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SE-UNSA 02


 Par SE-UNSA 002
 Le  jeudi 29 mars 2018

Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2018 : temps partiels, postes allégés, adaptés, disponibilités...

 

Le SE-Unsa était représenté par Nathalie HANQUART et Jérôme VASSAUX.

Après lecture des déclarations préalables (la déclaration du SE-Unsa se trouve en bas de l'article), ont été abordés les points suivants :

  • Temps partiels rentrée 2018
  • Postes adaptés
  • Allègement de service
  • Disponibilité
  • Mouvement départemental
  • Classe exceptionnelle 1/9/2018
  • Hors-classe 1/9/2018
  • Animation pédagogique St Quentin le 11 avril

Temps partiel : les services ont reçu et traité 132 demandes. Pour les demandes à caractère médical, les collègues ont été reçus par le docteur Villette. Tous les personnels ont pu rencontrer leur IEN. Le Dasen a écouté les arguments des représentants des personnels apportant des informations complémentaires sur les demandes. Puis il a fait part de ses décisions.

Le Dasen accorde toutes les demandes de droit, ainsi que les demandes « sur autorisation » qui relèvent d’une problématique médicale. Il réfléchit encore à la possibilité de mettre en place le 80% annualisé à la rentrée 2018. Pour le moment, il accorde 1 journée libérée aux collègues qui ont fait une demande de 80% annualisé. Le SE Unsa a prévenu ses adhérents. Contacter la section pour plus d’information.

 

Postes adaptés : C’est un dispositif médical. Le contingent est académique. 1 collègue entre dans le dispositif ; 8 sont maintenus sur un poste adapté ; 2 sont sur la liste complémentaire ; 2 sortent du dispositif ; 9 demandes n’ont pas été retenues.

 

Allègements de service : les services ont reçu 31 demandes dont 10 pour renouvellement. 17 collègues bénéficieront d’un allègement de service allant d’1 demi-journée à 3 demi-journées, soit un total de 21 demi-journées. Le Dasen prend ses décisions en suivant les préconisations du médecin de prévention.

 

Disponibilité : 42 collègues ont fait une demande de disponibilité, dont 10 « sur autorisation ». Les demandes de droit sont bien sûr accordées. Pour les autres, le Dasen émet un avis favorable pour 3 demandes de renouvellement.

Pour toutes ces décisions, puisque tous les collègues ne peuvent pas accéder à ces dispositifs soit pour nécessité de service, soit à cause du contingent, le SE Unsa s’est abstenu lors des votes.

 

Mouvement départemental : Rappel de l’ouverture du serveur du lundi 16 avril au dimanche 29 avril. Puis tirage au sort de la lettre pour le départage des égalités. Pour la 1ère phase, c’est la lettre N. Pour la 2ème phase, c’est la lettre V.

 

Classe exceptionnelle : Il va y avoir prochainement ouverture du serveur Iprof pour la compagne 2018. Une CAPD se tiendra le 18 mai 2018.

 

Hors-classe : Les collègues éligibles vont recevoir un avis via Iprof. Ils devront veiller à compléter leur CV. Le recueil des avis des IEN va se faire très prochainement. Les passages à la hors-classe seront traités à la CAPD du 25 mai.

 

Animation pédagogique de St Quentin le 11 avril : Le SE Unsa a alerté le Dasen. Les collègues ont été prévenus tardivement de la tenue de cette animation. Certains vont venir d’autres circonscriptions et faire beaucoup de route. Tous n’auront pas droit à des frais de déplacements (puisqu’on a droit à un seul remboursement de frais pour animation pédagogique par an). Certains collègues ont déjà effectué les 18h. Le Dasen a écouté nos arguments, trouvant dommage que les collègues se privent d’une conférence de qualité. Conseils du SE Unsa : si les collègues ont  déjà fait les 18h, ils ne sont pas obligés de se rendre à St Quentin. Si les collègues ont déjà utilisé leur droit à remboursement de frais de déplacement, la convocation se transforme en invitation et ils ne sont pas obligés de se déplacer. Si les collègues ont assisté à une réunion d’info syndicale et ont décidé de déduire 1 animation pédagogique, ils en ont le droit : il n’y a pas d’animation pédagogique obligatoire. Contacter la section en cas de problème.

Ci-dessous, la déclaration préalable

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Les résultats des permutations informatisées ont livré leur verdict le 5 mars, mais à cause d’une erreur du ministère sur la prise en compte du CIMM, les collègues ont dû attendre dans l’angoisse le résultat final encore une semaine. Pour notre département, les résultats ont changé et deux collègues se retrouvent sans mutation : une qui n’arrive plus, et une qui ne part plus.  Le taux national de satisfaction de 23.7% reste encore très bas,  loin des 30 %, qui n’ont plus été dépassés depuis... 2010. Dans l’Aisne, sur les 115 demandes de départ enregistrées, seuls 25 collègues obtiennent satisfaction soit 21.7%. Aucun  collègue axonais n’intègre la Somme (sur 32 demandes). Les collègues séparés de leurs proches sont inquiets d’une situation qui demeure inchangée. Il leur reste la possibilité de demander leur exeat ou une disponibilité, impliquant des difficultés financières. Pour les opérations d’ineat-exeat, nous vous demandons de prendre en compte la situation des collègues qui depuis plusieurs années n’ont pas obtenu satisfaction, et celle de ces 2 collègues que nous estimons lésées par l’erreur du ministère.

Dans leur grande majorité, les collègues qui souhaitent travailler à temps partiel le font afin de concilier  vie professionnelle et vie personnelle. C’est pourquoi, même dans l’exercice contraint que nous connaissons, nous insistons pour que vous accordiez toutes  les demandes. Cette année, 20 collègues ont demandé un 80% annualisé. Le SE Unsa approuve et soutient ce dispositif, financièrement intéressant, et espère vivement qu’il fera sa réapparition dès la rentrée 2018.   Les compléments de service des collègues qui attendent un 50% (hors situation médicale) seront autant de supports de stage pour les fonctionnaires stagiaires.

La date butoir de retour des demandes était le 12 mars. Certains collègues n’ayant pas obtenu leur mutation, ou ayant fait une demande d’allègement de service ont demandé tardivement un temps partiel pour limiter les effets de l’éloignement ou pour pouvoir continuer à travailler dans les meilleures conditions possibles. Le SE Unsa vous demande d’accepter de traiter ces dossiers et de leur donner une réponse favorable.

Nous avons été alertés par des  collègues qui sont convoqués pour des animations pédagogiques en dehors de leur circonscription. Nous ne doutons pas de l’intérêt de ces conférences mais plusieurs problèmes se posent : l’information tardive, la durée du déplacement quand les collègues travaillent le mercredi matin, parfois jusqu’à 12h00, et le fait que certains ont déjà effectué les 18h réglementaires. Le SE Unsa souhaite qu’un calendrier des animations pédagogiques soit publié rapidement en début d’année scolaire afin que les collègues puissent s’organiser et qu’il n’y ait aucune obligation quand l’animation a lieu dans une autre circonscription.
D’autre part, les personnels ne peuvent percevoir qu’un seul remboursement de frais de déplacements pour les animations pédagogiques et certains ont déjà utilisé cette possibilité. Le SE-Unsa considère que, dès qu’il y a convocation avec ordre de mission, tous les déplacements professionnels doivent être pris en charge. Dans le cas contraire, il s’agit d’une véritable perte de pouvoir d’achat pour ces fonctionnaires. En cas de non remboursement, il ne peut s’agir que d’une invitation !

En ce qui concerne les directeurs d’école, la disparition des aides-administratives, une automatisation des tâches parfois chronophage et la faiblesse du statut de l’école placent les directeurs, qui sont aussi enseignants par ailleurs, dans l’impossibilité d’assumer l’ensemble des responsabilités qui leur incombent. Leurs missions ne cessent de se complexifier, tant sur le plan de l’organisation interne de l’école et de l’animation pédagogique que sur celui des relations avec les parents, les partenaires institutionnels ou associatifs. La charge est aujourd’hui trop lourde !

Le SE-Unsa souhaite connaître les écoles qui continuent à bénéficier de l’aide administrative, ainsi que la quotité de service.

Des contrats aidés ont été redéployés pour assurer des missions auprès d’élèves en situation de handicap. Est-ce que tous les élèves qui en ont besoin bénéficient à ce jour d’une AVS ? Combien parmi eux n’ont pas leur AVS pour la durée notifiée par la MDPH ?

Concernant la « CDIsation » des AESh, le SE Unsa souhaite connaitre le protocole mis en place car  certains ont passé un seul entretien avec leur réfèrent (maitre B), d'autres ont dû en passer un deuxième.