Compte rendu de la CAPD du 18 mai 2017

Mouvement 2017: Résultats téléchargeables en bas de page

La déclaration préalable du SE UNSA

 

Le deuxième tour de l’élection présidentielle a livré son résultat. L’extrême droite a chuté aux portes du pouvoir. La République a gagné ce 7 mai 2017. C’est un soulagement. Pour autant, le travail pour faire reculer le national - populisme commence aujourd’hui. Nous aurons tous un rôle à jouer dans cette bataille.

Comme en amont du second tour, le SE-UNSA n’esquivera pas ses responsabilités et continuera à œuvrer pour que la France, fière de ses valeurs humanistes, républicaines et laïques, sorte de la dépression pour envisager l’avenir avec confiance, bâtir une société meilleure, protéger l’Education du court-termisme et des instrumentalisations politiciennes.

Les réformes récentes ont amélioré la situation de notre École et s’il est toujours nécessaire de les réinterroger, une chose est sûre, nous avons besoin de temps et de tranquillité.

 

Pour atteindre cet objectif, le SE-UNSA rencontrera M. Blanquer, nouveau ministre de l’Education Nationale, afin de l’alerter : il ne faut pas confondre détermination avec précipitation.

Au SE UNSA, on sait qu’une rentrée scolaire ne s’improvise pas. Implantation des postes, affectation des personnels mais aussi construction des projets d’écoles et d’établissements, l’année scolaire 2017-2018 est déjà très largement préparée.

La profession a besoin de savoir ce qui se cache sous l’écume médiatique, qui bouillonne d’interrogations quant à l’avenir des PDMQDC, et d’autres réformes engagées.

 

La volonté d’agir rapidement est louable mais ce n’est pas en déconstruisant ce qui a été mis en place que l’institution fera mieux réussir tous les élèves. Pour le SE-Unsa, il convient plutôt de laisser le temps aux réformes déjà menées de porter leurs fruits. Cela passe par un cadre stable et pérenne qui permette aux élèves d’apprendre sereinement et aux enseignants d’exercer leur métier en toute confiance.

 

Le SE-UNSA interviendra donc dès les prochains jours auprès du nouveau ministre pour lui signifier son attachement aux principes de la Refondation et son opposition à vivre une rentrée sous tension sous couvert de vouloir agir rapidement.

 

 

Madame la Directrice Académique, la  CAPD d’aujourd’hui abordera la question du mouvement. Cette CAPD revêt toujours une dimension particulière car elle intéresse tous nos collègues : ceux qui ont demandé une mutation, ceux qui attendent pour savoir qui arrivera sur leur école, ceux qui seront maintenus sur leur poste et ceux qui participeront à la phase d’ajustement.

C'est un moment fort du paritarisme auquel nous sommes tous attachés, où nos travaux, nos débats et nos positions respectives sont transparents, compréhensibles pour tous.

Cette première phase du mouvement 2017 concerne 611 participants dont 52% ont obtenu satisfaction, 23% sont maintenus sur leur poste et 24% sont sans affectation. En premier lieu, le SE-UNSA 11 tient à remercier les personnels de la DIPER pour la qualité du travail accompli à travers des échanges constructifs et efficaces.

Le SE-UNSA 11 regrette encore que le principe de la renonciation d'affectation que nous portons depuis plusieurs années n'ait pas été accepté. Cette amélioration proposée dans d’autres départements permettrait de fluidifier le mouvement tout en donnant la possibilité à un certain nombre de collègues maintenus de changer de poste.

Mme la Directrice Académique, nous évoquerons également la question de l’organisation de la phase d’ajustement du mouvement. Depuis la dernière CAPD, nous avons beaucoup échangé à ce sujet. Récemment, lors d’un premier groupe de travail, vous avez proposé de changer l’organisation de la phase d’ajustement, nous demandant de choisir entre 4 possibilités. Au SE-UNSA, nous sommes convaincus que l’organisation audoise, fruit de concertations et d’échanges mûris depuis des années, est la plus efficace, transparente et respectueuse des collègues. Vous avez d’ailleurs convenu l’année dernière de son efficacité.  Madame la Directrice Académique,  lors du  deuxième groupe de travail, vous avez démontré votre écoute et votre volonté de dialogue en nous exprimant votre décision de garder ce fonctionnement rodé. En ce sens, le SE-UNSA souhaite que, dès le début de cette CAPD, vous nous annonciez officiellement la reconduction de la méthode employée l’année dernière pour la phase d’ajustement, et pour la phase d’affectation du mois d’août,  avec évidemment la possibilité pour les collègues de faire des vœux ainsi qu’un groupe de travail de vérification paritaire pour ces deux phases. Madame la Directrice d’Académie, vous démontrerez alors votre volonté d’un dialogue constructif et durable.

En questions diverses, le SE-UNSA demande quand des réponses aux demandes de temps partiels, de disponibilités et d’INEAT-EXEAT seront communiquées. Nos collègues sont en attente de ces réponses, qui conditionnent, on le sait, leur fonctionnement familial. Pour le SE-UNSA, l’articulation vie pro-vie perso ne doit pas rester un mythe.

 

Pour le SE-UNSA, engagé pour une école durable, avancer en concertation est la seule voie possible.

 

Compte rendu

 

Suite à notre déclaration, la DASEN a réagi à notre demande récurrente de renonciation d’affectation et a souhaité savoir dans quel(s) département(s) cela était possible. Le SE UNSA a obtenu que cette demande soit satisfaite dans les départements de la Loire, la Charente Maritime et la Haute Savoie, entre autres. Dans l’Aude, les élus du SE UNSA continueront à revendiquer cette amélioration pour fluidifier le mouvement ou permettre à des collègues de ne pas rester bloqués sur un poste.

 

·         Organisation de la phase d’ajustement

Devant l’opposition du SE UNSA concernant ses différentes propositions d’affectation ( voir notre article ) ainsi que les arguments présentés, l’Inspectrice d’Académie nous a entendus et a fait un pas vers un dialogue social constructif.

La phase d’ajustement de juin se déroulera comme l’an dernier :

-          Phase de vœux par courriel

-          GT d’affectation

-          CAPD le 29 juin

Seule ombre au tableau : pour la phase de voeux, les collègues devront lister tous les postes ainsi que les 24 zones géographiques du département. De plus, les temps partiels libérés par les participants à cette phase nous permettaient de reconstituer des postes intéressants qui étaient affectés au barème. Or, plutôt que de favoriser le barème, ces recompositions de postes pendant le GT se feront à la fin, et seront proposées aux collègues qui n’auraient pas une affectation dans la liste des postes initiale. Pour le SE UNSA, ces conditions vont pénaliser les collègues ayant un barème intermédiaire.

Les zones listées vont permettre de décider des affectations des collègues qui devraient participer à la phase d'ajustement fin août.

Une note de service sur les règles d’organisation sera communiquée, puis la liste des postes diffusée. Les postes de PES seront prélevés en amont. La DASEN s’engage à ce que cette organisation soit intégrée à la circulaire du mouvement 2018 sous 2 conditions : si le dispositif démontre son efficacité et si la circulaire nationale ne s’y oppose pas. Pour le SE UNSA, cet engagement est important afin que les collègues puissent connaître toutes les règles dès le début du mouvement.

 

·         Mouvement 2017

Postes à profil / à exigence particulière : Cette année encore, pour les postes à entretien, seuls les collègues ayant formulé leur vœu en premier, sans intercaler un autre vœu ont été convoqués aux entretiens. Pour le SE UNSA, les collègues doivent pouvoir faire leurs vœux comme ils l’entendent, d’autant que cette condition n’est pas mentionnée dans  la circulaire nationale et qu’elle parasite la constitution des viviers.

Postes PDMQDC : A l’heure actuelle, sans aucune directive ministérielle, les collègues affectés sur ces postes devront naturellement se référer au projet mis en place au sein de leur école.

Maîtres E : L’année dernière, face à la vacance récurrente de ce type de poste, la DASEN avait réalisé des appels à candidature. Elle reproduira ce même dispositif à condition que la balance postes/emplois soit à l’équilibre. Or, à l’heure actuelle, nous sommes en déficit. Selon l’évolution, il y aurait soit un appel à candidature pour tous les postes vacants, soit pour quelques-uns signalés comme prioritaires. Le SE UNSA a demandé si les collègues actuellement sur ces postes et qui préparent le CAPASH seraient prioritaires : la réponse est oui.

3 semaines de stage sont organisées du 29 mai au 20 juin pour les 18 directeurs nommés à titre définitif. 2 semaines à la rentrée et 3 jours dans l'année complèteront cette formation.

Comme chaque année, le SE UNSA demande que les collègues non inscrits sur liste d’aptitude et affectés sur une direction à la rentrée (à titre provisoire) puissent participer à la formation initiale des directeurs. Les départs en formation étant déjà actés, un accompagnement leur sera proposé.

 

·         Liste d’aptitude de PE

6 personnes sont encore éligibles et une seule en a fait la demande.

 

·         Procédure de retrait d’emploi de directeur d’école

La DASEN a soumis au vote de la CAPD sa décision de retirer de la liste d’aptitude une collègue directrice pour une erreur ne correspondant en aucun cas à une faute grave.

Les délégués du personnel ont voté contre à l’unanimité, les représentants de l’administration pour. Le retrait a été acté.

Pour le SE UNSA, le traitement de cette affaire est disproportionné. Cette procédure doit rester une exception pour des cas lourds. Cette situation n’en est pas une. Il s’agit d’une sanction déguisée (bien que légalement ce n’en soit pas une). D’autant que la situation de la collègue fera également l’objet d’une CAP disciplinaire, la première dans l’Aude depuis au moins 20 ans !

 

·         Départs en formation CAPPEI

18 collègues ont postulé pour une ou deux formations CAPPEI. Seulement 2 départs sont proposés : options D et F (Ulis et Segpa). Le SE UNSA déplore que si peu de départs soient proposés, et seulement dans 2 options en occultant l’option E pourtant déficitaire. L’administration part du principe que les passerelles entre les options seront simplifiées par la suite. Pour le SE UNSA, aujourd’hui, le compte n’y est pas.

La priorité a été donnée aux collègues en poste classe dans l’ASH.

2 postes seront les « berceaux » de ces formations : ULIS Les Castors à Carcassonne et SEGPA Rosa Parks à Lézignan Corbières.

 

·         Questions diverses :

- Combien y a-t-il de demandes de temps partiels, de disponibilité pour l'année 2017/2018? Quand les collègues auront-ils une réponse? Combien avez-vous eu de demandes d'INEAT-EXEAT?

55 demandes d’INEAT dont 22 avec l’Aude en vœu 1 et 45 demandes d’EXEAT.

La DASEN doit encore calculer sa balance de postes en fonction des INEAT susceptibles de combler le déficit. Ce déficit n’est pas encourageant pour les EXEAT. En effet, la situation était sensiblement la même l’année dernière et aucun EXEAT n’a été accordé.

Cette balance est également une condition pour les temps partiels. 238 demandes ont été faites : 116 de droit et 122 sur autorisation. Parmi les 116 de droit, certaines évolueraient dans l’année en une demande sur autorisation (aux 3 ans de l’enfant). La DASEN autorise évidemment les demandes de droit et acceptera les demandes sur autorisation qui en découleront au fil de l’année, pour cause de continuité de service. En revanche, les demandes sur autorisation auront une réponse fin mai - début juin pour cause de calcul de balance de postes. En cas de déficit, le choix de la DASEN sera d’accepter les demandes de temps partiels au détriment des EXEAT. Choix logique car ces quotités sont importantes pour affecter les collègues en seconde phase du mouvement. Il est cependant dommageable pour les collègues en attente depuis un certain temps d’un EXEAT et donc d’une vie familiale sereine.

 

- Combien y a-t-il de demandes de détachements ou d'intégrations dans la liste d'aptitude des Psychologues de l'Education Nationale?

Nos collègues psychologues scolaires ont encore le temps de faire leur choix. Un accompagnement à la décision leur sera proposé par l’administration sur les aspects carrière, rémunération ou retraite.

 

- Quand une information sur le CPF (compte personnel de formation) est-elle prévue?

Une circulaire ministérielle est toujours attendue.

 

-       LSU : problème de communication d’identifiants à destination des familles

La rectrice a informé les familles que l’application n’était pas encore opérationnelle. Le SE UNSA avait demandé au ministre que la situation soit traitée.

 

-       Hors classe :

Cette année, le ratio de promotions à la hors-classe des PE augmente encore : il est de 5,5 %.

Pour l’Aude, environ 68 collègues pourront accéder à la HC.

Les éléments de barème pour la hors-classe des PE ont été publiés au bulletin officiel.

Échelon au 31/08/2017 x 2 + note au 31/08/2016 

 

Le ministère a décidé de changer la date de prise en compte de la note. Jusqu’à présent, le barème prenait en compte la note au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Cette décision, prise sans concertation, lèse les collègues qui ont été inspectés au 1^er trimestre avec l’espoir d’améliorer leur barème. Le SE-Unsa est intervenu auprès du ministère pour obtenir le retour à une date de note au 31 décembre.

 

Les élus du SE-UNSA

majoritaires à la CAPD