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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  lundi 10 juin 2013

Compte-rendu de la CAPD du 7 juin 2013

 

CAFIPEMF : A la question du SE Unsa sur la date des résultats du Cafipemf et l’attribution des postes en école d’application, le Dasen répond que le jury se réunira le 12 juin. Les candidats  pourront être nommés à Titre Définitif sous réserve d’obtention du diplôme et si personne d’autre n’avait demandé le poste.

MOUVEMENT : Les collègues affectés sur un vœu géographique, qui ont fait un courrier pour le refuser, seront informés par courrier postal et un message via IProf de la décision du Dasen. Si le Dasen accepte de les réaffecter, ils  devront participer au 2ème mouvement.

Pour la 2è phase du mouvement, le SE Unsa demande des précisions quant au calendrier. Le serveur devrait être ouvert vers le 18 juin, pour seulement 2 jours.

Les collègues doivent faire 3 vœux géographiques. Le Dasen a accepté qu’un de ces vœux soit un vœu « commune ».

PES : A la rentrée de septembre 2013, l’Aisne accueillera 77 PES. Le Dasen a déjà bloqué des postes pour eux. La place au concours est le critère retenu par le Dasen pour attribuer les postes aux PES.

APC : Le  SE Unsa rappelle la circulaire n°2013-017 du 6 février 2013. Le volume horaire annuel de l’APC est de 36h. Le SE Unsa propose donc que les équipes puissent faire l’APC 2x45min/semaine sur  24 semaines ou 2x1h/semaine sur  18 semaines.  Pour la rentrée 2013, le Dasen a fixé un cadre : 1x 1h ou deux fois ½ h par semaine sur 36 semaines. Il  ne souhaite pas revenir sur sa décision pour la rentrée 2013. Pour la rentrée 2014, ces 36h pourront être réparties annuellement comme le texte l’indique.

Le SE Unsa ne se satisfait pas de cette réponse !

Hors Classe : Le contingent est cette année de 41 passages à la hors classe. Rappel du barème : 2x l’échelon + la note + 1 point ZEP + 1 point direction.

Le SE Unsa demande qu’une liste  complémentaire soit prévue dans l’attente de l’ éventuelle augmentation du ratio puisque des négociations sont en cours avec le ministère , avec le SE Unsa qui a signé le protocole.

Accès au corps des professeurs des écoles : Sur les 11 collègues qui ont demandé leur intégration cette année, seuls 5 collègues instituteurs passent professeurs des écoles. (contingent imposé par le ministère)

Demandes de mise en disponibilité : Toutes les demandes sont accordées. Attention : il est rappelé qu’une disponibilité ne peut être accordée que 10 ans pour un même motif.

 

Temps partiels :

Quotité demandée

Nombre de demandes

Demandes accordées

50%

57

57

50% annualisé

3

2

75%

73

73

80% annualisé

87

36

80% annualisés : Le Dasen a accepté 9 groupements. Les IEN recevront les collègues non retenus pour leur expliquer ce refus. Les collègues dans ce cas obtiennent leur 2e ou 3e vœu.

Congé formation professionnelle : Le SE Unsa déplore la baisse de moyens : 72 mois seulement cette année alors que 26 collègues demandent ce congé de formation (pour un total de 190 mois). Le SE Unsa demande le respect du barème pour l’attribution du congé. Le Dasen établit la liste des collègues retenus. Au final, 9 collègues sont retenus, et le Dasen prévoit une liste complémentaire avec 3 collègues.

Ineat/exeat : Jusqu’à présent, les collègues étaient classés selon le même barème que celui des permutations informatisées. Lors d’un groupe de travail, le SE Unsa a demandé un barème départemental qui prenne en compte les situations sociales, familiales, en plus du rapprochement de conjoint et du handicap. Le Dasen a accepté cette demande. Le médecin et l’assistante sociale qui ont reçu les collègues ont validé la(les) priorité(s).

Le barème est le même pour les collègues titulaires et les PES.

Tous les ineats sont accordés : 11 demandes

Sur les 63 demandes d’exeat, le Dasen accorde 13 exeats et crée une liste complémentaire de 7 noms.