1. Détachement  pour devenir Certifié, PE, PLP, CPE, Prof d’EPS, Agrégé

 

Les personnels enseignants titulaires peuvent demander, sous certaines conditions, leur détachement dans un autre corps.

 

Les demandes de détachement sont prises en compte en fonction des capacités offertes dans les départements et académies à l’issue des concours et du mouvement interdépartemental ou inter académique.

Un enseignant peut faire acte de candidature pour deux départements s’il souhaite intégrer le corps des PE ou deux académies pour un détachement dans le second degré.

 

Qui peut s’inscrire ?

 

L’inscription est ouverte à tout fonctionnaire de catégorie A, militaire, fonctionnaire de la poste, fonctionnaire ressortissant d’un autre Etat de l’UE. Le candidat doit être en activité, mis à disposition d'un autre organisme ou administration (dans ce cas il devra réintégrer ses fonctions), et remplir des conditions différentes selon les corps (cf tableau ci-dessous).                      

 

	CORPS D’ACCUEIL
	Professeurs des écoles	PLP	Professeurs certifiés	Professeurs agrégés	Professeurs d'EPS	CPE*	DCIO-COP
CORPS D’ORIGINE  Tout Personnel enseignant et d'éducation titulaire relevant du MEN	Licence + qualifications en natation et en secourisme	Pour l'enseignement général : licence Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée	Licence	Master 2	Licence STAPS + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme	Licence Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée pour les professeurs de lycée professionnel	Titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe (article 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)

* le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation est en cours de modification.

 

Pour les demandeurs issus d’un autre corps de fonctionnaire (Français ou UE), les conditions peuvent être plus exigeantes (selon les corps demandés). Le BO annuel qui traite du détachement  précise ce point.

 

La demande

La demande de détachement se fait par dossier papier adressé aux DASEN des départements sollicités pour les enseignants souhaitant intégrer le corps des PE, aux recteurs des académies que les collègues souhaitent intégrer dans le second degré.

La circulaire est ici.

Pour faire une demande de détachement, il faut compléter le dossier annexé à la circulaire nationale (en PJ), fournir un CV, une lettre de motivation, les diplôme et qualifications, le staut actuel et la grille indiciaire, le bulletin de salaire et le dernier arrêté de promotion. La lettre de motivation doit notamment faire état du parcours de formation, du parcours professionnel, notamment les formations entreprises pour actualiser les compétences et les connaissances disciplinaires.

 

Ces demandes doivent être transmises au DASEN (1er degré) avant le 28 février 2019. L'administration donnera un avis (févorable ou défavorable) en mars et transmettra au ministère les dossiers ayant reçu un avis favorable avant le 30 mars 2018.

 

Traitement des demandes

 

Demande détachement pour le 1er degré	Demande de détachement pour le 2nd degré
visa du supérieur hiérarchique d’origine
Transmission de la ou des demandes aux DASEN  des 2 départements sollicités	Transmission des demandes aux recteurs de la ou des deux académies sollicitées
Avis  du supérieur hiérarchique du corps de détachement
Avis du corps d’inspection d’accueil
Si avis favorable DASEN ou RECTEUR transmission DGRH
AVIS CAPN Corps d’accueil
Décision ministre de l’éducation nationale

 

Calendrier récapitulatif

	Fonctionnaires de catégorie A  + ressortissants de l'UE
De janvier à mars 2019	Recensement et examen des candidatures, entretiens, élaboration du plan de formation, stage en immersion
29 mars 2019 au plus tard	Transmission des propositions des directeurs académiques et des recteurs d'académie au ministère pour les accueils en détachement
24 mai 2019 au plus tard	Transmission des propositions des services déconcentrés pour les maintiens en détachement et les intégrations. (pour les psychologues, la date est fixée au 31 mai)
Fin Mai -début juin 2019	Consultation des CAPN des corps d'accueil
1er septembre 2019	Début du détachement

1. 
   2. Détachement ou liste d’aptitude ?

Certains collègues décident de se porter candidats par les deux modes proposés. L’administration conseille aux collègues qui peuvent y prétendre de privilégier  l’accès par la liste d’aptitude.

La liste d’aptitude est plus « sûre » puisque les contingents ne sont jamais épuisés.

En revanche, le reclassement des collègues en classe exceptionnelle dans leur corps d’origine peut poser problème, il est donc plus sûr dans ce cas-là de privilégier le détachement. Les décrets qui régissent le reclassement après une intégration par liste d’aptitude n’ont pas encore été revus pour intégrer l’existence de la classe exceptionnelle. Le texte sur le détachement précise cette situation dans sa partie sur la double carrière.

 

Tableau de synthèse pour changement de corps 

 

 

 

Textes de référence 

• Note de service n° 2018-141 du 3-12-2018 ;
• Loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ;
• Loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée