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Compte-rendu de la CAPD du 30 janvier 2012
Article publié le mercredi 1er février 2012.
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Ordre du jour :
1.    Mouvement interdĂ©partemental informatisĂ©
2.    Liste d’aptitude Ă  la direction d’école
3.    PrĂ©sentation de la note sur l’inspection individuelle
4.    Questions diverses


1. Pour le mouvement interdĂ©partemental, 143 demandes ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es par les services. Il n’y a eu aucune demande de bonification pour situation mĂ©dicale ou sociale grave. 6 collègues ont annulĂ© leur demande. 1 demande tardive a  Ă©tĂ© acceptĂ©e par l’administration. Le SE UNSA regrette de ne pas avoir de document avec le barème retenu et les vĹ“ux des collègues. M Glica ( Dpe) nous rĂ©pond que les candidats auront accès Ă  leur barème via IProf du 3 au 8 fĂ©vrier. S’il y a une erreur, les collègues doivent contacter la Dpe avant le 8 fĂ©vrier.

2. Direction d’école. Les services ont enregistrĂ© 83 demandes. 64 collègues ont Ă©tĂ© entendus par une commission composĂ©e de 2 IEN et d’un directeur d’école. Chaque commission a posĂ© le mĂŞme type de questions concernant les missions du directeur. L’Inspecteur d’AcadĂ©mie nous fait lecture de la liste des collègues qui ont demandĂ© leur inscription sur cette liste. Pour chaque avis dĂ©favorable, l’IA nous fait lecture de l’avis motivĂ© de la commission. 22 collègues ont reçu un avis dĂ©favorable et ne seront pas inscrits sur cette liste d’aptitude. Ils peuvent demander un entretien Ă  leur IEN pour avoir plus de prĂ©cision et voir avec celui-ci  s’ils doivent se reprĂ©senter l’an prochain, et sur quels points ils doivent travailler.

3. L’IA a souhaitĂ© une harmonisation des inspections individuelles dans notre dĂ©partement. Les  IEN prĂ©viennent les collègues de leur inspection sur une pĂ©riode de 15 jours. Cette information arrive une semaine avant le dĂ©but de la pĂ©riode concernĂ©e. L’IEN  peut prĂ©venir de la date prĂ©cise mais ce n’est pas obligatoire. L’IA rappelle qu’au cours de  l’inspection individuelle, l’IEN vient prendre des informations prĂ©cises sur la manière concrète, pratique, habituelle de faire classe.
 L’IA a demandĂ© aux IEN :
•    une normalisation de la prĂ©sentation des rapports d’inspection 
•    l’envoi  au collègue inspectĂ© du texte du rapport  avant l’envoi Ă  l’IA afin que le collègue prenne rapidement connaissance des pistes de travail conseillĂ©es
•    une procĂ©dure particulière pour les enseignants sur un poste particulier ( CPC, RASED, …)
 A propos de la grille de notation, l’IA rappelle qu’elle est indicative. Cette grille est applicable Ă  partir de cette annĂ©e 2012. Pour toute note en dehors de la fourchette de la grille, c’est l’IA qui accorde ou pas l’autorisation. La note variera par ½ point  ou par point entier (pas de 0.25 ou de 0.75). Il n’y aura  pas forcĂ©ment d’augmentation de la note.
Dans le cadre des Ă©valuations d’école, l’IA apporte des prĂ©cisions. Cette Ă©valuation d’école ne se substitue pas Ă  l’inspection individuelle mais l’IEN peut profiter d’une Ă©valuation d’école pour inspecter des collègues «inspectables». L’évaluation devrait se faire sur une pĂ©riode assez courte, entre 1 et 2  semaines selon la taille de l’école. Le retour de cette Ă©valuation doit se faire en conseil des maĂ®tres, dans la mĂŞme pĂ©riode (entre 2 congĂ©s) ou au retour de la pĂ©riode suivante. Chaque IEN doit dĂ©signer 5 Ă©coles, en prenant en compte les rĂ©sultats aux Ă©valuations nationales.

4.Questions diverses
Le SE-UNSA a envoyé des questions à l’IA avant la tenue de la CAPD portant sur les moyens de remplacement, l’arrivée de PES à la rentrée 2012, le nombre de départs en stage spécialisé, les demandes d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical, les indemnités dues aux collègues pour les évaluations CE1, les remplaçants …
M. Angotti ( Dpe) fait un point d’étapes sur les demandes reçues pour le stage de directeur d’établissement spĂ©cialisĂ© : 5 dossiers sont recevables et  2 postes sont vacants ou susceptibles d’être vacants.
Il devrait y avoir 2 départs en stage psychologue scolaire. Il y a eu 4 demandes : après un classement au barème, l’IA propose une possibilité de départ pour 2 collègues et place les deux autres sur une liste supplémentaire.

A cette date, 55 collègues ont déposé un dossier pour partir à la retraite fin août 2012. Pour rappel, il y a eu ces dernières années : 73 départs en 2009, 100 départs en 2010, 96 départ l’an dernier.
A la question du SE-UNSA et des autres organisations, l’IA fait le point sur le recrutement de contractuels dans l’Aisne. Fin janvier, le dĂ©partement est en dĂ©ficit de 46 personnes. L’IA a reçu l’autorisation du Recteur de recruter des  contractuels. L’IA a fait appel aux Ă©tudiants master2 qui n’ont pas Ă©tĂ© reçu au CRPE en juin 2011, puis aux Ă©tudiants ayant une licence ou une maĂ®trise. A ce jour, ce sont 11 contractuels qui ont Ă©tĂ© recrutĂ©s pour un contrat de courte durĂ©e ( 5 Ă  6 semaines). S’il n’y a pas eu de problème pendant leur première pĂ©riode de travail, ces contractuels seront rappelĂ©s  en prioritĂ© si le besoin s’en faisait ressentir. L’IA pense que cela devrait aller mieux en mars au niveau des remplacements.
Pour répondre aux nombreuses questions sur le mouvement, l’IA réaffirme tout d’abord qu’il n’y aura qu’une seule saisie des vœux contrairement aux demandes répétées des organisations syndicales.
Le calendrier commence Ă  se prĂ©ciser : la circulaire devrait paraĂ®tre Ă  la rentrĂ©e des congĂ©s de fĂ©vier, dans la 2ème quinzaine de mars. Les demandes de temps partiel et de disponibilitĂ© se feront très prochainement. Un groupe de travail se rĂ©unira le 21  fĂ©vrier pour examiner les règles de prioritĂ©. La saisie des vĹ“ux devrait se faire courant avril, avec un serveur ouvert 15 jours. Le nombre de vĹ“ux sera de 30 maximum. L’ensemble des postes sera publiĂ©. L’IA essaiera d’intĂ©grer le plus possible de postes fractionnĂ©s, de complĂ©ments de service pour temps partiel, ainsi que les postes libĂ©rĂ©s par les collègues arrivant sur un poste Ă  profil. Le fonctionnement du logiciel reste obscur : si l’affectation d’un personnel sur un vĹ“u gĂ©ographique permet un plus grand nombre de nominations, c’est le vĹ“u gĂ©ographique qui passe en premier. Commentaire du SE-UNSA : il y aura encore des mĂ©contents. L’IA propose un GT pour revoir les zones gĂ©ographiques. Comment faire pour satisfaire le plus grand nombre et avoir le moins de dĂ©sagrĂ©ments possibles ?

Paiement de l’ISSR, la mise à jour est en cours. Les titulaires remplaçants ont touchés leurs indemnités en janvier pour la période de septembre-octobre. Ils doivent toucher en février celles de la période novembre-décembre. Une automatisation mensuelle est prévue pour la rentrée 2012, mais il y aura toujours un léger décalage : l’indemnité de septembre serait versée en octobre. Les collègues devraient ensuite avoir le détail sur IProf (demande du SE Unsa depuis plusieurs années).

Autorisation exceptionnelle pour rendez-vous mĂ©dical. Dans un courrier de janvier, le SE UNSA a fait part des difficultĂ©s rencontrĂ©es par les collègues pour obtenir cette autorisation d’absence qui nous semble lĂ©gitime. Au regard du manque de spĂ©cialistes dans l’Aisne, l’IA a rĂ©pondu favorablement Ă  notre demande. Le collègue doit signaler le caractère d’urgence de la consultation, ou le fait que le spĂ©cialiste ne reçoit  pas le mercredi (ou que l’examen mĂ©dical ne peut pas se faire un mercredi) et indiquer qu’il fournira un justificatif au retour de son rendez-vous (attestation de consultation ou carton de rendez-vous).

Le SE UNSA sera prĂ©sent lors de la commission de rĂ©forme. 4 reprĂ©sentants du personnel ont Ă©tĂ© Ă©lus lors de la CAPD. Dominique VARRIER pour le SE UNSA (titulaire), Pauline DECLERCK (supplĂ©ante) pour le Snudi FO, HĂ©lène ALLANIC et Brigitte LEMAY pour le SNUipp (1 titulaire et 1  supplĂ©ante).

 

 
 
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