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Frais de déplacement des personnels - Lettre ouverte du SE-UNSA 11 à l’IA
Article publié le mardi 24 novembre 2009.
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Les nouvelles directives de l’Inspecteur d’Académie concernant les frais de déplacement des animations pédagogiques ont entraîné une consigne syndicale du SE-UNSA 11, demandant aux collègues de ne pas se déplacer dès lorsque les frais engagés n’étaient pas pris en charge. Voir ce lien.

En marge de la CAPD du 19 novembre 2009, le SE-UNSA 11 a demandé à l’Inspecteur d’Académie d’expliciter sa note du 04/09/09 relative au remboursement des frais de transport pour les animations pédagogiques. Comme son interprétation était différente de celle d’un IEN, nous avons demandé des éclaircissements mais des zones d’ombre demeurent...

Le SE-UNSA 11 a décidé de lui écrire la lettre ci-jointe afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance de cause.

*

 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Suite à la CAPD du 19 novembre 2009, nous avons l’honneur de vous demander des précisions concernant les animations pédagogiques.
Ces animations organisées en un lieu précis par un IEN sont-elles à caractère obligatoire (convocation) ou facultatif (invitation), étant bien entendu que chaque enseignant doit participer à 18 heures d’animation pédagogique organisées par l’IEN ?

Comme un flou demeure quant au remboursement des frais de déplacement, nous voudrions savoir dans quels cas, un enseignant peut y prétendre.

Ainsi, nous voudrions connaître votre décision pour les cas suivants.

Exemples : pour des animations pédagogiques sur Carcassonne :

Cas n°1 : un enseignant travaillant à Carcassonne et habitant à 50 km, aura-t-il ses frais de déplacement remboursés ? Aura-t-il une invitation ou une convocation ?

Cas n°2
 : un enseignant habitant à Carcassonne et travaillant à 50 km sera-t-il convoqué ou invité ? Ses frais de déplacement seront-ils pris en charge ?

Cas n°3  : un enseignant travaillant et habitant à Carcassonne, aura-t-il ses frais de déplacement remboursés ? Le caractère de l’animation pédagogique sera-t-il obligatoire ou facultatif ?

Cas n°4 : un enseignant habitant et travaillant à 50 km sera-t-il convoqué ou invité ? Quid du remboursement de son trajet ?

Cas n°5
 : Si un enseignant "invité" à une animation pédagogique a un accident durant son trajet, cet accident sera-t-il considéré comme un accident de service ou non ?

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nos salutations respectueuses.

 

Les élus du SE-UNSA 11

 

 
 
 
 
ALC