Le cadre de référence reste les 9 demi-journées, dont les 5 matinées obligatoires.

MAIS la rédaction proposée par le texte ajoute une nouvelle dérogation possible : la répartition des 24 h d’enseignement sur 8 demi-journées, soit 4 jours.

Cette dérogation sera possible sur une demande conjointe commune/conseil(s) d’école(s).

Cette demande de dérogation devra être validée par l’Inspecteur d’Académie (IA).

Contrairement à toutes les autres dérogations, celle-ci sera la seule à ne pas devoir être justifiée par un PEDT.

Comme pour toutes les autres dérogations, l’IA pourra l’appliquer dans toutes les écoles d’une commune si la majorité des conseils d’école s’est exprimé favorablement.

Les 4 autres dérogations possibles actuellement seraient maintenues :

• le samedi à la place du mercredi,
• les 8 demi-journées avec 5 matinées,
• le dépassement des bornes horaires quotidiennes (5h30 max/journée),
• moins de 24 h d’enseignement par semaine (avec récupération sur les vacances).

Le calendrier des instances

Ce projet de décret doit être examiné dans 3 instances avant d’être publié au Bulletin Officiel :

→ le mardi 6 juin : Commission spéciale « écoles »

→ le jeudi 8 juin : Conseil Supérieur de l’Education

→ le mercredi 14 juin et/ou le 10 juillet : 2 Comités Techniques Ministériels

Une fois le texte publié au BO, il faudra attendre la lettre de cadrage de l’Inspecteur d’académie pour connaître les modalités d’application de ce nouveau décret pour les départements

Le SE UNSA siège dans ces trois instances.

L’avis du SE UNSA

Le calendrier imposé ne laisse pas de place à la concertation et rend difficile la possibilité de poser un regard partagé sur ce qui est bénéfique pour les élèves, en particulier les plus fragiles.

La précipitation avec laquelle le ministère souhaite rendre possible, pour ceux qui veulent, dès la rentrée 2017 une promesse de campagne pourrait, par ailleurs, ne pas être sans conséquences sur l’organisation des familles, des enseignants et des personnels engagés sur le temps périscolaire entre autres, sans parler de la problématique des transports !