SECTION SE-Unsa de l'AISNE - 1 Ter RUE D'ALSACE - BP 50208 - 02101 SAINT QUENTIN CEDEX
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Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2018 : temps partiels, postes allĂ©gĂ©s, adaptĂ©s, disponibilitĂ©s...
Article publié le jeudi 29 mars 2018.
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Le SE-Unsa était représenté par Nathalie HANQUART et Jérôme VASSAUX.

Après lecture des dĂ©clarations prĂ©alables (la dĂ©claration du SE-Unsa se trouve en bas de l'article), ont Ă©tĂ© abordĂ©s les points suivants :

  • Temps partiels rentrĂ©e 2018
  • Postes adaptĂ©s
  • Allègement de service
  • DisponibilitĂ©
  • Mouvement dĂ©partemental
  • Classe exceptionnelle 1/9/2018
  • Hors-classe 1/9/2018
  • Animation pĂ©dagogique St Quentin le 11 avril

Temps partiel : les services ont reçu et traitĂ© 132 demandes. Pour les demandes Ă  caractère mĂ©dical, les collègues ont Ă©tĂ© reçus par le docteur Villette. Tous les personnels ont pu rencontrer leur IEN. Le Dasen a Ă©coutĂ© les arguments des reprĂ©sentants des personnels apportant des informations complĂ©mentaires sur les demandes. Puis il a fait part de ses dĂ©cisions.

Le Dasen accorde toutes les demandes de droit, ainsi que les demandes « sur autorisation Â» qui relèvent d’une problĂ©matique mĂ©dicale. Il rĂ©flĂ©chit encore Ă  la possibilitĂ© de mettre en place le 80% annualisĂ© Ă  la rentrĂ©e 2018. Pour le moment, il accorde 1 journĂ©e libĂ©rĂ©e aux collègues qui ont fait une demande de 80% annualisĂ©. Le SE Unsa a prĂ©venu ses adhĂ©rents. Contacter la section pour plus d’information.

 

Postes adaptĂ©s : C’est un dispositif mĂ©dical. Le contingent est acadĂ©mique. 1 collègue entre dans le dispositif ; 8 sont maintenus sur un poste adaptĂ© ; 2 sont sur la liste complĂ©mentaire ; 2 sortent du dispositif ; 9 demandes n’ont pas Ă©tĂ© retenues.

 

Allègements de service : les services ont reçu 31 demandes dont 10 pour renouvellement. 17 collègues bĂ©nĂ©ficieront d’un allègement de service allant d’1 demi-journĂ©e Ă  3 demi-journĂ©es, soit un total de 21 demi-journĂ©es. Le Dasen prend ses dĂ©cisions en suivant les prĂ©conisations du mĂ©decin de prĂ©vention.

 

DisponibilitĂ© : 42 collègues ont fait une demande de disponibilitĂ©, dont 10 « sur autorisation Â». Les demandes de droit sont bien sĂ»r accordĂ©es. Pour les autres, le Dasen Ă©met un avis favorable pour 3 demandes de renouvellement.

Pour toutes ces décisions, puisque tous les collègues ne peuvent pas accéder à ces dispositifs soit pour nécessité de service, soit à cause du contingent, le SE Unsa s’est abstenu lors des votes.

 

Mouvement dĂ©partemental : Rappel de l’ouverture du serveur du lundi 16 avril au dimanche 29 avril. Puis tirage au sort de la lettre pour le dĂ©partage des Ă©galitĂ©s. Pour la 1ère phase, c’est la lettre N. Pour la 2ème phase, c’est la lettre V.

 

Classe exceptionnelle : Il va y avoir prochainement ouverture du serveur Iprof pour la compagne 2018. Une CAPD se tiendra le 18 mai 2018.

 

Hors-classe : Les collègues Ă©ligibles vont recevoir un avis via Iprof. Ils devront veiller Ă  complĂ©ter leur CV. Le recueil des avis des IEN va se faire très prochainement. Les passages Ă  la hors-classe seront traitĂ©s Ă  la CAPD du 25 mai.

 

Animation pĂ©dagogique de St Quentin le 11 avril : Le SE Unsa a alertĂ© le Dasen. Les collègues ont Ă©tĂ© prĂ©venus tardivement de la tenue de cette animation. Certains vont venir d’autres circonscriptions et faire beaucoup de route. Tous n’auront pas droit Ă  des frais de dĂ©placements (puisqu’on a droit Ă  un seul remboursement de frais pour animation pĂ©dagogique par an). Certains collègues ont dĂ©jĂ  effectuĂ© les 18h. Le Dasen a Ă©coutĂ© nos arguments, trouvant dommage que les collègues se privent d’une confĂ©rence de qualitĂ©. Conseils du SE Unsa : si les collègues ont  dĂ©jĂ  fait les 18h, ils ne sont pas obligĂ©s de se rendre Ă  St Quentin. Si les collègues ont dĂ©jĂ  utilisĂ© leur droit Ă  remboursement de frais de dĂ©placement, la convocation se transforme en invitation et ils ne sont pas obligĂ©s de se dĂ©placer. Si les collègues ont assistĂ© Ă  une rĂ©union d’info syndicale et ont dĂ©cidĂ© de dĂ©duire 1 animation pĂ©dagogique, ils en ont le droit : il n’y a pas d’animation pĂ©dagogique obligatoire. Contacter la section en cas de problème.

Ci-dessous, la déclaration préalable

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Les rĂ©sultats des permutations informatisĂ©es ont livrĂ© leur verdict le 5 mars, mais Ă  cause d’une erreur du ministère sur la prise en compte du CIMM, les collègues ont dĂ» attendre dans l’angoisse le rĂ©sultat final encore une semaine. Pour notre dĂ©partement, les rĂ©sultats ont changĂ© et deux collègues se retrouvent sans mutation : une qui n’arrive plus, et une qui ne part plus.  Le taux national de satisfaction de 23.7% reste encore très bas,  loin des 30 %, qui n’ont plus Ă©tĂ© dĂ©passĂ©s depuis... 2010. Dans l’Aisne, sur les 115 demandes de dĂ©part enregistrĂ©es, seuls 25 collègues obtiennent satisfaction soit 21.7%. Aucun  collègue axonais n’intègre la Somme (sur 32 demandes). Les collègues sĂ©parĂ©s de leurs proches sont inquiets d’une situation qui demeure inchangĂ©e. Il leur reste la possibilitĂ© de demander leur exeat ou une disponibilitĂ©, impliquant des difficultĂ©s financières. Pour les opĂ©rations d’ineat-exeat, nous vous demandons de prendre en compte la situation des collègues qui depuis plusieurs annĂ©es n’ont pas obtenu satisfaction, et celle de ces 2 collègues que nous estimons lĂ©sĂ©es par l’erreur du ministère.

Dans leur grande majoritĂ©, les collègues qui souhaitent travailler Ă  temps partiel le font afin de concilier  vie professionnelle et vie personnelle. C’est pourquoi, mĂŞme dans l’exercice contraint que nous connaissons, nous insistons pour que vous accordiez toutes  les demandes. Cette annĂ©e, 20 collègues ont demandĂ© un 80% annualisĂ©. Le SE Unsa approuve et soutient ce dispositif, financièrement intĂ©ressant, et espère vivement qu’il fera sa rĂ©apparition dès la rentrĂ©e 2018.   Les complĂ©ments de service des collègues qui attendent un 50% (hors situation mĂ©dicale) seront autant de supports de stage pour les fonctionnaires stagiaires.

La date butoir de retour des demandes était le 12 mars. Certains collègues n’ayant pas obtenu leur mutation, ou ayant fait une demande d’allègement de service ont demandé tardivement un temps partiel pour limiter les effets de l’éloignement ou pour pouvoir continuer à travailler dans les meilleures conditions possibles. Le SE Unsa vous demande d’accepter de traiter ces dossiers et de leur donner une réponse favorable.

Nous avons Ă©tĂ© alertĂ©s par des  collègues qui sont convoquĂ©s pour des animations pĂ©dagogiques en dehors de leur circonscription. Nous ne doutons pas de l’intĂ©rĂŞt de ces confĂ©rences mais plusieurs problèmes se posent : l’information tardive, la durĂ©e du dĂ©placement quand les collègues travaillent le mercredi matin, parfois jusqu’à 12h00, et le fait que certains ont dĂ©jĂ  effectuĂ© les 18h rĂ©glementaires. Le SE Unsa souhaite qu’un calendrier des animations pĂ©dagogiques soit publiĂ© rapidement en dĂ©but d’annĂ©e scolaire afin que les collègues puissent s’organiser et qu’il n’y ait aucune obligation quand l’animation a lieu dans une autre circonscription.
D’autre part, les personnels ne peuvent percevoir qu’un seul remboursement de frais de dĂ©placements pour les animations pĂ©dagogiques et certains ont dĂ©jĂ  utilisĂ© cette possibilitĂ©. Le SE-Unsa considère que, dès qu’il y a convocation avec ordre de mission, tous les dĂ©placements professionnels doivent ĂŞtre pris en charge. Dans le cas contraire, il s’agit d’une vĂ©ritable perte de pouvoir d’achat pour ces fonctionnaires. En cas de non remboursement, il ne peut s’agir que d’une invitation !

En ce qui concerne les directeurs d’école, la disparition des aides-administratives, une automatisation des tâches parfois chronophage et la faiblesse du statut de l’école placent les directeurs, qui sont aussi enseignants par ailleurs, dans l’impossibilitĂ© d’assumer l’ensemble des responsabilitĂ©s qui leur incombent. Leurs missions ne cessent de se complexifier, tant sur le plan de l’organisation interne de l’école et de l’animation pĂ©dagogique que sur celui des relations avec les parents, les partenaires institutionnels ou associatifs. La charge est aujourd’hui trop lourde !

Le SE-Unsa souhaite connaître les écoles qui continuent à bénéficier de l’aide administrative, ainsi que la quotité de service.

Des contrats aidĂ©s ont Ă©tĂ© redĂ©ployĂ©s pour assurer des missions auprès d’élèves en situation de handicap. Est-ce que tous les Ă©lèves qui en ont besoin bĂ©nĂ©ficient Ă  ce jour d’une AVS ? Combien parmi eux n’ont pas leur AVS pour la durĂ©e notifiĂ©e par la MDPH ?

Concernant la « CDIsation Â» des AESh, le SE Unsa souhaite connaitre le protocole mis en place car  certains ont passĂ© un seul entretien avec leur rĂ©fèrent (maitre B), d'autres ont dĂ» en passer un deuxième.

 
 
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