Retour à l'article normal

SE-UNSA 04


 Par SE004

CSA-D : Carte scolaire Premier degré - 2 février 2023

 
Ce matin s’est tenu le Comité Social d’Administration Départemental en lieu et place des anciens Comités Techniques.
Même si un travail de fond a été entrepris par les services départementaux de l’Education Nationale et que le dialogue social s’est amélioré, avec des moyens nuls, le ministère crée encore des tensions, sans apporter de solution aux vrais problèmes de l’École.

En préambule, nous avons dénoncé l’absurdité de la maintenance du site des LSU un mercredi, jour où les professeurs des écoles ne sont pas devant élèves.

Prenez le temps de lire notre déclaration liminaire qui présente ce que défend l’UNSA Éducation pour une carte scolaire juste et équitable pour notre département (lien ci-dessous).

 

Le DASEN a présenté son projet de carte scolaire :

  • 6 Fermetures de classes :

Barcelonnette Maternelle / Bras-d’Asse / La Brillanne / Champtercier / Digne - Les Arches / Villeneuve Maternelle

  • 4,5 Ouvertures :

L’Escale / Simiane-la-Rotonde / 1 dispositif UEEA (Autisme élémentaire) sur Manosque / 1 dispositif ULIS sur Digne (suite à la fermeture de l’ULIS de Seyne). Le lieu d’implantation n’est pas défini / 0,5 poste en IME

  • 3 moyens de réserve à la rentrée pour parer à des situations d’urgence ou du remplacement.

L’UNSA Éducation a voté contre cette proposition pour deux raisons principales.

Tout d’abord, il y a des inéquités de traitement pour des écoles similaires dans notre département. Nous nous questionnons des enjeux politiques locaux derrière ces choix.

Ensuite, concernant l’ASH, depuis la loi de 2005, il était temps de créer et d’ouvrir les structures nécessaires à l’accueil des élèves (ULIS, UEMA, UEEA, enseignants IME-ITEP-SESSAD). Nous sommes encore loin du compte. 

L’UNSA réclame depuis 2 ans un poste supplémentaire d’Enseignant Référent Handicap qui ont un nombre de dossiers exponentiel, il n’en est rien ! L’UNSA réclame depuis 5 ans un poste de régulateur du climat scolaire (élèves perturbateurs), recommandation du CHSCT, il n’en est rien ! Certes, le DASEN les note dans ses priorités, mais il ne se dégage pas les marges suffisantes pour le faire.

 

De plus, il n’y aura pas de CSA-D de repli, comme prévu initialement !

En effet, le décret n°2020-1427 relatif aux CSA pose question dans son interprétation quant au vote des cartes scolaires du premier et du second degré. L’UNSA Éducation s’est entretenue avec le ministère et la réponse est claire : la carte scolaire reste soumise au vote. Nous dénonçons au ministère cette pratique académique car la carte scolaire a été votée dans d’autres académies. 

Nous avons dû invoquer le règlement intérieur du CSA-D afin de pouvoir procéder à un vote qui, néanmoins, ne nous permet pas d’avoir une autre instance de repli.

Les fermetures et ouvertures seront à valider lors du CDEN du 9 février après-midi.