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SE-UNSA 07


 Par SE-UNSA 07
 Le  mardi 3 avril 2018

Le Défenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires

 
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige.

Sa saisine est ouverte directement et gratuitement à toute personne physique ou morale qui s’estime lésée ou qui demande une protection.

Le défenseur des droits et l’enfant

La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant est une des cinq grandes missions dont est chargé le Défenseur des droits. A ce titre, il peut être saisi par :

  • un enfant qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intérêt
  • ses représentants légaux
  • les membres de sa famille
  • les services médicaux ou sociaux
  • toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits se proposant par ses statuts de défendre les droits de l’enfant.

Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux domaines liés à la protection des droits de l’enfant : protection de l’enfance, santé et handicap, scolarisation pour tous, mineurs étrangers…

C’est ainsi qu’il a pu être saisi pour une réclamation relative au harcèlement subi par une lycéenne (cette dernière et sa famille ayant considéré que la situation n’avait pas bien été prise en compte par les services académiques et le principal du lycée) ou bien encore par des parents d’élèves, pour des faits de violences physiques et psychologiques qui auraient été commis par une enseignante directrice d’école maternelle.

Lire la suite sur le site de l'ASL : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/le-defenseur-des-droits-nouvel-acteur-dans-les-conflits-scolaires/