SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org

 
Changer de corps par dĂ©tachement : le SE-Unsa vous explique tout !
Article publié le lundi 14 janvier 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
  1. DĂ©tachement  pour devenir CertifiĂ©, PE, PLP, CPE, Prof d’EPS, AgrĂ©gĂ©

 

Les personnels enseignants titulaires peuvent demander, sous certaines conditions, leur détachement dans un autre corps.

 

Les demandes de détachement sont prises en compte en fonction des capacités offertes dans les départements et académies à l’issue des concours et du mouvement interdépartemental ou inter académique.

Un enseignant peut faire acte de candidature pour deux départements s’il souhaite intégrer le corps des PE ou deux académies pour un détachement dans le second degré.

 

Qui peut s’inscrire ?

 

L’inscription est ouverte Ă  tout fonctionnaire de catĂ©gorie A, militaire, fonctionnaire de la poste, fonctionnaire ressortissant d’un autre Etat de l’UE. Le candidat doit ĂŞtre en activitĂ©, mis Ă  disposition d'un autre organisme ou administration (dans ce cas il devra rĂ©intĂ©grer ses fonctions), et remplir des conditions diffĂ©rentes selon les corps (cf tableau ci-dessous).                      

 

 

 

CORPS D’ACCUEIL

Professeurs des Ă©coles

PLP

Professeurs certifiés

Professeurs agrégés

Professeurs d'EPS

CPE*

DCIO-COP

 

CORPS D’ORIGINE 

Tout Personnel enseignant et d'Ă©ducation titulaire relevant du MEN

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement gĂ©nĂ©ral : licence

Pour les spĂ©cialitĂ©s professionnelles : diplĂ´me de niveau III (Bac + 2) + 5 ans d'expĂ©rience professionnelle dans la discipline concernĂ©e

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme

Licence

Aucune condition de titre ou diplôme n'est exigée pour les professeurs de lycée professionnel

Titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe (article 4 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991)

               

* le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation est en cours de modification.

 

Pour les demandeurs issus d’un autre corps de fonctionnaire (Français ou UE), les conditions peuvent ĂŞtre plus exigeantes (selon les corps demandĂ©s). Le BO annuel qui traite du dĂ©tachement  prĂ©cise ce point.

 

La demande

La demande de détachement se fait par dossier papier adressé aux DASEN des départements sollicités pour les enseignants souhaitant intégrer le corps des PE, aux recteurs des académies que les collègues souhaitent intégrer dans le second degré.

La circulaire est ici.

Pour faire une demande de détachement, il faut compléter le dossier annexé à la circulaire nationale (en PJ), fournir un CV, une lettre de motivation, les diplôme et qualifications, le staut actuel et la grille indiciaire, le bulletin de salaire et le dernier arrêté de promotion. La lettre de motivation doit notamment faire état du parcours de formation, du parcours professionnel, notamment les formations entreprises pour actualiser les compétences et les connaissances disciplinaires.

 

Ces demandes doivent être transmises au DASEN (1er degré) avant le 28 février 2019. L'administration donnera un avis (févorable ou défavorable) en mars et transmettra au ministère les dossiers ayant reçu un avis favorable avant le 30 mars 2018.

 

Traitement des demandes

 

Demande détachement pour le 1er degré

Demande de détachement pour le 2nd degré

visa du supérieur hiérarchique d’origine

Transmission de la ou des demandes aux DASEN  des 2 dĂ©partements sollicitĂ©s

Transmission des demandes aux recteurs de la ou des deux académies sollicitées

Avis  du supĂ©rieur hiĂ©rarchique du corps de dĂ©tachement

Avis du corps d’inspection d’accueil

Si avis favorable DASEN ou RECTEUR transmission DGRH

AVIS CAPN Corps d’accueil

Décision ministre de l’éducation nationale

 

 

Calendrier récapitulatif

 

Fonctionnaires de catĂ©gorie A  + ressortissants de l'UE

De janvier Ă  mars 2019

Recensement et examen des candidatures, entretiens, Ă©laboration du plan de formation, stage en immersion

29 mars 2019 au plus tard

Transmission des propositions des directeurs acadĂ©miques et des recteurs d'acadĂ©mie au ministère pour les accueils en dĂ©tachement

24 mai 2019 au plus tard

Transmission des propositions des services dĂ©concentrĂ©s pour les maintiens en dĂ©tachement et les intĂ©grations. (pour les psychologues, la date est fixĂ©e au 31 mai)

Fin Mai -début juin 2019

Consultation des CAPN des corps d'accueil

1er septembre 2019

Début du détachement


  1. 2. DĂ©tachement ou liste d’aptitude ?

Certains collègues dĂ©cident de se porter candidats par les deux modes proposĂ©s. L’administration conseille aux collègues qui peuvent y prĂ©tendre de privilĂ©gier  l’accès par la liste d’aptitude.

La liste d’aptitude est plus « sĂ»re Â» puisque les contingents ne sont jamais Ă©puisĂ©s.

En revanche, le reclassement des collègues en classe exceptionnelle dans leur corps d’origine peut poser problème, il est donc plus sûr dans ce cas-là de privilégier le détachement. Les décrets qui régissent le reclassement après une intégration par liste d’aptitude n’ont pas encore été revus pour intégrer l’existence de la classe exceptionnelle. Le texte sur le détachement précise cette situation dans sa partie sur la double carrière.

 

Tableau de synthèse pour changement de corps 

 

 

 

Textes de rĂ©fĂ©rence 

  • Note de service n° 2018-141 du 3-12-2018 ;
  • Loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiĂ©e ;
  • Loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiĂ©e
 
 
 
 
ALC