Le Registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) est le document sur lequel tout personnel doit consigner toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité.

 

Que peut-on consigner dans ce document ?

 

Au sens large du terme, on peut consigner toutes problématiques liées aux risques professionnels et aux conditions de travail.

 

• Les thèmes relatifs aux risques professionnels :

- l'environnement extérieur.

- l'aspect immobilier provoquant des difficultés pour l'accès au poste de travail.

- l'état des bâtiments.

- la propreté et l'hygiène.  Ex : Alors qu'un grand nombre de personnel d'entretien d'un établissement était en arrêt maladie, un collègue a rempli une fiche RSST sur les conditions de propreté d'un établissement qui s'empirait. Le conseil départemental a alors fait intervenir une société de nettoyage privée.

- la sécurité relative à l'électricité, au gaz, aux produits ou matériels dangereux.

- l'ambiance de travail liée à l'éclairage, au bruit, à l'environnement, à l'espace de travail, au travail sur les écrans, etc.

- le manque de formation et d'information sur les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.

- aux risques psycho-sociaux.

 

• Les situations liées aux conditions de travail  :

- incivilité/violence : non respect des règles de vie et des personnels, atteinte à la sécurité, dommage aux locaux et/ou au matériel, atteinte aux biens personnels et/ou collectifs, intrusion d'éléments externes à l'établissement, insultes, menaces, intimidation, gestes violents, agressions verbales et/ou physiques, harcèlement moral et/ou sexuel, atteinte à la vie privée, diffamation, discrimination, conflit exacerbé entre collègues, avec des parents, abus de pouvoir, etc.

- organisation du travail : charge trop importante, rythme insupportable, pénibilité, moyens inadéquats, etc.

Exemple de cas pouvant se rencontrer :

Postes partagés et/ou multiples avec soit plusieurs niveaux d'années, soit plusieurs établissements, voire les deux.

Non prise en compte de difficultés de santé reconnues.

Emploi du temps lourd ayant des conséquences sociales et/ou professionnelles.

Affectation sur un poste spécialisé sans formation.

 

Où se trouve ce document ?

 

C'est dans le Registre Santé Sécurité au Travail que se trouvent les fiches à remplir. Ce document n’est pas formalisé (ce peut être un classeur, un cahier A4, A3… peu importe). Ce document doit impérativement se trouver dans l'établissement. Il doit se situer dans un endroit facilement accessible et sa localisation doit être portée à la connaissance de tous par voie d'affichage (ex : salle des profs, salle des maitres) ou par tout autre moyen. Des fiches vierges de "relevé d'observation" doivent être mises à disposition dans ce registre.

Vous pouvez également y trouver une fiche 1^er degré ou une fiche 2^nd degré.

 

Comment remplir ce document ?

 

Consultez notre fiche explicative en cliquant ICI.

Une fois la fiche complétée, il faut la remettre (et dans la mesure du possible par mail afin de conserver le document en PDF modifiable) :

_ au supérieur hiérarchique : le chef d'établissement dans le second degré ou à l'IEN pour le 1^er degré. Ces fiches peuvent aussi être transmises à la directrice ou au directeur de l'école ou au maire (pour les personnels communaux, ATSEM...).

et/ou

_ à l'assistant de prévention. Dans chaque établissement, il doit exister un assistant de prévention. Son nom doit apparaitre sur toutes les fiches vierges du RSST. Dans le 1^er degré, les assistants de prévention sont les Conseillers Pédagogiques de Circonscription EPS :

Céline SOURIMANT (circonscription Annonay) ; Corinne CHAREYRON (circonscription Guilherand Granges) ; David BOUGEARD (circonscription Privas - Lamastre) ; Céline MANCINA (circonscription Aubenas - Le Cheylard) ; William LAROSA (circonscription Cévennes - Vivarais) ; Sandrine BOUAZZA (circonscription Le Teil)

 

Et après ? Quel est le parcours d'une fiche que j'ai remplie ?

 

À la réception de cette fiche, qui est numérotée, le chef d'établissement, le directeur et/ou l'assistant de prévention devra chercher des "mesures conservatoires", que la résolution du problème soit possible ou non dans le seul cadre de l'établissement. La réponse doit donc être rapide.

Les mesures conservatoires doivent faire diminuer le niveau de risque, voire le supprimer, dans la limite des moyens dont l'établissement dispose, tout en empêchant l'exposition des personnes. Ces dernières doivent être alertées pour en prendre pleinement conscience. Auquel cas, elles pourront faire appel à toute aide extérieure nécessaire pour résoudre le ou les problèmes.

C'est à ce niveau qu'intervient le CHSCT, soit de l'établissement, soit du département. Il s'agit bien là des missions du CHSCT. Le CHSCT peut procéder à des enquêtes ou à des visites d'établissement.

Voici quelques exemples de solutions trouvées suite à la rédaction d'une fiche de relevé d'observation. Cliquer ICI.

Pour en savoir plus sur le CHSCT, consultez notre article "Le CHSCT : comment ça marche ?" en cliquant ICI.

Le parcours de la fiche établissement 2^nd degré est indiqué dans ce document en cliquant ICI.

Mis à jour le 09 décembre 2021