CTSD du lundi 14.04.2014

Monsieur le DASEN explique qu’à la demande des syndicats les délégations qui souhaitent être reçues par les membres du CDEN pourront s’exprimer mardi 15.04 de 13h30 à 14 h 30 avant le début du CDEN.

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU

Monsieur le DASEN répond qu’il entend la piètre dotation que déplore les syndicats mais il ne dénonce pas l’I-PACA qui a réparti les moyens entre les départements de l’Académie. Seuls les départements 04 et 05 n’ont pas voté la  proposition du CTSD. Il réaffirme sa volonté de voir se développer les RPI (concentrés ou dispersés) pour une meilleure gestion des moyens humains.

Monsieur le DASEN présente la nouvelle proposition de carte scolaire qui sera proposée au vote du CDEN demain mardi 15.04.2014 à la préfecture après reception des délégations.

Pas de nouvelle fermeture annoncée par rapport au projet initial du CTSD du 10.04.2014

Volonne retiré du champ des propositions de fermetures et ouverture à L’escale maintenue ;

Pas de nouvelle de fusion entre les écoles Paul Lapie à Saint Auban.

Ouverture au Brusquet ajoutée

Pas d’ouverture à Font Robert  comme annoncé précédemment.

Pas d’ouverture à Beausoleil, Manosque-La Luquèce, Reillane, Aubignosc malgré les fortes prévisions d’effectifs. Ces écoles pourront faire l’objet d’une mesure d’ajustement de rentrée si les effectifs se confirment.

Pour le CDEN de demain Monsieur le DASEN rappelle que dans le cas où de fortes distorsions subsistent entre les propositions d’aménagement du temps scolaire des mairies et celles des conseils d’école , il faut rouvrir les négociations rapidement.

Monsieur le DASEN s’engage à une meilleure transparence de la gestion des maîtres en surnombres à la rentrée : souvent affectés pour des remplacements longs (parental, longue maladie…) ils seront affecté le reste du temps en renfort à la brigade de remplacement.

Avec cette nouvelle proposition le nombre de postes de réserve est donc diminué, il sera difficile d’accorder des moyens supplémentaires là où des besoins persistent. (brigade de remplacement, maître référent).

Monsieur le DASEN dit qu’il se battra pour défendre la qualité de l’enseignement dans le département. Le nombre moyen d’élèves par classe dans le département est très bon, en revanche l’incidence du nombre de niveaux par classe élevé est à étudier.

 

Les propositions d’ouvertures et de fermetures sont présentées dans un tableau, Monsieur le secrétaire Général rappelle que les mesures techniques présentées lors du CTSD du 10.01.2014 n’y figurent pas mais qu’elles sont soumises au vote.

Projet de carte scolaire :

14 Fermetures de classes : Banon Colmars Le Lauzet Manosque le Colombier Mison Oraison élémentaire Peyruis élémentaire Pierrevert élémentaire Puimoisson Ste Tulle mat. Wallon Senez Sigoyer Sisteron Verdun Valensole maternelle	11 Ouvertures : Le Brusquet Château-Arnoux- Freinet Digne –Les Augiers Digne- La Sèbe L’Escale Manosque- Les plantiers maternelle( dispositif – 3 ans) Manosque St Lazare élémentaire Les Mées ( dispositif – 3 ans) Villeneuve maternelle Oraison maternelle Forcalquier maternelle
5 autres retraits d’emploi :   Manosque – rased poste E Le colombier Manosque les Plantiers- Poste E Les Mées-Poste E Oraison- Poste E Directeur IME la Durance	5 autres créations de postes :   Manosque- les plantiers élémentaire _(dispositif + maître) Manosque les Plantiers- Poste E RASED Les Mées-Poste E RASED Oraison- Poste E RASED 1 Poste SESSAD   3 créations possibles à la rentrée

 

Vote : 6 abstentions

Au regard de la dotation l’exercice technique de la répartition des moyens à été brillamment menée par  Monsieur le DASEN et négocié en CTSD avec beaucoup plus de souplesse et d’écoute que de coutume. En revanche l’ensemble des syndicats s’accorde pour dénoncer et non sanctionner une dotation insuffisante qui ne permet pas de gérer confortablement l’ensemble des situations des écoles de notre département.

 

 CTSD carte scolaire premier degré du 10/04/2014

Des mesures concernant les ouvertures et les fermetures ont été prises par l'administration. Les collègues des écoles concernées ont été contacté par les militants du SE UNSA s'ils en ont fait la demande.
Le SE UNSA a voté contre la proposition de l'administration au vu de la dotation globale dont nous dénonçons l'insuffisance depuis le début.

Les écoles qui subiraient un retrait d'emploi : Banon, Château Arnoux Langevin, Colmars, Le Lauzet, Manosque-Le Colombiers, Mison, Oraison, Peyruis élémentaire, Pierrevert, Puimoisson, Sainte Tulle-L.Wallon, Sisteron-Verdun élémentaire, Valensole maternelle, Volonne élémentaire, Senez, Sigoyer.

Les écoles qui bénéficieraient d'une ouverture: Château Arnoux Freinet, Château Arnoux Font-Robert, Digne-La Sèbe, l'Escale, Forcalquier maternelle, Manosque-St Lazare élémentaire, Oraison maternelle, Villeneuve maternelle, Digne-Les Augiers.

Fermeture poste maître E:Manosque-Le Colombier
Fermeture d'un poste à l'IME

2 implantations d'emploi: Manosque les Plantiers, Les Mées Langevin.

Le poste "plus de maîtres que de classe" à Château-Freinet à titre définitif passe à titre provisoire.
Un poste "plus de maîtres que de classe" est créé aux Plantiers à Manosque.

Suite à ce CT l'administration se retrouve avec une marge de manoeuvre de 9 postes qui seront répartis sur: les mesures d'ajustements de rentrée, le renforcement de la brigade de remplacement et au moins 2 postes devront être utilisés pour combler les nombreuses demandes de temps partiels à la rentrée du fait de la mise en place des rythymes scolaires.

Un CTSD sera à nouveau convoqué lundi matin. Le DASEN pourra faire de nouvelles propositions, tout n'est pas encore joué. Un CDEN aura lieu mardi après-midi à la préfecture durant lequel nous espérons que les délégations de parents et d'élus qui en ont fait la demande pourront être entendu par les membres du CDEN qui voterons la répartition finale.

 

Commentaire autour du groupe de travail préparatoire au CTSD du 01/04/2014

 

 

M l'IA-DASEN a commencé par expliquer aux membres du groupe de travail que la dotation que connaissait le département des Alpes de Haute-Provence ne tenait pas compte du modèle rectoral de répartition des postes élaboré par M le Recteur De Gaudemar.

Ce modèle, incluant trois volets (taux d'encadrement, bonus territorial, bonus difficulté scolaire) aurait dû aboutir à une dotation négative de trois postes, au lieu de la dotation positive de trois postes que nous avons obtenue.

M l'IA-DASEN tient donc à préciser que la dotation rectorale ne se fait pas au détriment de notre département.

Le représentant du SE-UNSA précise que cela ne retire rien à notre insatisfaction face à la dotation actuelle.

Ce qu'en pense le SE-UNSA :

Certes, la situation aurait pu être pire encore, cependant, avec une dotation de +3 pour 168 élèves supplémentaires, le compte n'y est pas et nous sommes en décalage avec le principe de « priorité à l'éducation Â» mis en avant par le gouvernement actuel.

Conformément à la règle de fonctionnement du paritarisme et aux engagements pris lors du groupe de travail, au vu de l'aspect provisoire de beaucoup de mesures de carte scolaire, le SE-UNSA n'a pas publié la liste des projets de retraits d'emplois, ni celle des projets d'implantations d'emplois. Nous contactons par téléphone et par courriel toutes les écoles concernées par d'éventuelles mesures et faisons le maximum pour défendre les situations qui nous semblent préjudiciables et qui sont nombreuses !

En effet, 21 écoles sont sous la menace d'un retrait d'emploi, alors que 9 seulement peuvent envisager une implantation !

Nos interventions ont cependant permis que soient retirées immédiatement des projets de suppressions de postes certaines écoles, dont la situation ne justifiait aucunement de telles mesures, du fait de la non cohérence des effectifs par exemple.

Ce fut le cas à St Martin de Brômes où un problème de communication quant aux effectifs risquait de voir l'école inscrite sur la liste des retraits d'emplois ! Les représentants du SE-UNSA, s'étant procuré les véritables chiffres auprès de l'équipe enseignante, ont permis de rectifier ceux-ci et de retirer cette école de la liste...

De même, à l'école maternelle Font-Robert de Châteaux-Arnoux, nos contacts réguliers avec l'équipe nous ont permis de faire valoir des arguments qui ont convaincu M l'IA-DASEN d'ajouter cette école sur la liste des implantations éventuelles d'emplois !

Nous sommes intervenus sur de nombreux autres cas et ne comprenons pas certaines mesures qui ne nous semblent pas aller dans l'intérêt du service, même si elles tiennent compte de réalités locales parfois équivoques...

 

N'hésitez pas à contacter nos représentants 1er degré au CTSD et au CDEN, Amandine MORELLO et William BRUN, afin de les informer de tout élément qui nous permettra de défendre au mieux l'intérêt des élèves et des équipes enseignantes, vous trouverez en PJ un formulaire pour votre suivi.

En tout état de cause, le SE-UNSA soutiendra un éventuel appel à la grève lors de la tenue du CDEN du 15 avril 2014, afin de soutenir les collègues concernés par ces retraits d'emploi.