FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CONSEIL D'ECOLE, quel que soit le conseil d’école, quel que soit l’objet du vote.

- toute demande de changement doit passer par un conseil d'école (allongement des matinées, changement d'horaire de l'école, répartition sur 5 matinées, 3 après-midis et 1 après-midi libérée, changement des horaires de transport...)

- le vote par procuration n’est pas possible : non règlementaire

- l'enseignant en service partagé sur une même classe (temps partiels, PES) a le droit de vote au même titre que l’enseignant dont il complète la classe : 2 votes pour la classe

- le remplaçant d’une classe vote en l’absence du titulaire qu’il remplace : 1 vote pour la classe

 Vous trouverez ci-dessous différents documents concernant l'organisation de la semaine scolaire.

1) Vous souhaitez rester à 4,5 journées :
vous n'avez rien à faire, pas de conseil d'école à réunir

2) Vous souhaitez rester à 4,5 journées et modifier vos horaires :
vous devez faire voter les nouveaux horaires au 2^ème conseil d’école ordinaire

3) Vous souhaitez demander la dérogation pour 4 jours :
vous devez réunir un conseil d'école qui doit voter cette demande de dérogation. Chaque membre ayant voix délibérative exprime son vote.

Le PV doit être transmis au Maire et à l’IA ia09d1d@ac-toulouse.fr  sous couvert de l’IEN pour le 16 février 2018.

Ce Procès-verbal doit faire état du/des motifs et des votes (pas de vote par procuration possible).

- Motif (s)
- Enseignants : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- Délégués de parents : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- DDEN : pour la dérogation à 4 jours,  contre, abstention, refus de vote
- Représentants de la Mairie :  x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote

4) Vous souhaitez demander la dérogation Hamon (5 matinées et 3 après-midi de classe, 1 après-midi libérée) :
vous devez réunir un conseil d'école qui doit voter cette demande de dérogation. Chaque membre ayant voix délibérative exprime son vote.

Le PV doit être transmis au Maire et à l’IA ia09d1d@ac-toulouse.fr  sous couvert de l’IEN pour le 16 février 2018.

Ce Procès-verbal doit faire état du/des motifs et des votes.

- Motif (s)
- Enseignants : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- Délégués de parents : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- DDEN : pour la dérogation à 4 jours,  contre, abstention, refus de vote
- Représentants de la Mairie :  x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote

Pensez à nous transmettre un double au SE UNSA 09 à 09@se-unsa.org

C’est le bon moment d’adhérer au SE UNSA 09 ! 66 % du montant de la cotisation est déductible des impôts.

Ne pas rester seul, être plus forts ensemble, cliquer ICI