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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  mercredi 1er février 2012

Compte-rendu de la CAPD du 30 janvier 2012

 

Ordre du jour :
1.    Mouvement interdépartemental informatisé
2.    Liste d’aptitude à la direction d’école
3.    Présentation de la note sur l’inspection individuelle
4.    Questions diverses


1. Pour le mouvement interdépartemental, 143 demandes ont été enregistrées par les services. Il n’y a eu aucune demande de bonification pour situation médicale ou sociale grave. 6 collègues ont annulé leur demande. 1 demande tardive a  été acceptée par l’administration. Le SE UNSA regrette de ne pas avoir de document avec le barème retenu et les vœux des collègues. M Glica ( Dpe) nous répond que les candidats auront accès à leur barème via IProf du 3 au 8 février. S’il y a une erreur, les collègues doivent contacter la Dpe avant le 8 février.

2. Direction d’école. Les services ont enregistré 83 demandes. 64 collègues ont été entendus par une commission composée de 2 IEN et d’un directeur d’école. Chaque commission a posé le même type de questions concernant les missions du directeur. L’Inspecteur d’Académie nous fait lecture de la liste des collègues qui ont demandé leur inscription sur cette liste. Pour chaque avis défavorable, l’IA nous fait lecture de l’avis motivé de la commission. 22 collègues ont reçu un avis défavorable et ne seront pas inscrits sur cette liste d’aptitude. Ils peuvent demander un entretien à leur IEN pour avoir plus de précision et voir avec celui-ci  s’ils doivent se représenter l’an prochain, et sur quels points ils doivent travailler.

3. L’IA a souhaité une harmonisation des inspections individuelles dans notre département. Les  IEN préviennent les collègues de leur inspection sur une période de 15 jours. Cette information arrive une semaine avant le début de la période concernée. L’IEN  peut prévenir de la date précise mais ce n’est pas obligatoire. L’IA rappelle qu’au cours de  l’inspection individuelle, l’IEN vient prendre des informations précises sur la manière concrète, pratique, habituelle de faire classe.
 L’IA a demandé aux IEN :
•    une normalisation de la présentation des rapports d’inspection 
•    l’envoi  au collègue inspecté du texte du rapport  avant l’envoi à l’IA afin que le collègue prenne rapidement connaissance des pistes de travail conseillées
•    une procédure particulière pour les enseignants sur un poste particulier ( CPC, RASED, …)
 A propos de la grille de notation, l’IA rappelle qu’elle est indicative. Cette grille est applicable à partir de cette année 2012. Pour toute note en dehors de la fourchette de la grille, c’est l’IA qui accorde ou pas l’autorisation. La note variera par ½ point  ou par point entier (pas de 0.25 ou de 0.75). Il n’y aura  pas forcément d’augmentation de la note.
Dans le cadre des évaluations d’école, l’IA apporte des précisions. Cette évaluation d’école ne se substitue pas à l’inspection individuelle mais l’IEN peut profiter d’une évaluation d’école pour inspecter des collègues «inspectables». L’évaluation devrait se faire sur une période assez courte, entre 1 et 2  semaines selon la taille de l’école. Le retour de cette évaluation doit se faire en conseil des maîtres, dans la même période (entre 2 congés) ou au retour de la période suivante. Chaque IEN doit désigner 5 écoles, en prenant en compte les résultats aux évaluations nationales.

4.Questions diverses
Le SE-UNSA a envoyé des questions à l’IA avant la tenue de la CAPD portant sur les moyens de remplacement, l’arrivée de PES à la rentrée 2012, le nombre de départs en stage spécialisé, les demandes d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical, les indemnités dues aux collègues pour les évaluations CE1, les remplaçants …
M. Angotti ( Dpe) fait un point d’étapes sur les demandes reçues pour le stage de directeur d’établissement spécialisé : 5 dossiers sont recevables et  2 postes sont vacants ou susceptibles d’être vacants.
Il devrait y avoir 2 départs en stage psychologue scolaire. Il y a eu 4 demandes : après un classement au barème, l’IA propose une possibilité de départ pour 2 collègues et place les deux autres sur une liste supplémentaire.

A cette date, 55 collègues ont déposé un dossier pour partir à la retraite fin août 2012. Pour rappel, il y a eu ces dernières années : 73 départs en 2009, 100 départs en 2010, 96 départ l’an dernier.
A la question du SE-UNSA et des autres organisations, l’IA fait le point sur le recrutement de contractuels dans l’Aisne. Fin janvier, le département est en déficit de 46 personnes. L’IA a reçu l’autorisation du Recteur de recruter des  contractuels. L’IA a fait appel aux étudiants master2 qui n’ont pas été reçu au CRPE en juin 2011, puis aux étudiants ayant une licence ou une maîtrise. A ce jour, ce sont 11 contractuels qui ont été recrutés pour un contrat de courte durée ( 5 à 6 semaines). S’il n’y a pas eu de problème pendant leur première période de travail, ces contractuels seront rappelés  en priorité si le besoin s’en faisait ressentir. L’IA pense que cela devrait aller mieux en mars au niveau des remplacements.
Pour répondre aux nombreuses questions sur le mouvement, l’IA réaffirme tout d’abord qu’il n’y aura qu’une seule saisie des vœux contrairement aux demandes répétées des organisations syndicales.
Le calendrier commence à se préciser : la circulaire devrait paraître à la rentrée des congés de févier, dans la 2ème quinzaine de mars. Les demandes de temps partiel et de disponibilité se feront très prochainement. Un groupe de travail se réunira le 21  février pour examiner les règles de priorité. La saisie des vœux devrait se faire courant avril, avec un serveur ouvert 15 jours. Le nombre de vœux sera de 30 maximum. L’ensemble des postes sera publié. L’IA essaiera d’intégrer le plus possible de postes fractionnés, de compléments de service pour temps partiel, ainsi que les postes libérés par les collègues arrivant sur un poste à profil. Le fonctionnement du logiciel reste obscur : si l’affectation d’un personnel sur un vœu géographique permet un plus grand nombre de nominations, c’est le vœu géographique qui passe en premier. Commentaire du SE-UNSA : il y aura encore des mécontents. L’IA propose un GT pour revoir les zones géographiques. Comment faire pour satisfaire le plus grand nombre et avoir le moins de désagréments possibles ?

Paiement de l’ISSR, la mise à jour est en cours. Les titulaires remplaçants ont touchés leurs indemnités en janvier pour la période de septembre-octobre. Ils doivent toucher en février celles de la période novembre-décembre. Une automatisation mensuelle est prévue pour la rentrée 2012, mais il y aura toujours un léger décalage : l’indemnité de septembre serait versée en octobre. Les collègues devraient ensuite avoir le détail sur IProf (demande du SE Unsa depuis plusieurs années).

Autorisation exceptionnelle pour rendez-vous médical. Dans un courrier de janvier, le SE UNSA a fait part des difficultés rencontrées par les collègues pour obtenir cette autorisation d’absence qui nous semble légitime. Au regard du manque de spécialistes dans l’Aisne, l’IA a répondu favorablement à notre demande. Le collègue doit signaler le caractère d’urgence de la consultation, ou le fait que le spécialiste ne reçoit  pas le mercredi (ou que l’examen médical ne peut pas se faire un mercredi) et indiquer qu’il fournira un justificatif au retour de son rendez-vous (attestation de consultation ou carton de rendez-vous).

Le SE UNSA sera présent lors de la commission de réforme. 4 représentants du personnel ont été élus lors de la CAPD. Dominique VARRIER pour le SE UNSA (titulaire), Pauline DECLERCK (suppléante) pour le Snudi FO, Hélène ALLANIC et Brigitte LEMAY pour le SNUipp (1 titulaire et 1  suppléante).