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Compte-rendu de la CAPD du 7 juin 2013
Article publié le lundi 10 juin 2013.
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CAFIPEMF : A la question du SE Unsa sur la date des rĂ©sultats du Cafipemf et l’attribution des postes en Ă©cole d’application, le Dasen rĂ©pond que le jury se rĂ©unira le 12 juin. Les candidats  pourront ĂŞtre nommĂ©s Ă  Titre DĂ©finitif sous rĂ©serve d’obtention du diplĂ´me et si personne d’autre n’avait demandĂ© le poste.

MOUVEMENT : Les collègues affectĂ©s sur un vĹ“u gĂ©ographique, qui ont fait un courrier pour le refuser, seront informĂ©s par courrier postal et un message via IProf de la dĂ©cision du Dasen. Si le Dasen accepte de les rĂ©affecter, ils  devront participer au 2ème mouvement.

Pour la 2è phase du mouvement, le SE Unsa demande des précisions quant au calendrier. Le serveur devrait être ouvert vers le 18 juin, pour seulement 2 jours.

Les collègues doivent faire 3 vĹ“ux gĂ©ographiques. Le Dasen a acceptĂ© qu’un de ces vĹ“ux soit un vĹ“u « commune Â».

PES : A la rentrĂ©e de septembre 2013, l’Aisne accueillera 77 PES. Le Dasen a dĂ©jĂ  bloquĂ© des postes pour eux. La place au concours est le critère retenu par le Dasen pour attribuer les postes aux PES.

APC : Le  SE Unsa rappelle la circulaire n°2013-017 du 6 fĂ©vrier 2013. Le volume horaire annuel de l’APC est de 36h. Le SE Unsa propose donc que les Ă©quipes puissent faire l’APC 2x45min/semaine sur  24 semaines ou 2x1h/semaine sur  18 semaines.  Pour la rentrĂ©e 2013, le Dasen a fixĂ© un cadre : 1x 1h ou deux fois ½ h par semaine sur 36 semaines. Il  ne souhaite pas revenir sur sa dĂ©cision pour la rentrĂ©e 2013. Pour la rentrĂ©e 2014, ces 36h pourront ĂŞtre rĂ©parties annuellement comme le texte l’indique.

Le SE Unsa ne se satisfait pas de cette réponse !

Hors Classe : Le contingent est cette annĂ©e de 41 passages Ă  la hors classe. Rappel du barème : 2x l’échelon + la note + 1 point ZEP + 1 point direction.

Le SE Unsa demande qu’une liste  complĂ©mentaire soit prĂ©vue dans l’attente de l’ Ă©ventuelle augmentation du ratio puisque des nĂ©gociations sont en cours avec le ministère , avec le SE Unsa qui a signĂ© le protocole.

Accès au corps des professeurs des Ă©coles : Sur les 11 collègues qui ont demandĂ© leur intĂ©gration cette annĂ©e, seuls 5 collègues instituteurs passent professeurs des Ă©coles. (contingent imposĂ© par le ministère)

Demandes de mise en disponibilitĂ© : Toutes les demandes sont accordĂ©es. Attention : il est rappelĂ© qu’une disponibilitĂ© ne peut ĂŞtre accordĂ©e que 10 ans pour un mĂŞme motif.

 

Temps partiels :

Quotité demandée

Nombre de demandes

Demandes accordées

50%

57

57

50% annualisé

3

2

75%

73

73

80% annualisé

87

36

80% annualisĂ©s : Le Dasen a acceptĂ© 9 groupements. Les IEN recevront les collègues non retenus pour leur expliquer ce refus. Les collègues dans ce cas obtiennent leur 2e ou 3e vĹ“u.

CongĂ© formation professionnelle : Le SE Unsa dĂ©plore la baisse de moyens : 72 mois seulement cette annĂ©e alors que 26 collègues demandent ce congĂ© de formation (pour un total de 190 mois). Le SE Unsa demande le respect du barème pour l’attribution du congĂ©. Le Dasen Ă©tablit la liste des collègues retenus. Au final, 9 collègues sont retenus, et le Dasen prĂ©voit une liste complĂ©mentaire avec 3 collègues.

Ineat/exeat : Jusqu’à prĂ©sent, les collègues Ă©taient classĂ©s selon le mĂŞme barème que celui des permutations informatisĂ©es. Lors d’un groupe de travail, le SE Unsa a demandĂ© un barème dĂ©partemental qui prenne en compte les situations sociales, familiales, en plus du rapprochement de conjoint et du handicap. Le Dasen a acceptĂ© cette demande. Le mĂ©decin et l’assistante sociale qui ont reçu les collègues ont validĂ© la(les) prioritĂ©(s).

Le barème est le même pour les collègues titulaires et les PES.

Tous les ineats sont accordĂ©s : 11 demandes

Sur les 63 demandes d’exeat, le Dasen accorde 13 exeats et crée une liste complémentaire de 7 noms.

 

 
 
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