SECTION SE-Unsa de l'AUDE - 14 BD JEAN JAURES - BP 17 - 11001 CARCASSONNE CEDEX
Tél. 04 68 25 56 29 - Fax. 04 68 25 65 45 - Por. 06 37 61 02 41 - 11@se-unsa.org
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En effet, la note de service du 4 septembre 2009 (ci-jointe) indique que " Le bénéfice de la prise en charge des frais de transport occasionnés par les animations pédagogiques est maintenu. Toutefois, il est nécessaire de préciser que 2 frais de transport aller-retour" par année scolaire et par personne seront remboursées dans la mesure où la distance entre la résidence administrative ou le domicile de la personne convoquée et le lieu de convocation sera supérieure à 20 kms."
Dans ce texte, deux choses posent problème :
- L’abréviation de kilomètre est invariable.
- Cette note n’est adossée sur aucun texte règlementaire.
Selon le décret 2006-781 du 3 juillet 2006, le remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires est dû, dès lors que les agents exercent hors de leur résidence administrative et familiale. Aussi, la notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. AUCUNE limite de 20 km n’est indiquée...
Ainsi, l’Inspection Académique de l’Aude invente des règles pour faire des économies sur le dos des enseignants. Accepterez-vous ça ?
Le SE-UNSA 11 propose aux collègues « invité(e)s » de demander à l’IEN, par écrit, une convocation en bonne et due forme indiquant l’indemnisation prévue pour toutes les animations pédagogiques.
Le SE-UNSA 11 propose aux collègues convoqué(e)s sans ouverture des droits à indemnisation des frais de déplacement, de réclamer à l’IEN, par écrit, une convocation indiquant qu’ils (elles) seront indemnisé(e)s pour toutes les animations pédagogiques.
A défaut, les collègues indiquent qu’ils (elles) resteront dans leur école, en attendant que l’animation pédagogique vienne à eux. (modèle de lettre téléchargeable en bas de page).
Le Bureau du SE-UNSA 11
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