SE-UNSA 09
Par SE-UNSA 09 Le jeudi 8 juin 2023MOUVEMENT 2023 : Les résultats sont dans SIAM
Les résultats individuels du mouvement sont affichés dans SIAM.
Pour retrouver le résultat il faut se connecter dans SIAM depuis i-Prof, phase intra départementale, onglet « Résultat de la demande de mutation ».
Suite aux résultats, vous pouvez déposer un recours dans un délai de 2 mois.
Si l’administration rejette votre demande ou qu’elle ne répond pas, ce qui équivaut à un refus, vous avez à nouveau 2 mois pour déposer devant le tribunal administratif une requête introductive d’instance.
Il existe 2 types de recours :
| le recours par mandatement | le recours simple |
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il est possible dans 2 cas : - aucun poste obtenu - nomination sur un poste non demandé. |
Ce recours concerne toutes les autres situations où le collègue conteste la décision de l’administration (par exemple ne pas obtenir son voeu 1) |
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Pour déposer le recours, il faut envoyer un courrier, de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’Inspecteur d’Académie. DSDEN 09 – 7 rue lieutenant Paul Delpech - BP40077 - 09008 Foix Cedex Nous vous conseillons d’envoyer également un double de votre courrier par mail à ce.sp09@ac-toulouse.fr ⇒ Le SE UNSA 09 peut vous envoyer le modèle de courrier, demandez-le nous à 09@se-unsa.org Pour être assisté·e par le SE UNSA 09, organisation syndicale représentative, dans le cadre du recours, il faut joindre la demande de mandatement : ⇒ Demandez-nous le modèle de mandatement du SE UNSA 09 |
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N’hésitez pas à nous contacter, pour être accompagné·e dans cette démarche : 09@se-unsa.org ou 05 61 65 45 50
Pensez à nous envoyer un double de votre courrier à 09@se-unsa.org
Les représentants du personnel n’ont plus accès aux résultats collectifs (cf. nouvelle loi Fonction Publique), alors, quelle que soit votre situation, merci de compléter le formulaire suivant.
Merci de compléter ce questionnaire spécial résultats Mouvement 2023 qui nous permettra de continuer à suivre votre affectation et à avoir une vue d’ensemble des résultats du mouvement.