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CSA-D : Carte scolaire Premier degrĂ© - 2 fĂ©vrier 2023
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Ce matin s’est tenu le Comité Social d’Administration Départemental en lieu et place des anciens Comités Techniques.
Même si un travail de fond a été entrepris par les services départementaux de l’Education Nationale et que le dialogue social s’est amélioré, avec des moyens nuls, le ministère crée encore des tensions, sans apporter de solution aux vrais problèmes de l’École.

En préambule, nous avons dénoncé l’absurdité de la maintenance du site des LSU un mercredi, jour où les professeurs des écoles ne sont pas devant élèves.

Prenez le temps de lire notre déclaration liminaire qui présente ce que défend l’UNSA Éducation pour une carte scolaire juste et équitable pour notre département (lien ci-dessous).

 

Le DASEN a prĂ©sentĂ© son projet de carte scolaire :

  • 6 Fermetures de classes :

Barcelonnette Maternelle / Bras-d’Asse / La Brillanne / Champtercier / Digne - Les Arches / Villeneuve Maternelle

  • 4,5 Ouvertures :

L’Escale / Simiane-la-Rotonde / 1 dispositif UEEA (Autisme élémentaire) sur Manosque / 1 dispositif ULIS sur Digne (suite à la fermeture de l’ULIS de Seyne). Le lieu d’implantation n’est pas défini / 0,5 poste en IME

  • 3 moyens de rĂ©serve Ă  la rentrĂ©e pour parer Ă  des situations d’urgence ou du remplacement.

L’UNSA Éducation a voté contre cette proposition pour deux raisons principales.

Tout d’abord, il y a des inéquités de traitement pour des écoles similaires dans notre département. Nous nous questionnons des enjeux politiques locaux derrière ces choix.

Ensuite, concernant l’ASH, depuis la loi de 2005, il Ă©tait temps de crĂ©er et d’ouvrir les structures nĂ©cessaires Ă  l’accueil des Ă©lèves (ULIS, UEMA, UEEA, enseignants IME-ITEP-SESSAD). Nous sommes encore loin du compte. 

L’UNSA rĂ©clame depuis 2 ans un poste supplĂ©mentaire d’Enseignant RĂ©fĂ©rent Handicap qui ont un nombre de dossiers exponentiel, il n’en est rien ! L’UNSA rĂ©clame depuis 5 ans un poste de rĂ©gulateur du climat scolaire (Ă©lèves perturbateurs), recommandation du CHSCT, il n’en est rien ! Certes, le DASEN les note dans ses prioritĂ©s, mais il ne se dĂ©gage pas les marges suffisantes pour le faire.

 

De plus, il n’y aura pas de CSA-D de repli, comme prĂ©vu initialement !

En effet, le dĂ©cret n°2020-1427 relatif aux CSA pose question dans son interprĂ©tation quant au vote des cartes scolaires du premier et du second degrĂ©. L’UNSA Éducation s’est entretenue avec le ministère et la rĂ©ponse est claire : la carte scolaire reste soumise au vote. Nous dĂ©nonçons au ministère cette pratique acadĂ©mique car la carte scolaire a Ă©tĂ© votĂ©e dans d’autres acadĂ©mies. 

Nous avons dû invoquer le règlement intérieur du CSA-D afin de pouvoir procéder à un vote qui, néanmoins, ne nous permet pas d’avoir une autre instance de repli.

Les fermetures et ouvertures seront à valider lors du CDEN du 9 février après-midi.

 
 
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