonne. Pour des raisons de gestion municipale de la sectorisation, aucune ouverture n'avait été décidé précedemment. L'Unsa Education se satisfait de l'ouverture à l'école maternelle Jules Ferry, Narbonne, qui va permettre de désengorger les écoles du secteur. Pour autant, et malgré la même demande pour Carcassonne, la réponse négative est accompagnée d'une fermeture à la maternelle Barbacane.

L’UNSA Education a demandĂ© des ouvertures dans les Ă©coles suivantes, au vu des effectifs prĂ©visionnels trop importants :

 

- élémentaire L'Olivette, Vinassan

- élémentaire Bourg, Narbonne

-  Ă©lĂ©mentaire Maquens, Carcassonne

- élémentaire Barbès, Carcassonne

 

  •  Fermetures de classes
  • Carcassonne maternelle Barbacane
  • Cazilhac primaire (fermeture en Ă©lĂ©mentaire)
  • Saint-Marcel-sur-Aude primaire (fermeture en Ă©lĂ©mentaire)
  • Carcassonne La Gravette

Les fermetures initialement prévues au RPI Arques / Missègre / Villardebelle (fermeture à Arques) ainsi qu’au RPI concentré Saint-Couat-d’Aude (fermeture en élémentaire) sont suspendues car de nouvelles inscriptions sont d’ores et déjà enregistrées sur ces écoles.

 

  • Les Ă©coles sous surveillance d’ouverture et de fermeture

•  Sous surveillance d'ouverture :

- RPI Mailhac / Pouzols (ouverture en élémentaire à Pouzols)

Contrairement à ce qui était envisagé, l’ouverture d’une classe à Pouzols est suspendue étant donné que la DASEN souhaite contrôler que les effectifs prévisionnels se confirment, d’autant plus qu’un problème de local se pose pour accueillir une nouvelle classe. L’école est donc placée sous surveillance.

- élémentaire l'Olivette, Vinassan

Au vu des effectifs, l’UNSA Education a demandé qu’une ouverture soit effectuée. La DASEN y réfléchit.

 

 â€˘ Sous surveillance de fermeture :

- élémentaire Couiza

Au vu des effectifs, la DASEN place l’école sous surveillance.

 

MESURES CE1 DEDOUBLES EN REP Bilan 7 fermetures è 14 ouvertures

• Ecole Ă©lĂ©mentaire la Gravette Ă  Carcassonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1dĂ©doublĂ©s

• Ecole Ă©lĂ©mentaire Emile Zola Ă  Narbonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1dĂ©doublĂ©s

• Ecole Ă©lĂ©mentaire Mathieu Peyronne Ă  Narbonne :

  • Fermeture de 2 postes "classe"
  • Ouverture de 4 postes de CE1 dĂ©doublĂ©s

• Ecole Ă©lĂ©mentaire Pierre Brossolette Ă  Narbonne :

  • Fermeture d’1 poste "classe"
  • Ouverture de 2 postes de CE1 dĂ©doublĂ©s

 

Pour l’Unsa Education, la dotation de 0 poste ne permet pas de concrétiser cette dépense obligatoire demandée par le ministère, des fermetures étant nécessaires dans cet objectif.

 

Mesures "Plus de maitres que de classes"

Fermeture de tous les dispositifs

Ecole élémentaire de Bram, école élémentaire Jean Jaurès à Carcassonne, école élémentaire Jules Ferry à Carcassonne, école élémentaire de l’Est à Castelnaudary, école élémentaire Jean Moulin à Castelnaudary, école élémentaire à Couiza, école élémentaire Frédéric Mistral à Lézignan-Corbières, école élémentaire Jean Moulin à Limoux, école élémentaire Arago à Narbonne, école élémentaire Montmorency à Narbonne, école élémentaire Voltaire à Narbonne, école élémentaire André Pic à Port-La-Nouvelle, école élémentaire à Rieux-Minervois, école élémentaire à Sigean, école élémentaire les Floralies à Trèbes, école primaire à Villasavary organisée en RPI concentré

Pour l’Unsa Education, fermer des dispositifs qui n’ont même pas été évalués démontre encore que l’Ecole doit être déconnectée du temps politique. L’Unsa Education déplore que les collègues qui s’investissent dans ces fonctions soient impactés par ces décisions.

 

Besoins Ă©ducatifs particuliers

La mise à disposition de trois maîtres G dans les CMPP sera arrêtée (deux au CMPP de Narbonne, un à Carcassonne). L’Unsa-Éducation réitère sa demande de moratoire formulée dès la déclaration liminaire (ici)

La DASEN refuse de l’envisager sous prétexte que des personnels mis à disposition par l’éducation nationale ne correspondent plus aux besoins des structures. Ces dernières auraient fait valoir un décalage entre les compétences désormais attendues et celles liées à la formation des maîtres G.
L’Unsa Éducation vĂ©rifiera ces dires auprès des directions des CMPP car ceci est loin d’être perçu de cette façon par les Ă©quipes en interne dans les deux structures.

L’Unsa-Éducation ne peut entendre l’opposition d’un tel argument quand des attentes de prises en charges s’accumulent dans les Ă©coles au fur et Ă  mesure des annĂ©es et qu’au sein de CMPP ce n’est pas moins de 150 Ă©lèves en difficultĂ©s qui sont reçus et suivis par ces enseignants spĂ©cialisĂ©s mis Ă  disposition. 

Ulis créations de deux postes dont les implantations restent à définir. La Gravette à Carcassonne est pressenti et le second poste serait sur l’Est du département.

UPE2A  crĂ©ation de deux postes implantĂ©s sur les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires de Jean Jaurès Carcassonne et Jules Ferry EspĂ©raza.

Création d’un poste d’enseignant référent. L’implantation sera décidée après un redécoupage des zones actuelles d’interventions des enseignants référents déjà existants.

 

Autres postes proposĂ©s Ă  la crĂ©ation :

La directrice acadĂ©mique prĂ©sente les dispositifs « rĂ©fĂ©rents mathĂ©matiques Â» et « FORMATEURS ASH Â» comme des postes favorisant la formation des enseignants.

  • 6 demi-dĂ©charges de formateurs en mathĂ©matiques (plan Villani-Torossian) sont crĂ©Ă©es sur les circonscriptions de Carcassonne 3, Castelnaudary, LĂ©zignan-Corbières, Limoux, Narbonne 1 et 2.
  • 4 quarts de dĂ©charges formateurs ASH sont crĂ©Ă©es dont 2 en ULIS Ă©cole et 2 en IME. Sur une autre enveloppe budgĂ©taire, un quart de dĂ©charge pour formateur en SEGPA sera Ă©galement crĂ©Ă©.

L’Unsa-Éducation reste en attente des productions de groupes départementaux déjà existants et attend que les personnels affectés sur ces postes interviennent effectivement auprès des enseignants en attente de réponses et d’outils auprès de leurs élèves à besoins éducatifs particuliers.

Une dotation Ă  destination de l’ASH dans l’Aude a Ă©tĂ© donnĂ©e par le Ministère : +0.5 poste. Compte tenu des besoins dans notre dĂ©partement et de l’ouverture de postes et dĂ©charges Ă©quivalents Ă  10 postes, cette dotation n’est Ă©videmment pas suffisante.

 

Vote de la proposition de carte scolaire Ă  l’issue des discussions :

Contre : 9 (Unsa -Éducation – FSU – SNEC-FP-FO)

Abstention : 1  (SNALC)

L’unanimitĂ© de votes dĂ©favorables Ă©tant requise pour obtenir un deuxième CTSD sur le mĂŞme ordre du jour, le CTSD ne sera pas reconvoquĂ©  privant ainsi les Ă©coles touchĂ©es par une mesure de fermeture d’être Ă  nouveau dĂ©fendues par les reprĂ©sentants des personnels en CTSD.

L’Unsa- Éducation émet le vœu que l’organisation syndicale qui s’est abstenue prendra toute la mesure de cette abstention. Pour autant, nous profiterons d’une autre instance, le CDEN, pour tenter de défendre les écoles.

L’Unsa-Education ne peut s’abstenir et encore moins voter pour une dotation globale de 0 poste alors qu’elle est dĂ©jĂ  gagĂ©e pour rĂ©pondre aux commandes ministĂ©rielles : 7 postes de dĂ©doublement de CE1 et 3 postes de « RĂ©fĂ©rents mathĂ©matiques Â» Plan MathĂ©matiques Vilani – Torossian

 

La confirmation définitive des fermetures ne pourra être arrêtée qu’après le CDEN qui se réunira ce jeudi 14 février.

L’Unsa -Éducation jouera pleinement son rĂ´le, en rĂ©clamant la baisse du nombre de fermetures en poste classe devant Ă©lèves.  

Aussi nous invitons toutes les Ă©coles concernĂ©es par ce projet Ă  prendre contact avec nous pour avoir plus d’informations. C’est avec vos remontĂ©es que nous pourrons dĂ©fendre chaque situation.

 

Transformations de postes :

 MESURES DE TRANSFORMATION DE POSTES DE MAITRES FORMATEURS

• Ecole primaire Ă  Pezens :

- Fermeture d’1 poste de directeur d’école d’application

- Ouverture d’1 poste de directeur d’école primaire

- Fermeture de 4 postes de "maître formateur" en élémentaire

- Ouverture de 4 postes d’adjoint en élémentaire

• Ecole primaire Les Troubadours Ă  Carcassonne :

- Fermeture d’1 poste de "maître formateur" en élémentaire

- Ouverture d’1 poste d’adjoint en élémentaire

Les dotations nulles initiées depuis l’année dernière impacte directement les maîtres-formateurs. En effet, avec 20 professeurs des écoles stagiaires contre 80 l’année dernière, cette baisse se répercute malheureusement maintenant dans la carte scolaire.

 

DGH Collèges

Ce point figure à l’ordre du jour pour information car les DGH sont arrêtées en CTA (Comité technique académique).

L’Unsa Éducation, malgrĂ© le manque d’informations fournies (aucun dĂ©tail sur les prĂ©visions d’effectifs par niveau) a su recouper les diffĂ©rents documents de constats de rentrĂ©e 2018 avec les prĂ©visions globales 2019 pour vĂ©rifier Ă©tablissement par Ă©tablissement.

Nous avons ainsi pu nous assurer que les sections sportives labellisées bilangues et bilingues en langue vivante régionale étaient dotées des heures nécessaires.

Confirmation faite qu’il n’y a plus de dotation pour assurer les bilangues de continuité.

L’Unsa-Éducation dĂ©plore encore une fois les manĹ“uvres comptables du ministère qui consistent Ă  transformer des heures postes en heures supplĂ©mentaires. Le risque est grand de voir une multiplication de professeurs d’une mĂŞme matière pour une seule classe. Un prof par discipline perturbe dĂ©jĂ  fortement certains Ă©lèves ; s’ils en ont 2 voire 3 en mathĂ©matiques ou en français, on ne peut que se demander oĂą est l’intĂ©rĂŞt pour les Ă©lèves.

Hors postes spĂ©cifiques, la dotation dĂ©partementale 2019 baisse de 8.5 ETP HP et reçoit +7.6 ETP HSA

L’Unsa Éducation demande quels sont les moyens d’ajustements Ă  disposition du dĂ©partement pour la prĂ©paration des crĂ©ations suppressions de postes en Collège. L’enveloppe est bien maigre : 3h en HP et 3h en HSA.

Rendez-vous est pris pour un GT spécifique le 15 mars.

Le CTSD carte scolaire 2nd degré se réunira le 20 mars.

  

Questions diverses de l’Unsa Education :

Accompagnement des Ă©lèves en situation de handicap :

1/ Quel est le taux de couverture des notifications MDPH en AESH par rapport aux besoins connus Ă  ce jour ?

Taux de couverture est de 95.8%

Au 11 février 39 élèves n’ont pas d’AESH ; les recrutements sont en cours et ce sont essentiellement des notifications MDPH formulées au cours du mois de janvier.

 

2/ Lors d’une audience du SE Unsa au rectorat concernant les AESH, l’harmonisation de la durĂ©e des contrats sur l’ensemble de l’acadĂ©mie a Ă©tĂ© convenue.

L’Hérault et les Pyrénées Orientales proposeront, dans le premier degré, des contrats de 24h pour que la durée correspondent au temps de présence des élèves à l’école.
Les contrats de 20h ne seront donc plus signés dans ces départements.

Qu’en sera-t-il de l’Aude ?

En attente de directives académiques la DASEN indique que des réflexions sont menées pour que les AESH, désormais en contrat CDI DSDEN, puissent bénéficier dune amplitude horaire d’au moins 24h. L’Unsa Education continuera d’appuyer ces demandes justifiées.

 
 
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