SECTION SE-Unsa de l'ARIEGE - 12 RUE DU LT PAUL DELPECH - 09000 FOIX
Tél. 05 61 65 45 50 - Fax. 05 61 02 86 18 - Por. 06 31 68 87 33 - 09@se-unsa.org
FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE CONSEIL D'ECOLE, quel que soit le conseil d’école, quel que soit l’objet du vote.
- toute demande de changement doit passer par un conseil d'école (allongement des matinées, changement d'horaire de l'école, répartition sur 5 matinées, 3 après-midis et 1 après-midi libérée, changement des horaires de transport...)
- le vote par procuration n’est pas possible : non règlementaire
- l'enseignant en service partagé sur une même classe (temps partiels, PES) a le droit de vote au même titre que l’enseignant dont il complète la classe : 2 votes pour la classe
- le remplaçant d’une classe vote en l’absence du titulaire qu’il remplace : 1 vote pour la classe
Vous trouverez ci-dessous différents documents concernant l'organisation de la semaine scolaire.
1) Vous souhaitez rester à 4,5 journées :
vous n'avez rien à faire, pas de conseil d'école à réunir
2) Vous souhaitez rester à 4,5 journées et modifier vos horaires :
vous devez faire voter les nouveaux horaires au 2ème conseil d’école ordinaire
3) Vous souhaitez demander la dérogation pour 4 jours :
vous devez réunir un conseil d'école qui doit voter cette demande de dérogation. Chaque membre ayant voix délibérative exprime son vote.
Le PV doit être transmis au Maire et à l’IA ia09d1d@ac-toulouse.fr sous couvert de l’IEN pour le 16 février 2018.
Ce Procès-verbal doit faire état du/des motifs et des votes (pas de vote par procuration possible).
- Motif (s)
- Enseignants : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- Délégués de parents : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- DDEN : pour la dérogation à 4 jours, contre, abstention, refus de vote
- Représentants de la Mairie : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
4) Vous souhaitez demander la dérogation Hamon (5 matinées et 3 après-midi de classe, 1 après-midi libérée) :
vous devez réunir un conseil d'école qui doit voter cette demande de dérogation. Chaque membre ayant voix délibérative exprime son vote.
Le PV doit être transmis au Maire et à l’IA ia09d1d@ac-toulouse.fr sous couvert de l’IEN pour le 16 février 2018.
Ce Procès-verbal doit faire état du/des motifs et des votes.
- Motif (s)
- Enseignants : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- Délégués de parents : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
- DDEN : pour la dérogation à 4 jours, contre, abstention, refus de vote
- Représentants de la Mairie : x pour la dérogation à 4 jours, x contre, x abstentions, x refus de vote
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