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Le DĂ©fenseur des droits : nouvel acteur dans les conflits scolaires
Article publié le mardi 3 avril 2018.
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Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Le terme désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige.

Sa saisine est ouverte directement et gratuitement à toute personne physique ou morale qui s’estime lésée ou qui demande une protection.

Le défenseur des droits et l’enfant

La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant est une des cinq grandes missions dont est chargé le Défenseur des droits. A ce titre, il peut être saisi par :

  • un enfant qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en cause son intĂ©rĂŞt
  • ses reprĂ©sentants lĂ©gaux
  • les membres de sa famille
  • les services mĂ©dicaux ou sociaux
  • toute association rĂ©gulièrement dĂ©clarĂ©e depuis au moins cinq ans Ă  la date des faits se proposant par ses statuts de dĂ©fendre les droits de l’enfant.

Le DĂ©fenseur des droits peut intervenir dans de nombreux domaines liĂ©s Ă  la protection des droits de l’enfant : protection de l’enfance, santĂ© et handicap, scolarisation pour tous, mineurs Ă©trangers…

C’est ainsi qu’il a pu ĂŞtre saisi pour une rĂ©clamation relative au harcèlement subi par une lycĂ©enne (cette dernière et sa famille ayant considĂ©rĂ© que la situation n’avait pas bien Ă©tĂ© prise en compte par les services acadĂ©miques et le principal du lycĂ©e) ou bien encore par des parents d’élèves, pour des faits de violences physiques et psychologiques qui auraient Ă©tĂ© commis par une enseignante directrice d’école maternelle.

Lire la suite sur le site de l'ASL : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/le-defenseur-des-droits-nouvel-acteur-dans-les-conflits-scolaires/

 
 
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