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CDEN du 15 Avril
Carte scolaire du Premier degré pour la rentrée 2014
A la demande des syndicats les délégations d’élus, de parents, de représentants des personnels ont été entendus par les membres du CDEN pour défendre des ouvertures et refuser des fermetures de classes dans leurs communes:
Lecture des déclarations liminaires de FCPE- SUD- FSU- UNSA EDUCATION (cf.PJ)
En réponse aux déclarations liminaires Monsieur l’IA-DASEN ouvre le CDEN en rappelant que la répartition des moyens académiques pour le département est supérieure à celle que l’on pourrait espérer en appliquant un modèle « de Gaudemar » qui valorise pourtant les dotations d’un bonus territorial et d’un bonus difficulté scolaire. Au regard des moyennes « nombre d’élève par classe », le département est l’un des mieux dotés de France. La formation de 150 stagiaires qui exerceront à mi-temps pèse aussi sur la dotation.
La répartition des élèves et des écoles sur le territoire justifie le P/E élevé que nous avons, en revanche suite aux discussions avec un grand nombre de communes pour le projet de carte scolaire, Monsieur l’IA-DASEN réaffirme son ambition de travailler sur un schéma départemental qui aura pour objet d’aider à l’optimisation des moyens, en travaillant conjointement avec les collectivités territoriales : mise en place de RPI, sectorisation revue dans les villes principales du département.
Les Maires n’ont pu être conviés à ce CDEN, qui ne pouvait en aucun cas se tenir à un autre moment, au vu de l’effet conjoint du mouvement des personnels et des élections municipales et européennes : en effet l’Association Départementale des Maires n’a pu élire ses représentants dans les délais impartis.
Il a émis le souhait de renforcer la brigade de remplacement à la rentrée. Suite à notre demande, l’administration propose de réaliser une étude fine, consacrée aux moyens de remplacements, et à créer un groupe de travail à ce sujet. Les compléments de services induits par les temps partiels en hausse (du fait de la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine scolaire) obligent l’administration à réserver trois postes à cet endroit.
Monsieur l’IA-DASEN a ensuite présenté son projet de carte scolaire, en motivant ses choix. Entre autres :
Le Brusquet : l’administration souhaiterait que l’étude de la création d’un RPI soit envisagée pour l’année prochaine avec l’école de La Javie
Château-Arnoux : suite à l’intervention du Maire, le projet d’implantation sur Font-Robert a été abandonné ainsi que la fermeture à l’école Langevin. Nous avons mis en garde l’administration sur les conséquences de ce choix en terme de scolarisation des 2 ans et sur les difficultés que risquent de rencontrer les collègues de Font-Robert d’autant que les conditions socio-éducatives y sont déjà complexes.
Manosque La Luquèce: nous pensons que les effectifs très hauts de cette école située en RRS auraient justifié une ouverture de classe. Au vu de l’insuffisance de la dotation l’administration en a décidé autrement. Cependant cette situation sera étudiée de près à la rentrée scolaire.
Senez et Barrême : Au vu des effectifs sur les deux écoles Monsieur l’IA-DASEN réaffirme son obligation de fermer un poste sur une des écoles ; La mise en place d’un RPI semble impossible pour la rentrée 2014. Le retrait d’emploi porterait donc sur Senez au vu de son effectif.
Sigoyer : Cette école est sanctionnée à cause de l’impossibilité de participer à la création d’un RPI concentré au vu des frais engagés pour la réhabilitation de ses bâtiments. Monsieur CLEMENT, Vice-Président du Conseil Général est d’ailleurs intervenu pour soutenir cette commune pour les mêmes raisons.
Mison : La fermeture est maintenue mais la situation des effectifs sera étudiée de près à la rentrée.
L’étude des situations proposées dans les mesures de carte scolaire a montré que les fermetures touchaient particulièrement le sud-ouest du département (en augmentant le nombre d’élèves par classe dans des écoles ou le nombre de classes permet une absorption considérée comme « moins » douloureuse) et des écoles à classe unique dans des zones moins peuplées du département, ce qui revient à faire disparaître l’école du village (cela va pourtant à l’encontre des ambitions affichées par le gouvernement pour les territoires ruraux). Pour cette raison les membres du CDEN ayant voix délibérative ont rédigé et adopté la motion en lien (à l’unanimité moins une voix).
Nous avons réaffirmé tout au long de ce CDEN les conditions difficiles en terme de dotation, qui ramènent le travail fourni par l’administration à un numéro de haute voltige dont la précarité apparaîtra dès la rentrée prochaine, vu le petit nombre de moyens restants pour faire face à d’éventuelles situations imprévues : moyens de remplacement insuffisants, accroissement soudain de certains effectifs, etc…
Pour cette raison, l’UNSA-Education a voté contre le projet de carte scolaire, qui a été refusé à l’unanimité moins une voix.
Concernant l’autre point de l’ordre du jour, à savoir les propositions de nouvelles organisations de la semaine scolaire pour plusieurs écoles du département, nous avons constaté que l’administration, conformément à la demande de l’UNSA-Education, avait retiré de chaque tableau toute référence à l’organisation des TAP et des APC, ne figeant pas dans le marbre pour trois ans des aménagements qui se doivent de conserver une certaine souplesse.
Résultat du vote : 2 Contre 5 Pour (dont l’UNSA-Education) 8 NPPV (ne prend pas part au vote).
Le projet de carte scolaire reste identique à celui présenté en CTSD