SECTION SE-Unsa de l'ARIEGE - 12 RUE DU LT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
Tél. 05 61 65 45 50 - Fax. 05 61 02 86 18 - Por. 06 31 68 87 33 - 09@se-unsa.org
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Les résultats individuels du mouvement sont affichés dans SIAM.
Pour retrouver le rĂ©sultat il faut se connecter dans SIAM depuis i-Prof, phase intra dĂ©partementale, onglet « RĂ©sultat de la demande de mutation ».
Suite aux résultats, vous pouvez déposer un recours dans un délai de 2 mois.
Si l’administration rejette votre demande ou qu’elle ne répond pas, ce qui équivaut à un refus, vous avez à nouveau 2 mois pour déposer devant le tribunal administratif une requête introductive d’instance.
Il existe 2 types de recours :
| le recours par mandatement | le recours simple |
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il est possible dans 2 cas : - aucun poste obtenu - nomination sur un poste non demandé. |
Ce recours concerne toutes les autres situations où le collègue conteste la décision de l’administration (par exemple ne pas obtenir son voeu 1) |
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Pour déposer le recours, il faut envoyer un courrier, de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’Inspecteur d’Académie. DSDEN 09 – 7 rue lieutenant Paul Delpech - BP40077 - 09008 Foix Cedex Nous vous conseillons d’envoyer également un double de votre courrier par mail à ce.sp09@ac-toulouse.fr ⇒ Le SE UNSA 09 peut vous envoyer le modèle de courrier, demandez-le nous à 09@se-unsa.org Pour être assisté·e par le SE UNSA 09, organisation syndicale représentative, dans le cadre du recours, il faut joindre la demande de mandatement : ⇒ Demandez-nous le modèle de mandatement du SE UNSA 09 |
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N’hésitez pas à nous contacter, pour être accompagné·e dans cette démarche : 09@se-unsa.org ou 05 61 65 45 50
Pensez Ă nous envoyer un double de votre courrier Ă 09@se-unsa.org
Les reprĂ©sentants du personnel n’ont plus accès aux rĂ©sultats collectifs (cf. nouvelle loi Fonction Publique), alors, quelle que soit votre situation, merci de complĂ©ter le formulaire suivant.
Merci de complĂ©ter ce questionnaire spĂ©cial rĂ©sultats Mouvement 2023 qui nous permettra de continuer Ă suivre votre affectation et Ă avoir une vue d’ensemble des rĂ©sultats du mouvement.
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